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charlenedu66
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 04 mai 2008 : 16:07:01
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Bonjour,
En 1992 j'ai louer une veille maison de village 274.41€ par mois en 1994 je décide que la CAF paye directement le loyer au propriétaire mais celle ci lui verse la totaliter de l'APL soit 309.17€ par moi. Je demande au propriétaire de me rendre le trop perçus il refuse.Et au fur et à mesure que l'apl augmente il décide de mettre son loyer en suivant l'APL (311€.320€.340€.400€.440€) malgré sont refût de me rembourser ce qu'il a trop perçus.Je vais a la CAF celle ci m'envoie a l'insee qui m'informe que si le propriétaire ne ma pas fait de bail il ne peut m'augmenter et que si il y'a un bail il ne peut m'augmenter de 1% ou de 2% a 4% par an selon l'indice de construction j'en informe le proprietaire en lui demandant de me faire un bail et que je suis d'accord pour payer l'augmentation normale des année que j'ai louer et celui ci ne veut rien savoir et il garde les APL et me dit que que si j'insiste il mettra sa petite fille dans la maison et qu'il me mettra à la porte je lui répond qu'a ce moment la quand l'APL descendra il faudra qu'il sen contente aujourd'hui hui ma fille a eu 20 ans il ma demander que je lui paye la différence c'est a dire 41€ et que si je paye pas on ira en justice et qu'a la suite il nous mettra a la porte (ma femme est adulte handicape)et moi même au chômage qu'elle conseil me donner vous pour pourvoir me défendre car jusqu'à présent je ne lui doit aucun loyer et comme par hasard maintenant il veut me faire signer un bail en payant un loyer de 440€.
En vous remerciant de vos conseil.
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charlene |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 10:51:25
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bonjour,
pourriez-vous SVP aérer un peu votre texte car c'est pas très lisible  (icone "éditer" près de la date  )
et rapidement, comment l'APL peut-elle être supérieure au loyer  |
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charlenedu66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 17:46:06
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Bonjour
Excusez moi de répondre en retard mais je n'avais plus de connexion.
Pour répondre a votre question sur comment l'APL peut-elle être supérieure au loyer? Elle est verser par rapport au ressource du foyer.
En 1992 l'apl se verser sur mon compte 309.17€ et je payer 274€ de loyer au proprietaire par virement bancaire.
En 1994 je demande a la caf de payer le loyer au proprietaire mais celle si lui verse la totaliter de l'apl.
La caf me dit que le proprietaire doit me rendre le trop perçus par rapport au loyer.
Celui ci refuse et chaque fois que l'apl augmente il augmente le loyer par rapport a l'apl.
Ce qui me fait parfois des augmentation de 1000€ à 1800€ par année par rapport au 1er année de 274€ par mois.
Ma question est a t il le droit de le faire vu que nous avons signer aucun bail?
Est ce que je peux demander la restitution des sommes trop perçus devant un juge?
MERCI de votre réponse. |
charlene |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 18:40:30
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Citation :
Originally posted by charlenedu66
[Ma question est a t il le droit de le faire vu que nous avons signer aucun bail?
Est ce que je peux demander la restitution des sommes trop perçus devant un juge?
MERCI de votre réponse.
1) NON il ne peut pas vous augmenter le loyer puisque vous n'avez pas de bail écrit.
vous avez un bail verbal: OK mais puisque les conditions ne sont pas écrites, le bailleur NE PEUT PAS vous augmenter le loyer ! 
2) bien sûr !
quoi faire ?
a) lettre recommandée avec accusé de réception disant que vous le mettez en demeure (terme à employer) de vous rembourser les paiements depuis le debut sous 8 jours ....
et que si il ne paye pas, vous êtes décidée à porter l'affaire devant la justice car il n'a aucun droit de s'approprier des sommes indûes, et que puisque vous avez un bail verbal, le loyer ne peut pas augmenté d'année en année.
vous faites bien sûr la liste mois par mois de ce que vous devez comme loyer depuis le début, et ce qu'il a recu de la caf tous les mois ..... et vous additionnez le tout.
b) si il ne répond pas ou ne paye pas, eh bien vous devez lancer une injonction de payer auprès du tribunal d'instance du lieu du logement. c'est gratuit, vous n'avez pas besoin d'avocat.
si vous avez besoin d'aide pour votre lettre, mettez le draft en ligne, on la corrigera 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 19:36:17
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Citation :
Initialement posté par Joulia
mettez le draft en ligne, ]
c'est quoi le draft ???? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 19:43:57
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à votre avis nefer ? 
