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 Sujet  |
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brayman
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 mai 2008 : 16:50:28
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En octobre 1993, divorcé non remarié, j’ai fait donation de mon habitation à mes trois enfants.
Aujourd’hui, en accord avec eux, je vends pour acquérir un nouveau bien, sensiblement de même valeur (entre temps je suis remarié avec contrat séparation de biens)
Le hasard des négociations m’amènerait à signer l’acte authentique d’acquisition un mois avant celui de vente du domicile actuel.
Je n’ai pas de problème de financement et me propose de prêter à mes enfants leur part (j’ai 68 ans = 20% par enfant), en avance sur le produit de la vente.
D’une source on me dit ‘’ pas de problème’’
D’une autre ‘’ risque gravissime de remise en cause de la donation par le jeu de l’article 751’’
Incompétent en ces domaines je ne sais plus quelle décision prendre.
Par avance merci d’un conseil éclairé.
**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2008 16:57:06 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 16:55:34
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| c'est votre notaire qui vous donnera -et vous doit- l'avis le plus éclairé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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brayman
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 18:46:06
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> Bonjour,
> Mon problème est que le notaire coté acquisition me dit ''pas de
> problème'' et le notaire coté vente ''grand danger'' !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:02:30
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| que dit le notaire coté "donation" : c'est lui qui gère vos affaires de famille et doit prendre de telles responsabilités, que vous lui ferez écrire bien sur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:07:52
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Citation :
Initialement posté par brayman
> Bonjour,
> Mon problème est que le notaire coté acquisition me dit ''pas de
> problème'' et le notaire coté vente ''grand danger'' !!!
Pour avoir vécu des divergences d'opinion notariales, une autre piste est de consulter un avocat, lequel a au moins l'expérience des litiges devant les tribunaux. Allez voir le barreau (ou écrivez), vous aurez une consultation gratuite. (Par exemple en Haute Garonne on y a droit 1 fois par an). L'entretien dure une bonne heure, et vous vous ferez au moins un avis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 05 mai 2008 19:08:28 |
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brayman
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:26:55
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Notaire coté donation : vision pessimiste !!!
Pas de problème donc pour sa confirmation, mais je suis dans l'impasse car les compromis sont signés (un mois de décalage entre les deux dates limites de réalisation)
Tenter une date médiane (mais quid des délais de réponse DPU ?)
Il y a peut-être beaucoup de naïveté dans mon incompréhension (totale)mais, décidément, pourquoi faire simple en fiscalité ..... !
Je vous remercie très sincèrement de votre temps accordé. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:31:29
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| et si vous reportiez la date de signature de l'acquisition........... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:36:48
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les deux notaires savent-ils qu'ils osnt en désaccord ?
si non, avertissez les ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Acquisition et vente en donation partage
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