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 Sujet  |
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APPOLO
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 mai 2008 : 16:08:48
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Bonjour
Je dispose d'un terrain en pente.
Sur un terrain (en mitoyenneté et contre bas) avec le mien ,la municipalité a ammenagé un terrain de sport il y a une vingtaine d'année.
Ce terrain pour etre plat a été décaissé d'environ 1 m 50 de mon coté.
Depuis le terrain se "sauve "et menace les fondations de ma maison.
Je "perd" de plus du terrain régulièrement.
Apres requete ,la municipalité m'informe que c'est à moi de tenir la terre alors que le décaissement à été fait par la communne.
Que doit je faire ?
Quels sont mes droits?
En attendant votre réponse
Bien à vous
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 16:39:51
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il appartient à la commune bien sur de réparer ces dommages à votre propriété dont elle est responsable.
avez vous une protection juridique avec votre contrat d'assurance ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 23:19:17
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si Ffranck est maire de votre commune, vous n'êtes pas sorti de l'auberge... (private joke)  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 23:34:27
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Citation :
Initialement posté par aie mac
si Ffranck est maire de votre commune, vous n'êtes pas sorti de l'auberge... (private joke)
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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APPOLO
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 mai 2009 : 21:03:32
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Bonjour
A ce jour les experts des 2 assurances se sont entretenus et ont conclus que la mairie devait construire un mur de soutainement car il y avait risque de glissement de terrain.
M le Maire a réuni le conseil municipal pour statuer de la suite à donner.
A l'unanimité le conseil municipal refuse de faire les travaux pour les raisons suivantes:
1-Il n 'y a aucun risque de glissement de terrain malgré les rapports des experts.
2-La première tranche des travaux d'aménagement du terrain communal est antérieur à la construction de notre maison.Les travaux réalisés après la construction n'ont eu aucunes incidences sur la tenue du terrain.
3-La commune n'a pas d'argent
Pourriez vous m'indiquer la suite à donner sachant que j'ai pris rendez vous auprès du délégué du médiateur de la république
Suis je dans mon droit?
Merci de votre réponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2009 : 22:00:00
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vous êtes dans votre droit.
avez vous les conclusions des experts avec vous ? apportez les au médiateur.
la suite est un recours au TA pour dommages de travaux publics...et mise en danger de la vie d'autrui ! (avec avocat...même s'il n('est pas obligatoire : votre protection juridique devrait vous aider) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mai 2009 22:01:25 |
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APPOLO
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mai 2009 : 17:30:50
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je dispose des conclusions des experts.Le doute que j'ai, est que la mairie se retranche derriere le fait que les premiers travaux de décaissement ont été réalisé avant notre construction.
Bien à vous
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2009 : 17:39:49
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ça ne change rien.
ça touche la propriété, pas le propriétaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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APPOLO
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mai 2009 : 18:01:00
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Rebonjour
Merci de votre réponse.Je vous tiens au courant de la suite
Bien à vous |
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QUI DOIT TENIR LA TERRE?
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