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natscom
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 03 mai 2008 : 13:05:02
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comment fonctionne-t-il ?
pouvez vous me donner des informations utiles ?
expériences partagées par des copropriétaires... merci d'avance
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 22:40:27
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Charité bien ordonnée commence par soi même !
Cependant, avec le moteur de google et > syndicat cooperatif <
vous trouverez plusieurs pages sur les sites d'UI,Mon-immeuble, etc...à ce sujet.
Le promoteur de ces syndicats est gédehem actuellement
absent.
Disons quand même que pour passer d'un syndicat classique à un syndicat coopératif il faut une résolution favorable de l'AG ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 01:13:01
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Coucou ! ... 
Un syndicat coopératif de copropriétaires fonctionne exactement de la même façon qu'un syndicat de copropriétaires 'traditionnel' .
Les points mentionnés sur le site de JPM résument bien les choses !
Disons pourtant qu'il s'agit là de la forme ultime de la gestion du syndicat par les copropriétaires eux-mêmes.
S'il n'y a rien de changer pour l'instance décisionnelle, l'AG, les choses changent pour ce qui concerne l'exécutif, le syndic, mais surtout de fait le CSCoop..
Et ici j'insisterais davantage sur ce point que ne le fait JPM.
Dans sa forme traditionnelle, le syndicat (l'AG) a seul pouvoir de désigner le syndic et de le révoquer.
Dans sa forme "coopératif', il s'agit d'une gestion collégiale : l'AG désigne les membres du Conseil syndical "coopératif", lesquels ont seuls pouvoir de désigner parmi eux le syndic, pouvoir également de le révoquer à tout moment !
Si le "président-syndic" du syndicat coopératif exerce la totalité des pouvoirs et missions prévus par les textes pour "le syndic", dans sa forme coopératif il est de fait soumis aux positions du CScoopératif.
Cette particularité est capitale : il est évident que le pdt-syndic ne peut s'opposer à la volonté majoritaire du CSCoop, les actes du pdt-syndic n'étant pas détachables des axes de gestion posés/décidés par le CSCoop.
Il s'agit donc bien dans cette forme particulière d'une gestion collégiale par une équipe, le CSCoop pouvant à tout moment et sans avoir à la motiver révoquer le pdt-syndic et en désigner aussitot un autre ..sans passer par l'AG !
Il me semble donc nécessaire d'insister sur ce point pour souligner l'indispensable communauté de vue que doivent avoir les membres du CSCoop.
C'est pourquoi le législateur, avec raison, à imposé la désignation par l'AG de controleur aux comptes extérieurs au CScoop voire même à la copropriété.
Le syndicat coopératif fonctionne donc comme tout syndicat, si ce n'est que c'est de fait une équipe de copropriétaires qui le gère, même si c'est le "capitaine" de cette équipe qui signe les papiers ! ....
Cela impose un investissement personnel de chacun des membres du CSCoop, qui ne peuvent être de simples "potiches", le travail étant plus important que dans un CS lambda n'ayant aucun pouvoir.
Bien entendu, suivant l'importance du syndicat, la désignation de fonctions internes autres que celle de vice-président est également indispensable.
J'ajoute un autre point qui me semble important pour les syndicat gérés par un copropriétaire.
Lorsque le syndic est un copropriétaire agissant en nom propre (syndic non prof), c'est la plus totale insécurité pour le syndicat.
Le syndic non prof a un accident, est indisponible 6 mois, part en vacances 1 mois 1/2 ... il y a vacance dans la fonction : personne n'est là pour agir !
Pire, il démissionne sans avertir personne, décède brutalement : syndicat dépourvu de syndic > TGI > administrateur provisoire ...
Rien de tel dans un syndicat coopératif : le syndic est absent provisoirement le V-pdt le remplace aussitot, le pdt-syndic décède, le CSCoop désigne sans attendre un nouveau pdt-syndic ...
Mon avis : sauf dans les toutes petites copropriétés, la désignation d'un syndic non pro solitaire sur le long terme est à proscrire : même avec un CSCoop composé de seulement 3 personnes, la forme syndicat coopératif est la seule sécurisante ! |
Edité par - gédehem le 09 mai 2008 01:31:14 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 09:08:30
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Je suis bien d'accord avec Gedehem su les avantages du syndicat coopératif.
Mais pour : Citation :
Si le "président-syndic" du syndicat coopératif exerce la totalité des pouvoirs et missions prévus par les textes pour "le syndic", dans sa forme coopératif il est de fait soumis aux positions du CS coopératif.
Cette particularité est capitale : il est évident que le pdt-syndic ne peut s'opposer à la volonté majoritaire du CSCoop, les actes du pdt-syndic n'étant pas détachables des axes de gestion posés/décidés par le CSCoop.
On ne peut poser cela comme une règle juridique en l'état des textes.
