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Je suis en lotissement depuis peu et mon terrain a une limite avec une parcelle appartenant à un agriculteur qui la fauche une fois par an.
Malgré mes demandes à celui-ci de bien vouloir laisser une bande entretenue, celui-ci refuse en me disant qu'il fauche une fois par an. Le Problème c'est que même une fois fauchées, les herbes (plus de 1m de haut) restent en limite de ma propriété car l'engin ne passe pas si près.
Bref, j'en ai assez de me battre contre des herbes aussi hautes qui sont su le point de franchir ma clôture. Et esthétiquement, c'est vraiment moche.
Aux spécialistes, je demande s'il existe un texte imposant l'entretien des abords pour un terrain appartenant à un agriculteur et situé en limite de terrains construits.
non, sauf en zone soumise à risque d'incendie recensé (PPRIF notamment), ce qui n'est pas le cas dans la Sarthe si mes souvenirs de stages au milieu des élevages intensifs et des batteries de dindes sont bons
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 mai 2008 10:23:08
Tant pis pour cette nouvelle qui ne m'arrange pas.
Merci pour la réponse.
Encore une chose : l'obligation de clôture en limite de propriété (clôture forçée) s'applique-t-elle aussi dans le cas où le terrain à côté est vierge de toute construction ?
les dispositions de l'article 663 du code civil ne s'appliquent que dans les villes et faubourg, pour des clotures séparant des maisons, des cours et jardins... donc, c'est raté...
mais rien ne vous interdit de réaliser à vos frais une jolie cloture placée en limite chez vous.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2008 11:20:57
Entretien terrain agricole en limite lotissement
Forum fermé
Posté - 04 mai 2008 : 10:18:28
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