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Initialement posté par jprene

Bonjour,

Mon voisin possède un mur de 2 m de haut, construit complètement sur son terrain, en limite de propriété et qui donne sur un côté de mon jardin.
L'an dernier nous avons souhaité faire crépir le mur du fond de notre jardin, et avons demandé au voisin son autorisation pour crépir au même moment la face de son mur qui donne sur notre jardin. Il a accepté, verbalement.

Cette année, j'ai percé 6 trous dans ce mur, pour poser des chevilles et visser une treille dans le but de supporter des rosiers grimpants.

Le voisin qui m'a entendu percer, m'a indiqué que je n'avais pas le droit, et me demande de reboucher les trous... J'avais effectivement oublié de lui demander son autorisation, et bien sur il ne veut plus rien savoir, ni même me vendre la mitoyenneté de son mur. Il me dit que je n'ai qu'à construire un mur à moi devant le sien (ce qui ne m'intéresse pas, puisque j'ai fait crépir son mur, avec son accord, l'an dernier!!!

1/ Si je ne fais rien (la treille est installée), sachant qu'il n'a pas le moyen de voir de mon côté, et que ce sont des aménagements mineurs, quels sont les risques encourus?

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2/ Si je démonte et rebouche les trous, puis-je installer une treille (ou des poteaux) plantée dans le sol de mon côté, touchant son mur, sans y être fixée? (ou doit-il y avoir 2 cm d'espace?)

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3/ Si je n'arrive pas à planter la treille, parce que les fondations de son mur dépassent de quelques cm sur mon terrain (c'est le cas), suis-je en droit de lui demander de les casser?

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4/ Peut-il en théorie me demander d'enlever le crépi, sachant que son accord était seulement oral?

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Merci d'avance de vos commentaires.

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Initialement posté par jprene

Merci de ces réponses rapides.

Quelques demandes de précisions complémentaires:

- Pour le point 2/: j'ai bien compris que je ne dois pas m'appuyer contre (ou sur) le mur du voisin. Mais puis-je planter des poteaux contre le mur, verticalement, qui seront tout contre, et inévitablement en contact avec le mur par endroit, ou bien doit-on absolument proscrire tout contact physique?

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- Pour le point 4/: le crépi sur son mur est de la même couleur rouge brique que le crépi des autres murs de mon jardin. Ce n'est toutefois pas une preuve que c'est moi qui l'ai fait... donc en effet il ne pourrait sans doute pas le démontrer.

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- Pour votre suggestion concernant l'article 661, dont je viens de prendre connaissance: dois-je comprendre que je peux contraindre le voisin à me vendre la moitié de sa partie de terrain sur laquelle est construit le mur, et la mitoyenneté du mur, et ce même s'il l'a construit sur son propre terrain, juste en limite de propriété?

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- Si c'est le cas, mon problème ne sera pas totalement résolu, puisque j'aurai toujours besoin de son accord pour percer le mur... (même si lui aussi aura besoin du mien pour faire quoi que ce soit au mur de son côté...) A moins que le fait de percer des trous de 6 mm par 40 mm de profondeur ne soit pas considéré comme "nuisible au droit de l'autre" (au sens de l'article 662).

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- Enfin, si j'acquiers la mitoyenneté du mur, pourrai-je demander à faire exhausser le mur jusqu'à une hauteur de "trente-deux décimètres" soit 3m20, tel que prévu à l'article 663?

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Merci de votre aide.
Salutations

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