Le conseil syndical coopératif n'est doté d'aucun pouvoir particulier. Il est assujetti au même régime juridique que les autres conseils syndicaux. Il ne peut donc rien, juridiquement, rien décider sauf sur délégation.
Un pas a été fait vers CS = Conseil d'administration dans le cas des résidences avec services. Certains ont fêté cette "avancée" et ne savent pas trop comment la prendre maintenant qu'elle existe.
Conclusion : En cas de litige, le syndic coopératif reste seul res ponsable de sa gestion. Il ne peut pas répondre : " c'est le CS qui a décidé ".
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 10:52:54
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Les compléments de comnentaires apportés par JPM et gédehem
prouvent qu'il y encore des points de droit à peaufiner sur le sujet des syndicats coopératifs,lesquels ne seront créés en plus grand nombre que lorsque les copropriétaires s'investiront en plus grand nombre qu'aujourd'hui dans ce vaste domaine, sur lequel le brouillard
tombe fréquemment , comme le prouvent la majorité des intervenants sur le site d'UNIVERSIMMO.COM |
Edité par - oldman24 le 09 mai 2008 10:58:36 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 11:36:25
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Sur ce que je présentais plus haut :
"Si le "président-syndic" du syndicat coopératif exerce la totalité des pouvoirs et missions prévus par les textes pour "le syndic", dans sa forme coopératif il est de fait soumis aux positions du CS coopératif.
Cette particularité est capitale : il est évident que le pdt-syndic ne peut s'opposer à la volonté majoritaire du CSCoop, les actes du pdt-syndic n'étant pas détachables des axes de gestion posés/décidés par le CSCoop."
Il ne s'agit pas là d'un règle juridique prévue par un texte !
Cette particularité découle des textes eux-mêmes : étant désigné par les membres du CSCoop, le pdt-syndic est de fait, sans qu'aucun texte ne s'y oppose, soumis à la volonté et aux décisions du CSCoop !
(J'ai présenté il y a longtemp des conclusions dans ce sens, sur les pouvoirs que, du fait de la désignation du syndic, détenait spécifiquement un CSCoop. Le tribunal les a reprise ..)
C'est toute la particularité d'un CSCoop qui, bien qu'aucun texte ne le précise, est doté de pouvoirs dont celui principal, la désignation du syndic !
C'est de ce pouvoir que découlent les autres pouvoirs du CSCoop : n'étant pas satisfait ou opposé aux actes de gestion du syndic, par exemple si ce dernier n'exécute pas comme il devrait les décisions d'AG, le CS peut rectifier les choses en révoquant sans délai le pdt-syndic.
C'est pourquoi, c'est une évidence, si le pdt-syndic est seul responsable de sa gestion, il est dans une position de dépendance vis à vis du CSCoop a qui il devra rendre des comptes en cas de manquement !
C'est pourquoi il me semble important de souligner ce point trés particulier :
Si le pdt-syndic est seul responsable de sa gestion (c'est une chose), c'est le CSCoop qui reste maitre de la désignation de ce syndic et donc des axes de gestion, syndic qui ne peut s'opposer durablement ou franchement à la volonté majoritaire du CScoop !
Pour ma part, je trouve cela très bien : que diraient les syndic "pro" s'ils étaient désignés/révoqués par le CS et donc soumis à le seule volonté des CS ? ....
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Edité par - gédehem le 09 mai 2008 11:43:03 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 13:54:48
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La vérité sort de la bouche d'Oldman 
En présence d'un sinistre exigeant une intervention urgente, le syndic coopératif peut (et doit) commander des travaux de première urgence même si le conseil syndical est d'avis contraire.
Aucun doute sur ce point. L'avis du CS est purement consultatif.
Qu'il soit souhaitable d'adapter le régime légal paraît certain mais pour l'instant il faut s'en tenir aux textes existants. Il y a d'ailleurs controverse au sujet de l'intervention du CS dans la gestion.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:20:56
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Il n'est pas nécessaire de légiférer ici, tant la chose est simple, alors qu'il y a d'autres points bien plus importants !
Il est évident que dans un syndicat coopératif, "en cas d'urgence" il n'y aura pas que le pdt-syndic qui sera sur le pont !
Soyez certain que 2 ou 3 membres seront sur place ou informé et que la réponse immédiate sera prise....
Lorsqu'il y a le feu, pas besoin de 3 réunions et d'un vote pour appeler les pompiers ! |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 08:33:40
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Bonjour,
Si la structure de la copropriété impose "la comptabilité d'engagement" le syndicat coopératif devra vérifier si, parmi les membres, un copropriétaire a les compétences requises pour tenir cette comptabilité.
Si cette personne n'existe pas, cette mission sera confiée à un professionnel.
Bonne journée. |
Jean-Marie |
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