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Concernant la déclaration des revenus fonciers pour 2007, je dois remplir 2 déclarations: - pour la période ou je résidais en France. - pour la période ou je suis devenu non-résident fiscal français.
Comment dois-je déclarer les revenus fonciers? - au prorata temporis par jour: soit 74/365e résident, 291/365e non-résident - au prorata temporis par mois entiers, mois de mars exclus (comme pour un mariage): soit 2/12e résident, 10/12e non-résident - au prorata temporis par mois entiers, mois de mars inclus: soit 3/12e résident, 9/12e non-résident - l'intégralité en résident - l'intégralité en non-résident - d'une autre façon - au choix
Avez vous consulté la convention fiscal que la France a passé avec le Luxembourg. D'après ce que je sais, dans la majorité des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont imposés dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France si le bien est situé en France. Allez voir sur www.joptimiz.com
déclaration des revenus fonciers pour l'année d'un
Forum fermé
Posté - 04 mai 2008 : 20:58:17
