****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voici mon histoire qui, j'en suis certaine, ressemble à celle de beaucoup malheureusement.
Mon voisin a construit sa maison qui, bien que n'étant pas mitoyenne, se situe à moins d'un mètre de la mienne mais décalée en avant et donnant sur notre jardin. Récemment, alors que mes fenêtres étaient ouvertes (profitant du soleil revenant), j'ai remarqué une forte odeur de cuisine et un bruit de ventilation. Et là, "Bingo", je vois dans le mur de la maison voisine, à hauteur d'homme, une belle grille blanche d'évacuation d'odeurs de cuisine rejettant son air vicié en plein dans mon jardin, à proximité de mes fenêtres, de mon fil à linge, de ma terrase, de tout quoi ! Cette construction n'est même pas prévue sur le permis de construire et mon voisin n'a même pas fait l'effort de diriger ces odeurs vers le haut.
Les beaux jours arrivant, je crains le pire pour mes courtes vacances avec ces odeurs et ce bruit midi et soir. Savez-vous s'il existe une règlementation quant à l'installation des bouches d'aération de cuisine pour les particuliers ? Toutes mes recherches internet sur ce sujet restent infructueuses.
c'est parfaitement illégal et cela crée une servitude irrégulière sur votre terrain : vous pouvez donc contester la bouche d'aération par voie civile, au TGI, avec avocat (pensez à actionner votre protection juridique éventuellmeent attachée au contrat d'assurance de votre habitation).
vous dites par aiulleurs que la construction n'est pas prévue sur un PC : s'agit il juste de la bouche d'aération ou de la construction elle-même ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Tout d'abord, merci Emmanuel pour cette réponse claire et rapide.
Après vérification du permis de construire de la maison, il n'apparaît pas que la façade du mur du voisin prévoit une ouverture pour une bouche d'évacuation d'odeurs. Selon moi, l'installation d'une grille de ventilation serait une modification de la façade qui doit alors être prévue à l'origine.
Si oui, il y a peut-être faute et donc, action en responsabilité civile classique. Mais s'il n'y a pas faute, alors, l'action se place sur le terrain du trouble anormal de voisinage qui ne nécessite pas de démontrer une faute.
Vous avez raison, la servitude est bien crée, car en d'autres termes, mon voisin, peu prévenant, vient juste d'agrandir sa cuisine en empiètant sur ma propriété...
inutile de chercher du coté du PC : la modif est tellement mineure par rapport à l'autorisation que vous ne grapillerez rien de ce coté là, d'autant qu'adminstrativement, il m'étonnerait fort que les règles d'urbanisme s'opposent à ce type de réalisation.
c'est donc bien le versant civil du problème qu'il faut soulever. il n'y a pas seulement trouble anormal de voisinage -ce n'est pas le bruit ou l'odeur qui sont en cause- : il y a atteinte directe à votre droit de propriété -les servitudes sont des droits réels grévant les propriétés.
voyez un avocat, seul autorisé à vous défendre. il commencera par une action non contentieuse -le petit courrier d'avocat qui va bien-, certainement plus efficace que les simples demandes de Madame Michu la voisine... car ne rêvez pas, c'est ce que pense le voisin.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ce sujet se rapproche du mien: je souhaite ouvrir une bouche de ventilation pour la hotte de ma cuisine, non pas vers le terrain du voisin, mais vers un trottoir (ma cuisine débouchant sur le mur construit en limite de voirie). La bouche de ventilation se trouverait à environ 2,50m du niveau du trottoir. Dois-je faire une demande particulière, et ai-je un risque de refus ou plainte ultérieure?
Ce sujet se rapproche du mien: je souhaite ouvrir une bouche de ventilation pour la hotte de ma cuisine, non pas vers le terrain du voisin, mais vers un trottoir (ma cuisine débouchant sur le mur construit en limite de voirie). La bouche de ventilation se trouverait à environ 2,50m du niveau du trottoir. Dois-je faire une demande particulière, et ai-je un risque de refus ou plainte ultérieure?
Merci
le domaine public étant inaliénable et imprescriptible, une telle installation ne formera jamais une servitude.
elle se fonde en fait sur la "tolérance" accordée éventuellement pour ce faire : un autre exemple est la création de vues nouvelles sur le domaine public par ouverture de fenêtres...
elle n'est cependant pas "de droit".
je vous conseille donc de vous rapprocher sur service urbanisme ou voirie de votre commune pour que ça se passe au mieux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La bouche d'aération de cuisine de mon voisin
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2008 : 14:48:53
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
