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figue01
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 mai 2008 : 17:56:50
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bonjour, je suis locataire d'un appartement ou il y'a une moquette non fixée au plancher. Je dois partir dans quelques temps, mais il y'a trois petites cramures de mégots de cigarette que j'ai faite malencontreusement, chacune sur un carré de moquette différent. Je suis inquiet car je n'ai pas envie que l'agence immobilière conserve la totalité de mon dépot de garantie pour cela (je n'ai pas endommagé le reste de l'appartement). Y'a t-il une solution?
Il faut apporter quelques précisions: cette moquette m'a l'air plutot vieille, et il y'a (cela est signalé sur l'état des lieux d'entrée) une énorme tache sur un carré de moquette, faite par un locataire précedent. L'agence n'ayant pas remplacé ce carré, je doute qu'elle remplace les carrés que j'ai usé après mon départ. Ainsi je ne vois pas l'utilité de me garder mon dépot de garantie, et encore moins de me demander une indemnité pour remplacer toute la moquette, étant donné qu'elle était deja en piteux état et non posée, et qu'ils ne l'ont pas remplacé alors qu'il y'avait deja cette enorme tache. A votre avis, quels sont leurs droits, quels sont les miens? serait il judicieux de demander à l'agence l'age de la moquette (car il me semble qu'au bout de 7 ans une moquette n'a plus de valeur), ou de leur demander dans quel magasin ont ils acheté cette moquette(ou le propriétaire, mais comme il s'agit d'une société et que je ne sais rien d'eux je pense que c'est l'agence qui s'y connait), pour acheter moi meme trois carrés de cette meme moquette?
merci de m'aider car je n'ai pas envie de me voir retirer des sommes astronomiques pour trois carrés de vieille moquette et deja très abimée...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 19:58:32
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Le problème n'est pas de savoir si le bailleur remplacera ou ne remplacera pas. Si vous avez dégradé, il est en droit de vous demander réparation, quand bien même il ne ferait pas la réparation.
L'âge de la moquette est important. En outre, depuis combien de temps êtes vous dans les lieux? En effet, si la moquette a plus de 7 ans, il va être difficile de vous demander quelque chose sauf une valeur anecdotique. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 21:00:32
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vous parlez de "carrés": ne pourriez vous pas en remplacer 3 ?
il s'agirait alors d'un motif de décoration....... |
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figue01
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 22:25:36
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je suis dans le logement depuis juillet seulement, et quand je suis arrivé la moquette était en piteux état. cependant pour ce qui est de la réparation, non seulement le principe de demander l'argent pour réparer et de ne pas reparer est stupide et malhonnete, de plus étant étudiant en droit cela me semble a la limité de l'illégalité, et j'ai lu ailleurs que si il me demande une indemnité pour remplacer ces carrés de moquettes, mais que je suis en droit de demander à ce qu'il me présente un devis ou une facture afin que je sois sur qu'il ne garde de mon dépot de garantie que l'argent necessaire a remplacer la moquette.
Pour Nefer, justement j'aimerai remplacer les 3 carrés de moquette seulement il faut savoir ou trouver les memes, et comme la moquette a l'air assez vieille cela me parait impossible de la retrouver. Par contre il ne s'agit pas de décoration, mais de carrés de moquette qui ne sont pas fixés au sol, mais qui recouvre l'ensemble du plancher. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 22:59:04
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Citation :
non seulement le principe de demander l'argent pour réparer et de ne pas reparer est stupide et malhonnete, de plus étant étudiant en droit cela me semble a la limité de l'illégalité ...
Etant étudiant en droit, regardez alors les arrêts de cassation ....  Les juges en ont décidé autrement.
c'est devis OU factures ... et vous devez savoir qu'un devis n'engage à rien et surtout pas à faire la réparation, tant qu'il n'est pas accepté et signé par le demandeur.
les juges pensent que le bailleur doit être dédommagé pour le dégat causé même s'il ne procède pas à la réparation. voir légifrance  |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 07:32:31
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D'abord, quand on est locataire, on n'a pas à juger de la bonne façon dont est faite la construction, c'est pas prévu par le système législatif mais il est vrai que cette "bonne façon" de construire est importante pour la vie du locataire car elle a de l'influence sur son efficacité pour entretenir les lieux.
Ensuite, une moquette en carrés simplement posés, non collés, c'est une parfaite bonne façon de poser de la moquette. C'est justement "étudié pour" remplacer des carrés avec facilité, c'est en général utilisé dans les lieux de travail mais on en trouve également dans des lieux d'habitation. Il faut savoir que le prix de la fourniture de ces moquettes en carrés est supérieur au prix du même type de moquette en lés. Et le prix de pose est quasiment identique car ce n'est pas la colle et le collage qui coûtent le plus cher dans la pose.
Enfin, il y a des points fondamentaux quant à vos droits et devoirs, le jours où vous quitterez les lieux :
1. La différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie : cela va indiquer les dégradations pouvant vous être imputées. Même si vous avez fait un trou sur un carré déjà noté comme taché, vous êtes redevable non pas de la réparation du trou, mais de la valeur de la dégradation faite par ce trou. C'est pour cela que le propriétaire n'a pas à justifier d'avoir réparer mais il doit justifier par un moyen neutre et indépendant de lui la valeur de la réparation, c'est pourquoi un devis est reconnu comme le "bon justificatif" sur le plan juridique.
