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Recours d'un locataire pour obliger son propriétaire à procéder à une isolation phonique? Nous louons un appartement à côté d'une discothèque et quand les jeunes sortent ils hurlent et se battent. L'isolation phonique de l'appartement n'est pas adéquate et nos nuits deviennent insupportables.Peut on obliger la propriétaire à faire les travaux nécessaires conformément à son obligation d'assurer la paisibilité du logement à ses locataires? Est on dans le cas d'un manque de décence du logement conformément au décret du 30/12/2002 étant donné la nocivité du bruit sur notre santé? Quels conseils pouvez vous nous donner sur les recours possibles pour obtenir gain de cause?
Est-ce réellement un problème d'isolation, car si des gens hurlent dehors, il me semble plus adequat de porter plainte pour tapage nocturne, ce n'est pas la bailleur qui est en cause...
A part demander au responsable de la discothèque de demander à ses clients d'être courtois, à part faire intervenir les forces de l'ordre quand il y a trop de bruit dehors, vous n'avez pas d'autres recours. Quand vous avez pris le logement à bail, vous avez vu qu'il y a une discothèque dans le voisinage, vous aviez toute liberté de regarder comment sont faites les fenêtres. Vous avez donc accepté ce logemetn en connaissance de cause.
Le propriétaire ne vous doit rien.
Assurer la jouissance paisible n'impose pas à un propriétaire de lutter contre d'éventuels désagréments du voisinage. Ce désagrément de voisinage n'est pas un manque de décence du logement.
Si c'est trop insupportable, vous n'avez qu'une seule possibilité ==> chercher un autre logement, poser préavis et déménager.
Cela dit, vous pouvez toujours tenter une négociation avec le propriétaire en lui soumettant l'idée que s'il faisant des travaux pour renforcer l'isolation acoustique de son logement, il assurera de la plus value à son bien, il subira éventuellement moins de turn over de ses locataires. Qui ne tente rien n'a rien. Mais attention aux conséquences, s'il fait quelque chose, il peut se retrouver dans le cas où il sera en droit d'augmenter votre loyer pour cause d'amélioration de confort !
Comme seborga1 : je suis moi-même très sensible au bruit, et dans votre cas je crains qu'il n'y ait pas grand-chose à faire à part quitter ce logement!.. Votre propriétaire ne peut en effet être tenu pour responsable des nuisances provenant du voisinage. En conséquence, je ne vois pas comment l'obliger à investir dans une isolation phonique. En parallèle, je pense honnêtement qu'en emménageant à côté d'une discothèque, ce genre de désagréments était prévisible... De son côté, le propriétaire de la discothèque est tenu d'assurer l'isolation phonique de son établissement pour assurer le calme aux logements mitoyens, mais je ne pense pas que sa responsabilité puisse être recherchée en ce qui concerne le chahut des clients qui sont sortis de chez lui... Tout au plus pourrez-vous peut-être obtenir du patron de la discothèque qu'il diffuse des messages appelant ses clients à s'abstenir de faire du bruit dans la rue, mais il ne pourra pas faire beaucoup plus!..
isolation phonique
Forum fermé
Posté - 01 mai 2008 : 19:56:39
Votre propriétaire ne peut en effet être tenu pour responsable des nuisances provenant du voisinage. En conséquence, je ne vois pas comment l'obliger à investir dans une isolation phonique. En parallèle, je pense honnêtement qu'en emménageant à côté d'une discothèque, ce genre de désagréments était prévisible... De son côté, le propriétaire de la discothèque est tenu d'assurer l'isolation phonique de son établissement pour assurer le calme aux logements mitoyens, mais je ne pense pas que sa responsabilité puisse être recherchée en ce qui concerne le chahut des clients qui sont sortis de chez lui...