| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
babgond
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 01 mai 2008 : 13:25:04
|
Bonjour,
le syndic bénévol souhaite que chaque copropriétaires déplacent sa chaudière individuelle qui sont actuellement installées dans des espaces techniques dans les couloirs des communs, afin des les installer a l'intérieur des appartements.
De plus le président du syndic bénévole souhaite donner une exception à son père afin qu'il n'est pas a déplacer sa chaudière?
- Ma première question est : pour une tel modification des communs et des parties privatifs il faut appliquer quelle article ?
(Art 24, art 25, art26, art 26b) ?
- ma seconde question, le président a t il le droit de faire un passe droit a son père ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 14:14:23
|
Bonjour,
Que dit votre règlement de copropriété concernant l’emplacement de ces chaudières privatives ?
Et depuis combien d’années ces chaudières sont-elles installées dans les espaces techniques des couloirs des communs ?
|
Signaler un abus  |
|
|
babgond
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 14:54:14
|
Bonjour,
dans le règlement de copropriété rien n'est dit concernant les colonnes montant ou sont installer les chaudières.
l'immeuble date de 1985. notre chaudière a plus de 14 ans.
l'espace ou est stoker les chaudières sont au fond de chaque couloir, derrière un porte de placard, il y au maxi 2 copropriétaire par étage donc 2 chaudières maxi par etage.
De plus ce qui m'étonne est le fait que le président du syndic benevole autorise son père a ne pas etre obliger de faire le travaux.
Actuellement nous avons recu un lettre nous obligeant a faire le travaux avant la fin de l'année, spécifiant que son père lui n'était pas obligé.
début juin, nous avons un assemble général de copropriétaire avec et la question des chaudières et a l'ordre du jour. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 15:37:43
|
Bonjour,
Sachez que les actions personnelles entre un copropriétaire et le syndicat de copropriétaires, se prescrivent par un délai de dix ans.
Votre chaudière est installée depuis 14 ans, il y a donc prescription.
De ce fait, plus personne ne peut exiger le déplacement de votre chaudière.
Au fait, qu’elle est la raison de ce déplacement ?
Voyez ce lien :
Prescription des actions en copropriété :
« Dans le domaine de l’action personnelle entre copropriétaire et syndicat, comme celle qui consiste à demander l’enlèvement d’un ouvrage posé par un copropriétaire en façade de l’immeuble, la prescription est de dix ans. »
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=386
|
| Signaler un abus |
|
|
babgond
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 17:23:03
|
En janvier 2008, la chaudière du dernière étage a eu un probleme d'arriver d'eau.
cela a donc inondé l'ensemble de la colonne et donc les chaudières.
Le président du syndic ayant eu sa chaudière en panne (comme tout le monde, mais la sienne est bouré d'eletronique donc ...) et à décider de sont propre chez de faire déplacer l'ensemble des chaudières hormis celle de son père (qui habite au 1° étage et donc il n'y plus d'autre chaudière en dessous.) Il se base sur le rapport de l'expert de l'assurance "recommandant" des déplacer les chaudières.
L'expert recommande, il ne dit pas que c'est obligatoire.
D'ou ma question.
Donc si il y a prescription, cela revient a faire comme si c'etait une partie privative, donc c'est pas un vote de coproprietaire qui peut obliger de deplacer la chaudiere ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 17:32:54
|
le président du syndic: cela n'existe pas
ensuite un syndic n'a aucun pouvoir concernant des travaux privatifs!
demandez lui de relire les textes r&glementaires |
| Signaler un abus |
|
|
babgond
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 18:59:32
|
il est le président de la séance de Assemble Général, et le responsable du syndic bénévole, d'où le fait que je me trompe....
Il y a 6 copropriétaires, au assemble on est en permanence 3 copropriétaires : Moi, le syndic et le père du syndic. les 3 autres copropriétaires donne leur pouvoir soit au syndic soit au pere du syndic....
D'où le fait que c'est assez bizarre comme ambiance.... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 21:05:38
|
Citation :
Initialement posté par babgond
il est le président de la séance de Assemble Général, et le responsable du syndic bénévole, d'où le fait que je me trompe....
Il y a 6 copropriétaires, au assemble on est en permanence 3 copropriétaires : Moi, le syndic et le père du syndic. les 3 autres copropriétaires donne leur pouvoir soit au syndic soit au pere du syndic....
