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Bonjour, J'ai essuyé une opposion à un projet modifiant la couverture d'un batiment d'habitation (création d'une terrasse hollandaise). Avis défavorable de la part des Architectes des Batiments de France: "le projet étant situé dans le champ de visibilité de l'(des) édifice(s)ci dessus nomméé(s), considerant que le projet est de nature à affecter l'aspect du ou des édifices dans le champ de visibilité du ou desquels il se trouve, les terrasses en forme de baignoires hollandaises ou tropeziennes ne sont pas en adéquation et dans l'esprit des construction du quartier impérial. Elle en modifient fortement l'aspect et portent atteinte à l'ecrin des monuments historiques" Le projet est situé il est vrai en périmetre de protection de trois monuments historiques, mais c'est dans la cour interieur et donc il n'y a pas de visibilité avec deux monuments historique. De la terrasse on y verrait (on y devine) que le dernier mêtre d'une cheminée d'une chaufferie de la piscine/bains classée effectivement MH.D'autre part, le coté cour des batiments ne sont pas du tout dans un esprit "impérial", c'est plutot genre HLM d'ailleur, ou des terrasses existe déjà. Donc quand je reprends leurs motifs de refus à la lettre (notemment "portent atteintes à l'écrin des MH") je suis dérouté, euh plutôt dégouté!. Maintenant j'ai pris RDV avec les ABF pour déjà voir s'ils ont bien situé mon projet (ce que je crois). Ma question est: est ce que je devrais plutôt argumenté sur le fait que la cour intérieur n'est pas dans un esprit "impérial"? ou est ce que je devrait plutôt argumenter sur la non visibilité et covisibilité des MH impériaux où seule la cheminée apparait? J'espere avoir par cette entretien au moins une possibilité d'acceptation de mon projet qui me tient à coeur et ne pas avoir recours à la "grace" du maire ou d'une contestation au TA qui à mon avis seront peines perdues d'avance Merci pour vos conseils
avant la grace du maire, il y aura le recours auprès du service régional, via le préfet de région si mes souvenirs sont bons.
tous les arguments sont bons, mais soyez très "humble" : certains ABF, rares heureusement, sont très imbus de la valeur de leur jugement, de leurs gouts, et appliquent leur pouvoir avec un discernement parfois douteux... il faut alors vraiment les brosser dans le sens du poil.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Opposition relatif à une DP
Forum fermé
Posté - 03 mai 2008 : 09:09:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
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