Citation :
si vous avez besoin d'aide pour votre lettre, mettez le draft en ligne, on la corrigera
j'aurai dû même écrire ... on LE corrigera.
bon, si vous ne savez pas ... "draft" = brouillon me semblerait le mot le plus approchant. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 20:10:27
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rappel du réglement:
"Droits et devoirs du contributeur
Les messages doivent être rédigés en français.
"
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Edité par - nefer le 08 mai 2008 20:10:49 |
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charlenedu66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:39:45
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j'ai calculer et il me doit
De Fevrier à Decembre 1994. 11 mois x34.76 = 382.36
De Janvier 95 à Juin 96. 22 mois x 37.35 = 821.70
De Juillet 96 à Septembre 97. 15 mois x 35.79 = 536.85
D'Octobre 97 à Juin 98. 9 mois x 46.26 = 416.93
De Juillet 98 à Juin 99. 12 mois x 53.23 = 638.76
De Juillet 99 à Juin 2000. 12 mois x 82.21 = 986.52
De Juillet 2000 à Decembre 2000. 6 mois x 86 = 516.
De Janvier 2001 à Juin 2001. 6 mois x 128.47 = 770.82
De Juillet 2001 à Juin 2002. 12 mois x 134.35 = 1612.20
De Juillet 2002 à Avril 2003. 10 mois x165.81 = 1658.10
De Mai 2003 à Juin 2003. 2 mois x120.17 = 240.34
De Juillet 2003 à Aout 2005. 26 mois x 124.04 = 3225.04
De Septembre 2005 à Decembre 2006. 16 mois x 129.92 = 2078.72
De Janvier 2007 à Decembre 2007. 12 mois x140.53 = 1686.36
De janvier 2008 à Mars 2008. 3 mois x 151.97 = 455.91
TOTAL DU DE FEVRIER 94 à MARS 2008 16026.61
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charlene |
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charlenedu66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:43:59
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Pensez vous que je dois continuer à lui faire verser l'apl directement sur son compte ou bien verser le loyer en dépôt consignation ou lui payer 274 € par cheque.
Je vous remercie de vos conseils. |
charlene |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:45:00
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alors vu la somme, ne tardez plus à envoyer la LRAR.
pas moyen de prendre contact parallèlement avec la caf ????  et de leur demander de ne lui verser QUE le montant du loyer initial cad, 274,41 euros par mois seulement
prenez RDV et montrez leur vos calculs ... et expliquez la situation désastreuse et illogique dans laquelle vous vous trouvez ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 22:10:05
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| le mieux est de faire cesser le versement direct au propriétaire......... |
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charlenedu66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 22:35:11
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merci de votre réponse
En 2003 j'ai informer la caf du refus de mon bailleur de me rembourser l'excédant de la location logement.
La caf ma dit que c'était un problème de proprietaire locataire et qu'il ne pouvaient pas intervenir.
A ma demande il lui on envoyer une lettre lui signifiant que la location de logement a était verser dans le cadre du tiers payant et de me restituer rapidement le sur plus de allocation logement et en insistant sur le fait que ce si ne constituer pas un droit propre mais un droit attribuer au locataire.
Malgré cet lettre le proprietaire a continuer a garder l'excédant de l'apl et il ma dit que si j'étais pas d'accord il métré sa petite fille dans mon logement et que je serai obliger de partir.
Maintenant ma fille a 20 ans l'apl a baisser il est venue me demander 41€ en me disant que tout les loyer grimpe et que le sien il fond et que si je ne paye pas son fils sera beaucoup moins arrangeant que lui et qu'il me mettra en justice ( vous trouvez pas qu'il est un peu gonflé). Alors qui ma voler toutes ces année. |
charlene |
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charlenedu66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 23:23:10
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Bonsoir,
Je vous écris ce brouillon et je vous demande si cela est correcte.
Monsieur,
Par cette lettre je vous mets en demeure de me rembourser le trop perçus d'apl depuis 1994 a ce jours.
Je vous signale que nous n'avons pas signer de bail et que par conséquent,vous ne pouvez pas m'augmentez le loyer.
Ci- joint à cette lettre un récapitulatif des sommes trop perçus qui s'arrête a la somme de 16 026.61€ a ce jours.
Vous considérez donc la présente comme valant de mise en demeure sous 8 jours à défaut de quoi, je saisirais la juridiction compétente.
Dans cette attente,
recevez monsieur mes salutations distinguées.
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charlene |
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apl non rembourser par le proprietaire
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