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q.yf
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 07 mai 2009 : 22:12:51
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La maison que nous habitons a été construite en même temps que celle de nos voisins il y a 10 ans. Les 2 maisons sont desservies par un chemin commun de 50 m de long et 5 de large, bordé de chaque côté par une clôture. Ce chemin appartient aux 2 parcelles. Le compteur électrique installé, malencontreusement à l’origine par EDF, au beau milieu du bout du chemin (élargi à cet endroit sur 10 m de large, matérialise la limite de propriété des 2 parcelles : notre voisin accède ainsi au dos de sa maison, à gauche du compteur quand nous, passons à sa droite pour poursuivre encore le chemin sur 30m pour atteindre notre maison. Cette partie de chemin, elle, nous appartient (parcelle en forme de drapeau). Pour se garer, nos voisins passent indifféremment du côté gauche du compteur (le leur) ou du côté droit (le nôtre), ce qui ne nous dérange absolument pas. Nos voisins souhaitent aujourd’hui faire une extension au dos de leur maison en aménageant entrée et parking. Pour des raisons de convenance purement personnelle, d’abord esthétique (installation d’un mur ou panneau pour se fermer du chemin) et d’économie (ne pas payer le coût de déplacement du compteur le long d’une des 2 clôtures), ils souhaitent fermer leur accès à la gauche du compteur. Ils nous demandent donc de signer chez leur notaire un droit de passage sur notre partie de chemin de droite (sur env. 12 m de long et 5 de large jusqu’à leur maison). Ils craignent que nous vendions un jour et, que les propriétaires suivants leur refusent le passage ou décident d’installer un portail.
Nous savons que le droit de passage est une véritable servitude perpétuelle attachée au terrain et, nous souhaitons savoir si la signature d’un tel acte possède un caractère péjoratif en cas de revente de notre bien ? Nous craignons de plus que la signature d’un tel acte ne se retourne un jour contre nous si nous avons de nouveaux voisins « pénibles » !!(Débordement de véhicules sur le chemin étroit, obstruction volontaire ou non du passage) Nous n’aspirons qu’à de bonnes relations de voisinage, ce qui n’est pas toujours le cas de tout le monde malheureusement….Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance de vos conseils et témoignages.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 22:50:14
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qu'un tel acte vaut très très cher car il dévalorise sensiblement votre bien.
parcourez le forum : les servitudes apportent plus d'emmer...ments que de satisfactions... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 21:13:00
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Bonjour,
Je souscris à 100% à ce que dit Emmanuel. Ce forum est rempli de gens qui souhaite sortir de servitudes.
Une telle servitude dévalorisera notablement votre bien, de façon perpétuelle si vous n'y prenez garde. Pensez à la revente, ou à la valeur du bien que vous laisserez à vos enfants (ou aux em... que vous leur laisserez).
Si vraiment vous voulez placer une servitude, alors blindez. Placez une date limite (servitude conventionnelle qui s'éteindra par exemple au bout de XX ans, ou avec renouvellement tous les XX ans par tacite reconduction et sortie par lettre recommandée etc), exigez un loyer régulier ou une somme à payer en une fois, etc, précisez qui entretient le chemin, quels véhicules ont le droit de passer (voulez vous des pelleteuses du voisin sur votre gazon), les conditions de mise en place d'un accès sécurisé / portail, etc...
Maintenant, un détail qui a son importance. Si vous souhaitez une servitude avec vos voisins parce que vous les appréciez, pas besoin de passer devant notaire. Un contrat sous seing privé sera valable. Simplement, il ne s'imposera pas aux tiers, donc à d'éventuels acquéreurs de votre maison ou de la leur (mais s'imposera à vos ayants droits).
Donc, si votre voisin veut aller devant notaire et publier la servitude, posez vous la question pourquoi. Parce qu'il veut de son côté valoriser sa maison par une servitude qui s'imposera à vous même s'il revent sa maison à une autre personne.
En résumé : refusez, ou blindez et faites payer le juste prix, c'est à dire cher à mon avis.
Cordialement
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Edité par - gloran le 08 mai 2009 21:15:18 |
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q.yf
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 12:45:18
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Si vous en avez la possibilité essayez d'insérer une image/plan de votre situation
voir ce sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12016&SearchTerms=image
pour obtenir une vue du cadastre avec les limites parcellaires de votre commune allez sur
cadastre.fr
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
et tapez votre numéro parcellaire puis faites une copie écran à l'aide d'un logiciel de type "capturino" ou autre
quant à vos craintes elles sont parfaitement justifiées Citation :
Ils nous demandent donc de signer chez leur notaire un droit de passage sur notre partie de chemin de droite
et supposent que vous envisagiez "le pire" ce que vous avez déja perçu.. de plus, une telle demande de leur part peut (et doit ?) faire l'objet de leur part d'une proposition financière à titre de dédommagement. Vous n'en parlez pas ?
Je ne parviens pas à convertir mon fichier cadastre en image, seulement en page web mais ensuite je ne sais pas faire et ne peux donc vous l'adresser sur le forum. Désolé. Merci de votre réponse. |
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q.yf
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 13:20:28
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Citation :
Initialement posté par gloran
Bonjour,
Je souscris à 100% à ce que dit Emmanuel. Ce forum est rempli de gens qui souhaite sortir de servitudes.
Une telle servitude dévalorisera notablement votre bien, de façon perpétuelle si vous n'y prenez garde. Pensez à la revente, ou à la valeur du bien que vous laisserez à vos enfants (ou aux em... que vous leur laisserez).