2. le locataire n'est pas redevable de la vétusté. Si la moquette est ancienne, le propriétaire doit appliquer un coefficient de vétusté à la valeur de la réparation à faire. Il n'y a pas de grille officielle de vétuste ce qui impose de la négocier avec le propriétaire. IL n'est pas reconnu comme juridiquement valable d'être absout de charge de réparation au motif qu'une moquette a fait son temps si le trou n'est pas un trou d'usure normale. Le propriétaire sera donc en droit de conserver une valeur, même si la moquette est très âgée.
Citation :
Ainsi je ne vois pas l'utilité de me garder mon dépot de garantie, et encore moins de me demander une indemnité pour remplacer toute la moquette, étant donné qu'elle était deja en piteux état et non posée, et qu'ils ne l'ont pas remplacé alors qu'il y'avait deja cette enorme tache.
Citation :
cependant pour ce qui est de la réparation, non seulement le principe de demander l'argent pour réparer et de ne pas reparer est stupide et malhonnete, de plus étant étudiant en droit cela me semble a la limité de l'illégalité,
On ne peut pas vous garder la totalité de votre dépôt de garantie, on ne peut pas vous garder la totalité de la valeur du remplacement total de la moquette. En revanche, on peut vous imputer la valeur de la dégradation dont vous êtes responsable, c'est ainsi que la loi est écrite. Puisque vous êtes étudiant en Droit, lisez les textes que vous saurez facilement trouver et vous comprendrez qu'il y a une "utilité" parfaitement légale à vous imputer quelque chose.
Citation :
mais que je suis en droit de demander à ce qu'il me présente un devis ou une facture afin que je sois sur qu'il ne garde de mon dépot de garantie que l'argent necessaire a remplacer la moquette.
Voilà, là, vous avez parfaitement compris le principe et ce que la loi a prévu.
Maintenant, à vous de voir où est votre intérêt ==> accepter une retenur sur votre dépôt de garantie ou passer des heures dans les magasins à recherher des carrés de moquette pour remplacer les carrés abîmés. A savoir ==> les dimensions de ces carrés sont normalisés, la seule prise de tête qui vous reste est de trouver la bonne texture et la bonne couleur et ça, si la moquette est ancienne et même si ces moquettes en carrés sont "bien suivie", c'est proche mission impossible. D'abord, les bains de couleur ne sont jamais les mêmes, ensuite la vétusté naturelle a forcément fait "tourner la couleur".
Puisque la moquette a la bonne idée de ne pas être collée, si vous souhaitez rendre un logement impeccable, si ce logement à la bonne idée d'avoir un placard, remplacez les carrés abîmés par ceux que vous pouvez récupérer dans le placard et remplacer les carrés que vous aurez retiré du placard par des carrés neufs et pas forcément tout à fait pareils que vous aurez réussi à trouver !
Autre astuce décorative à petit budget : vous remplacez 3 à 4 carrés proches de la porte d'entrés par des carrés de couleurs plutôt contrastée pour former comme un paillasson ou un tapis de bienvenue et les carrés retirés dans l'entrée vont vous permettre de remplacer les carrés endommagés ! Le propriétaire ne peut en aucun car considérer une perte d'uniformité de revêtement comme une dégradation ==> relisez bien le texte des réparations locatives ==> il y a écrit "menus raccords".
Aller, encore un peu d'imagination et je pense que vous saurez réparer avant de partir et sans vous ruiner.
Alors, continuez-vous à faire reproche à la moquette de ne pas être collée ? |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 09:37:18
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"cependant pour ce qui est de la réparation, non seulement le principe de demander l'argent pour réparer et de ne pas reparer est stupide et malhonnete, de plus étant étudiant en droit cela me semble a la limité de l'illégalité,"
et bien....l'étudiant en droit que vous êtes aurait pu faire une recherche sur le net...dans les forums ou les arrêts de cour de cassation......avant de se prononcer sur la justification des devis!!
recalé........... |
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figue01
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 18:54:13
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| je vous remercie tous pour vos réponses! je n'ai jamais reproché a la moquette de ne pas etre collée, c'était juste une remarque et je trouve ca au contraire justement très pratique, si on veut la remplacer. pour remplacer les carrés de moquette je vous remercie de votre astuce pour les carrés proches de la porte d'entrée, c'est une bonne idée. et je m'excuse pour le "ca me semble a la limite de l'illégalité", j'étais en pleine révision de droit de la responsabilité delictuelle où le principe de la réparation est "tout le préjudice, rien que le préjudice".. je me suis emporté pour rien car je sais que j'ai tort! c'est juste que je me méfie tellement des agences immobilières que je n'ai pas envie de me voir facturer un changement de toute la moquette pour quelques taches, surtout quand les carrés sont justement non collés et qu'on peut en changer un sans changer toute la moquette! mais apparemment, si ils ne peuvent me facturer seulement la valeur de la degradation commise en se basant sur un devis, je suis fortement rassuré, car j'avais lu justement sur d'autres forums des changements de moquette entière imputés au locataire pour deux taches.. merci! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 21:41:51
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devis ou facture
3 jurisprudence devis (dont la dernière de 2007) et une facture
Si vous voulez y gagner appliquer le principe de la contradiction et préparez un devis
Dans l'absolu vous etes responsable des degats causés quoiqu'il arrive
Après c'est plus la pratique du droit que sa théorie qui vous permettrait de vous soustraire à vos obligations de réparations, du fait de l'état d'usure avancé
Mais si le bailleur est tatillon, vous ne pourrez pas echapper à 50 ou 100€ legalement justifié
(quelques millers d'euros avec un coeff de vetuste de 5 ou 10% par an) |
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moquette brûlée, mais déjà abîmée...
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