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Mon terrain sert un droit de passage au terrain voisin car ce dernier se trouve enclave. Ce droit etablit par acte notarie inclus d'autres proprietaires ( nb: le passage n'est pas l'acces le plus direct a la voie publique mais fut defini ainsi a l'epoque).
Ajourd'hui, le fond dominant est susceptible de division a des fins mercantiles ( construction de plusieurs logements voire lotissement ). Il serait a priori scinde en 2 parcelles. A priori, le nouveau fond serait enclave mais un passage serait organise sur le fond historique.
Dans quelle mesure l'extension de l'usage du droit de passage pour le nouveau fond cree par division s'applique t'elle? Le fait que le nouveau fond soit encore plus loin de la voie publique, organiser son desenclavement sur le fond historique en s'appuyant sur le droit de passage existant est-il autorise? Un autre acces a la voie publique ne devrait t-il pas etre mis en place par respect de voisinage ( sachant que ceci est possible ).
Si l'extension etait a priori possible, quels pourraient etre les recours? Y a t-il des limitations pour pour les nuisances occasionees, non seulement par les travaux potentiels et pour l'usage etendu du passage..
il n'y a aucune extension du droit de passage si le fond dominant est divisé sans ajout de parcelles adjacentes.
il serait en revanche utile de voir si l'acte instaurant la servitude prévoyait plus ou moins explicitement l'extinction du droit en cas de désenclavement par une autre voie.
cordialement Emmanuel Wormser
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Droit de passage après division de fond dominant
Forum fermé
Posté - 02 mai 2008 : 11:58:07
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