Si vraiment vous voulez placer une servitude, alors blindez. Placez une date limite (servitude conventionnelle qui s'éteindra par exemple au bout de XX ans, ou avec renouvellement tous les XX ans par tacite reconduction et sortie par lettre recommandée etc), exigez un loyer régulier ou une somme à payer en une fois, etc, précisez qui entretient le chemin, quels véhicules ont le droit de passer (voulez vous des pelleteuses du voisin sur votre gazon), les conditions de mise en place d'un accès sécurisé / portail, etc...
Maintenant, un détail qui a son importance. Si vous souhaitez une servitude avec vos voisins parce que vous les appréciez, pas besoin de passer devant notaire. Un contrat sous seing privé sera valable. Simplement, il ne s'imposera pas aux tiers, donc à d'éventuels acquéreurs de votre maison ou de la leur (mais s'imposera à vos ayants droits).
Donc, si votre voisin veut aller devant notaire et publier la servitude, posez vous la question pourquoi. Parce qu'il veut de son côté valoriser sa maison par une servitude qui s'imposera à vous même s'il revent sa maison à une autre personne.
En résumé : refusez, ou blindez et faites payer le juste prix, c'est à dire cher à mon avis.
Cordialement
Merci à vous et à Emmanuel Wormser, on ne peut être plus clair !
Concernant le contrat sous seing privé proposé, cette solution nous semble effectivement intéressante mais il subsiste sauf erreur de notre part toujours un doute pour le futur : si dans leur projet de'aménagement & extension, nos voisins persistent à fermer leur accès (par je ne sais quelle réalisation, c'était très flou jusqu'àlors, mur, panneau bois ??)et à ne pas déplacer ce "fichu" compteur en plein milieu du chemin et que nous signons ce contrat, comment de facto ce droit de passage ne pourra-t-il pas aussi s'imposer à nous et aux suivants... tout simplement, parce qu'il n'y aura plus qu'un seul passage ! En cas de souci avec les nouveaux acquéreurs, il faudra leur demander de démolir cette réalisation pour pouvoir sortir de chez eux par "l'ancienne" sortie... ce qui nul doute à nouveau ouvrir la porte aux "emmer...ments" mentionnées par Emmanuel ?? Et quid du prix à faire payer de ce contrat ? Qu'en pensez-vous ? Le refus semble être la vraie solution et la liberté !!
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 13:43:03
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ben à part le refus, je ne vois pas bien...
même si l'acte est finalement sous seing privé, rencontrez votre notaire: vous conseiller est son métier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mai 2009 13:43:55 |
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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 13:58:04
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franchement quel intéret, avoir des problémes pour sur et ne signez rien, rien vous dis-je |
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q.yf
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 14:02:50
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Bonjour à tous,
Suite de l'histoire : nous avons refusé la demande de nos voisins de signer ce droit de passage en invoquant les raisons indiquées dans vos réponses : dévalorisation du bien et ennuis potentiels avec potentiels successeurs, ce qu'il ont compris.
Ils sont revenus à la charge : ils veulent maintenant acheter en copropriété notre partie de chemin ou bien envisagent si de notre côté ce n'est pas faisable d'acheter à un voisin tiers un petit morceau de son jardin, pour faciliter leurs manoeuvres de voiture et d'aménagement de leur extension.
Petite question très simple : le POS (je ne sais pas si cela s'appelle toujours comme ça !) prévoit dans notre commune qu'une parcelle ne doit pas être inférieure à 1000 m2 pour être vendue.
Le fait de passer 1 morceau en copropriété et donc de passer notre terrain sous les 1000 m2 est-il légal ?
D'avance merci.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 14:50:27
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ne jouez pas ce jeu là.
a priori, le POS ne règlemente pas la taille minimale des parcelles pour être vendues, mais la taille minimale pour qu'elles soient constructibles...
une telle division sera donc "légale" mais terriblement handicapante pour l'avenir : votre propriété serait donc plus constructible, interdisant toute construction d'annexe, même un abri de jardin ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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q.yf
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 16:45:56
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Ca tombe bien, on ne voulait pas y jouer du tout !
On n'avait pas l'intention de vendre non plus ce bout de chemin en copropriété (env.60 m2)... mais on cherchait un argument à opposer à nos voisins pugnaces, ce que l'on peut admettre.
Pour être bien sûr d'avoir parfaitement compris vos propos : cet acte (ramenant la propriété de 1000 à 940 m2) nous empêcherait donc de faire un agrandissement à notre maison (ce que nous envisageons sous peu) ??
Merci de votre réponse. |
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 30 mai 2009 : 08:43:22
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Bonjour,
Vraiment, suivez les conseils d'Emmanuel et fuyez comme la peste ces montages. Les copropriétés sont une autre méga-source d'emm.... tout au moins autant que pour les servitudes.
Au mieux, on pourrait imaginer une location de terrain dans des conditions très précises. Ca limite les risques et les emm... mais ça en ajoute quand même par rapport à rester chacun chez soi.
Voyez sur les forums, celui-ci et tant d'autres, l'argent, l'énergie et les nuits blanches que certains déploient pour se sortir de ces situations que leur vendeur, leur ancêtres (s'ils ont hérité d'un bien) ont créé sans en mesurer toutes les conséquences.
Si vos voisins souhaitent à ce point agrandir, donnez leur l'adresse des deux ou trois plus proches agences immobilières du coin, ça reste encore la meilleure solution, pour eux comme pour vous.
Cordialement |
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Donner 1 droit de passage..juste par convenance?
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