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syvivi
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 mai 2008 : 12:03:12
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Bonjour,
Je vous demande conseil pour un problème de chauffage au sol.
En effet, depuis que j ai acheté cet appartement en aout 2006 nous souffrons en longueur d'année de la chaleur. Nous sommes chauffé dans une moyenne de 23 à 24°c de septembre à mai/juin.
L'hiver dernier la température a atteint 28°C dans les chambres due a une légère amélioration du temps j'ai du faire hospitaliser mon bébé en hyperthermie (malgrés une porte fenêtre ouverte dans le séjour jour et nuit).
J'ai déjà fait des lettres AR au syndic pour leur demander de baisser le chauffage, j'ai fait le tour de tous les propriétaires et j'en ai parler lors de l'assemblée annuelle.
En fait, se sont pour la plupart des personnes âgées, ils ont voté une température de 21°c dans le séjour. A savoir que cette température n'est jamais respectée mais est supérieur à celle-ci.
Certain propriétaire se plaigne de la chaleur mais discrètement, le jour de l assemblée tout le monde baissait la tête.
Ma seule solution est de passer au chauffage individuelle, que dois je faire pour y arriver ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 12:16:26
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un copropriétaire a fait condamner un syndicat sur cette même question
la température doit être de 19 °
avez vous informé le syndic que vous pourriez agir par voie judiciaire contre le syndicat ET le syndic???
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syvivi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 14:31:16
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oui je les ai prevenu par lettre AR que si la situation persisté je me verrais dans l 'obligation de le faire.
Le probleme est que je ne sais pas ou m adresser ni que faire pour mettre une procedure en route ?
Dois je prendre un avocat ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 15:14:49
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Je ne crois pas que vous puissiez abandonner le (ajout) paiement du chauffage collectif, sauf a ce qu'il y ait unanimité. C'est en effet un élément de la copropriété.
Vous pouvez simplement faire condamner le syndicat, donc le syndic, a faire régler correctement ledit chauffage.
AJOUT de 2 mots suite au post ci-dessous. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 mai 2008 18:06:14 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 17:02:33
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si,sur le plan technique, il est possible de désolidariser le chauffage de l'appartement du chauffage collectif et si cette modification ne perturbe pas le fonctionnement de l'installation "collective"; vous pouvez demander cette modification à la majorité 25 (25b).
Mais,attention, cela ne pourra vous dispenser de continuer à participer aux charges correspondantes au chauffage commun |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 18:04:09
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Désolé, j'aurais du ajouter les mots .. le paiement du... pour rendre ma réponse claire. Ca me paraissait évident, mais ca ne l'est pas en relisant.
Je corrige en rouge. |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 19:02:04
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| ribouldingue, d'accord pour les copropriétaires en place au moment du vote,mais je ne suis pas certain que ce vote "unanime", qui modifie une clause du RDC (sans publication),soit opposable à un nouveau copropriétaire |
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syvivi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 08:16:35
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[quote]Initialement posté par felix1930
si,sur le plan technique, il est possible de désolidariser le chauffage de l'appartement du chauffage collectif et si cette modification ne perturbe pas le fonctionnement de l'installation "collective"; vous pouvez demander cette modification à la majorité 25 (25b).
Que voulez vous dire par " a la majorité 25 " (25b)
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 08:50:54
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la majorité de l'article 25 est la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Toutes les voix sont prises en compte,y compris celles des défaillants (absents non représentés à l'AG)et des abstentionnistes
quotes parts des parties communes = 1000
majorité article 25 = 501/1000 |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 08:51:32
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Bonjour,
Nul n'ignore que la justice est longue et onéreuse. Ne dit-on pas : Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès"
Si je puis me permettre, je vous conseillerais de demander à Nefer quelle vous fournisse les références du jugement qui a condamné un syndic en raison d'une température supérieure à 19 °.
Vous adressez, ce jugement, en LRAR à votre syndic et la communiquez au conseil syndical pour info.
Nous approchons de l'été. D'ici l'hiver prochain, j'espère que vous aurez résolu le problème.
Autre possibilité dont j'ignore le coût, proposer à l'AG l'individualisation du chauffage. (relire votre règlement de copropriété afin de prendre connaissance de cette éventualité)
Bonne journée.
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Jean-Marie |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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syvivi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 11:13:43
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Merci a tous pour vos reponse,
Quelqu un aurait il entendu parler des dates d'allumage et d'extinstion du chauffage ?
Comme je vous l ai dit plus haut ici nous sommes chauffé de septembre a mai/juin. Actuellement il fait 26°C toutes fenetres ouvertes
Merci de votre aide |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 22:35:56
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Bonsoir,
Le RDC ne contiendrait-il pas la réponse à votre question (date d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif) |
Jean-Marie |
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syvivi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 01:20:35
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Citation :
Initialement posté par beau-soleil
Bonsoir,
Le RDC ne contiendrait-il pas la réponse à votre question (date d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif)
Non je n'ai trouvé aucune date, mais le syndic m'a dit que c'était suivant la météo |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 13:10:02
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Bonjour,
Problème récurrent, dans un sens comme dans l’autre, hiver comme été.
Lorsqu’il ne fait pas assez chaud, un chauffage d’appoint peut faire l’affaire.
Lorsqu’il fait trop chaud, un climatiseur d’appoint peut également faire l’affaire.
Il me semble plus judicieux pour vous, de faire installer une climatisation plutôt que vous désolidariser du chauffage collectif.
Il également plus judicieux pour vous, de trouver un solution amiable plutôt qu’ester en justice à l’encontre de votre copropriété.
Voyez ce lien :
Se désengager du chauffage collectif :
Un copropriétaire qui se désolidarise du chauffage collectif ne peut donc prétendre être dégagé de son obligation vis-à-vis de la collectivité, sauf si celle-ci donne un accord unanime.
Faut-il un accord unanime pour débrancher le chauffage collectif tout en restant engagé par les charges, ce n’est pas certain ?
On peut penser que la décision pourrait être prise à la double majorité de l’article 26 de la loi de 1965.
Il semblerait alors que la décision devrait être prise au vu d’une étude technique attestant la faisabilité de l’opération et son absence d’impact sur le bon fonctionnement de l’installation après les travaux prévus.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3712
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Edité par - ETASPAK le 11 mai 2008 13:11:00 |
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Sujet |
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Comment obtenir la désoldarisation du chauffage ?
Forum fermé
