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scream68
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 03 mai 2008 :  11:32:43  Voir le profil
bonjour
voila je souhaite montee un mur de parpaing de 10 sous mes marches avec une porte qui fermeras l'entree sous les marche
as t'on besoin de deposer une demande de travaux ou permis de construire ?

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 mai 2008 :  18:20:16  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ni l'un ni l'autre : la DT n'existe plus... et de tels travaux ne sont pas soumis à PC... mais à DP, déclaration préalable, au titre de la modification de façade et de la création de SHOB/SHON.

cordialement
Emmanuel Wormser

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scream68
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 03 mai 2008 :  18:57:14  Voir le profil
merci de cet reponse
donc au vu de cela rien a faire
cet fameuse declaration prealable doit etre effectuer en mairie ou sur un autre organisme?
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 mai 2008 :  19:11:51  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la DP est la remplaçante de la DT : c'est une déclaration à faire en mairie.

vous trouverez le formulaire et sa notice soit en mairie soit sur le site du ministère

cordialement
Emmanuel Wormser

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scream68
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 03 mai 2008 :  19:14:54  Voir le profil
merci je vais demander le formulaire lundi
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