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dans ma résidence (186 apparts, parking et caves en sous-sol): - portes de sortie vers l'extérieur verrouillées (2 verrous) - pas de plans d'évacuation nulle part, - blocs lumineux indiquant des sorties fantaisistes. j'en ai parlé à d'anciens co-pros: "ben oui, mais c'est comme ça depuis longtemps, ça coûterait trop cher de tout remettre aux normes et le clan des vieux refuse de payer". Oû trouver les textes légaux? Et que faire pour me faire entendre? Merci...
Merci pour les liens, j'y ai trouvé les bons tuyaux. Cependant, quid des immeubles construits avant la date (1986) de l'arrêté? Ma résidence a été construite en 1975... y a-t-il eu obligation de mise aux normes??? Merci
Ah! ces vieux qui ont fait le monde et qui maintenant l'empêchent de tourner, en attendant que les jeunes trouvent les textes à appliquer aux immeubles en matière d'incendie et de sécurité ! Les services de la Protection Civile à la préfecture de votre département devraient vous renseigner utilement en donnant les caractéristiques de votre immeuble qui auraient pu servir aux universimmonautes aussi!. Votre immeuble n'est il pas assuré en fonction de ces caractéristiques ?
La seule obligation est celle de ne pas dégrader le niveau de sécurité de votre résidence.
Ce qui est malheureusement votre cas puisque vous précisez :
« Dans ma résidence (186 apparts, parking et caves en sous-sol): - portes de sortie vers l'extérieur verrouillées (2 verrous) - pas de plans d'évacuation nulle part, - blocs lumineux indiquant des sorties fantaisistes. »
En cas d’accident, la responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée.
Faites une lettre recommandée AR à votre syndic en ce sens.
En lui rappelant également que sa responsabilité professionnelle est engagée.
Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci. »
Voyez également ces liens :
Pour les immeubles anciens :
Que se passe-t-il si la réglementation incendie n'est pas respectée ?
« Pour les immeubles dont la date de construction est antérieure à 1986, le principe général est que tout travail engagé ne doit pas dégrader le niveau de sécurité. »
prévention et sécurité incendie
Forum fermé
Posté - 01 mai 2008 : 10:05:46
