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 Preavis reduit / mutation à l'etranger
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krichoune
Contributeur vétéran

133 réponses

Posté - 05 mai 2008 :  17:43:29  Voir le profil
bonjour
Mon mari est enseignant, il est muté à l'etranger pour la rentrée prochaine. Nous n'avons pas encore reçu le contrat, mais en principe la date effective de la mutation est le 01/09/2008
Est ce nous avons droit a un préavis réduit pour mutation professionnelle pour le 15/07/2007.

merci
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 06 mai 2008 :  10:26:31  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Une réponse ministérielle retranscrite ici :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=3780

... parle de délai rapproché. Dans la question, on parlait d'un délai de six mois ou d'un an, qui si on interprète la réponse du ministre est excessif. Mais deux mois, ce n'est pas excessif.
Concrètement, je ne crois pas qu'il y ait de texte ferme sur le délai entre la mutation et le déménagement pour restreindre votre possibilité de préavis réduit.

Donc oui, vous avez a priori droit à un délai de préavis réduit. Veillez juste à conserver avec vous un justificatif officiel de la mutation, la lettre de mutation par exemple.
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krichoune
Contributeur vétéran

133 réponses

Posté - 12 mai 2008 :  08:25:55  Voir le profil
Merci
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