D'où le fait que c'est assez bizarre comme ambiance....
vous devriez commencer par lire les textes réglementaires: loi d e65 et décret de 67 car:
- le syndic ne peut pas être le président de l'AG
- le syndic ne peut pas être porteur de pouvoir d'un copropriétaire |
| Signaler un abus |
|
|
babgond
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 10:42:24
|
ok,
En gros le syndic benevole que nous avons c'est un grand n'importe quoi !!
et bien ça va être gai à la prochaine réunion de copropriétaire avec notre Syndic benevole, qui est président de l'AG et copropriétaire et qui a des pouvoir !
Mais je peux faire quoi ?
râler en disant que c'est n'importe quoi ?
voir avec mon assistance protection juridique qui faire un proces ?
ou alors je fais rien et lorsqu'il y aura un truc qui me plait pas j'attaque car c'est pas règlementaire ? (mais la l'ambiance va etre chaude !!) |
Edité par - babgond le 03 mai 2008 10:44:46 |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 11:42:38
|
Bonjour,
Vous êtes minoritaire.
Vous ne pouvez strictement rien faire.
Si ce n’est ester en justice et dépenser de l’argent.
Par contre, pour votre chaudière vous ne faite absolument rien.
Il ne pourra également strictement rein faire, puisqu’il y a prescription.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 12:17:17
|
Citation :
Initialement posté par ETASPAK
Bonjour,
Vous êtes minoritaire.
Vous ne pouvez strictement rien faire.
et bien si....à la prochaine AG présentez votre candidature comme président
ensuite lui faire remarquer que ses pouvoirs sont nuls et ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix......
bref: lisez les textes et les forums d'UI |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 12:46:37
|
Babgond précise :
« Il y a 6 copropriétaires, au assemble on est en permanence 3 copropriétaires : Moi, le syndic et le père du syndic. »
« Les 3 autres copropriétaires donne leur pouvoir soit au syndic soit au père du syndic.... »
« D'où le fait que c'est assez bizarre comme ambiance.... »
Nefer,
Expliquez-moi comment babgond peut-il arriver à se faire élire président de séance.
Avec 3 copropriétaires absents qui donnent leur pouvoir au père du syndic.
En effet, ce doit être assez bizarre comme ambiance....
|
Edité par - ETASPAK le 03 mai 2008 12:50:40 |
| Signaler un abus |
|
|
clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 20:01:41
|
Citation :
Initialement posté par nefer
ensuite un syndic n'a aucun pouvoir concernant des travaux privatifs!
demandez lui de relire les textes r&glementaires
bonjour à tous, de " quels textes réglementaires " concernant le syndic parles tu Nefer ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 12:24:57
|
Clovis !!! 
En copropriété, (c'est Nefer qui va être contente .. )...les textes qui régissent nos copropriétés sont :
- loi 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée)
- Décret 67-223 du 17 mars 1967 (modifié), pris pour l'application de laloi de 65.
Vous en trouverez le texte intégral ici sur UI, ou sur le site de "Légifrance".
Ils sont en partie repris dans tout RDC, qui doivent faire référence à ces 2 textes ....
Un copropriétaire ne doit pas ignorer ces textes et les principales dispositions qui concernent le syndicat : l'exécutif : le syndic, l'organe de controle : le CS, et surtout le fonctionnement de l'instance décisionnelle du syndicat, l'AG.
Sur le sujet abordé ici :
Le syndic ne peut en aucun cas présider une AG : nullité de l'assemblée.
Le syndic ne peut représenter un copropriétaire : nullité du ou des mandats dont il est porteur.
Sur l'affaire des chauffes eau, il est évident que leur installation depuis 14 ans dans une gaine technique pose question !
Mais ici le syndic n'a aucun pouvoir pour faire modifier quoi que ce soit, ne peut en aucun cas obliger les copropriétaires à modifier cette installation privative.
|
| Signaler un abus |
|
|
babgond
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 19:11:04
|
merci beaucoup pour toutes les informations !
|
| Signaler un abus |
|
|
DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 01:51:40
|
Bonsoir.
Dans le même état d'esprit, sauf si vous êtes en syndicat coopératif, il DOIT y avoir un Conseil Syndical dont les premières missions sont d'assister et contrôler le syndic. Lisez votre RdC, et proposez-vous comme conseiller syndical, APRES avoir rencontré les 3 autres : il est probable qu'il donnent leurs pouvoirs en blanc parce qu'il sont laxistes ou ne voient pas leur intérêt. S'ils voient un intérêt à ce que ça change ils vous suivront au moins en partie. Et si l'un des 3 veut bien faire partie du CS, cela changera tout.
Le maître mot, c'est l'implication. Elle commence par la connaissance des 3 textes de base. Puis par la lecture les CR des AG précédentes, si vous pouvez les obtenir.
Bon courage ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
partie communue, equipement privatif
Forum fermé
