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 accusée de plus value urgent
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ciotatla
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 05 mai 2008 :  20:10:24  Voir le profil
Bonsoir je vends demain avec mon frere un terrain dont nous sommes proprietaire pour 1/4 chacun suite au deces de mes grands parents et de mon père avec mon oncle . Il parait appel de mon notaire ce soir que suite au deced de mon pere juste à pres mon grand pere mon frere et moi sommes depuis cette date propriétaire d' un 1/8 chacun qu'une succession partielle pour mon pere ayant ete faite par ma mere en 2002 pour qu'on se desiste à son profit dans la vente d'un autre terrain. Nous sommes redevable pour mon notaire d' une plus value sur 6 ans et s' est dixit une catastrophe. ce terrian proche d' iter estealue à cause de ça à 425000 euros iter n' existais pas en 2002.

Ma question est de combien suis je redevable si je signe demain? et comment peux on faire une plus value la maison était à ma grand mere en usufruit jusqu' à sa mort?

merci
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 05 mai 2008 :  21:26:24  Voir le profil
Citation :
...

et s' est dixit une catastrophe. ce terrian proche d' iter estealue à cause de ça à 425000 euros iter n' existais pas en 2002.

Ma question est de combien suis je redevable si je signe demain? et comment peux on faire une plus value la maison était à ma grand mere en usufruit jusqu' à sa mort?

Pour la catastrophe que vous annoncez...

Je veux bien compatir avec vous... mais vous ne ferez pas pleurer dans les chaumières tout de même !!

Si, à cause de l'implantation d'ITER à proximité votre terrain vaut 425 000 €... combien valait-il avant cette décision ?

La part de plus value taxable après 6 ans est de 104 000 €
si l'on utilise ce lien, en considérant que ce bien avait été estimé 20 000 € en 2002 ce qui est certainement loin de la déclaration de succession effectuée.

http://www.anil.org/guide/calculs/plusvalue/pluvalue.htm

Pour un bien déclaré 20 000 € en 2002 et revendu 450 000€ en 2008
Citation :
Montant approximatif de la plus-value imposable : 386 000 €
Montant approximatif de l'impôt sur la plus-value : 104 220
Et ce sans aucun frais ce qui semble devoir être le cas pour un terrain...

On en revient toujours au même débat.

Je déclare au minimum lorsque j'hérite et je vend au maximum.

Dans votre cas, c'est bien différent. ITER vous autorise une plus value ENAURME... et ce grâce à l'ETAT FRANCAIS qui a agit un max pour obtenir cette implantation en FRANCE.

J'en déduis qu'il est tout a fait normal que L'ETAT FRANCAIS percoive une juste rémunération de ses efforts pour ITER en empochant une partie de l'ENAURME plus value dont vous et votre frère allez bénéficier.

Pour le calcul exact de la plus value, voyez votre notaire, c'est son boulot.

De plus, votre titre : accusée de plus value urgent

Est tout a fait

Tant que vous ne vendez pas, vous ne serez accusée de RIEN.

Lorsque vous vendrez, vous serez taxée (et non ACCUSEE) pour un peu plus du 1/4 de la plus value totale ce qui n'est... pas grand chose en fait...

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 05 mai 2008 21:30:01
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ciotatla
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 09 mai 2008 :  23:41:53  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par quelboulot

[quote]...


Pour la catastrophe que vous annoncez...

Je veux bien compatir avec vous... mais vous ne ferez pas pleurer dans les chaumières tout de même !!

Je déclare au minimum lorsque j'hérite et je vend au maximum.

Dans votre cas, c'est bien différent. ITER vous autorise une plus value ENAURME... et ce grâce à l'ETAT FRANCAIS qui a agit un max pour obtenir cette implantation en FRANCE.

J'en déduis qu'il est tout a fait normal que L'ETAT FRANCAIS percoive une juste rémunération de ses efforts pour ITER en empochant une partie de l'ENAURME plus value dont vous et votre frère allez bénéficier.

Je vous remercie de votre reponse mais le ton etait pas tres sympa......Je ne cherche pas à faire pleurer

A la mort de mon pere j' avais 18 ans mon frere 14...... alors la derniere chose à laquelle nous ayons pensé c' est qu'on était proprietaire de 1/8 de la maison de ma grand mere

Alors à se retrouver accusé de dissimulation......


Quand a l' etat francais mon pere avait payé pour son 1/4, mon frere et moi aurions du payer sur ce meme 1/4 divise par deux et nous allons paye sur notre 1/4 chacun

resultat l' etat francais est remunere 3 fois pour la meme chose
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 mai 2008 :  22:39:57  Voir le profil
Vos posts sont peu lisibles, merci d'etre plus clair.

Normalement on n'est pas 'accusé de plus value', mais sommé de payer l'impôt sur les plus-values, ce qui n'a rien à voir.


Dans votre réponse, vous indiquez que vous êtes accusé de dissimulation. ceci n'apparait pas dans votre premier post.

Quelle est donc la bonne version?


Subsidiairement: En quoi payer l'impôt sur la plus-value est-il un problème puisque vous faites une énorme plus-value en un court laps de temps?

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 mai 2008 :  22:42:50  Voir le profil
Citation :
Quand a l' etat francais mon pere avait payé pour son 1/4, mon frere et moi aurions du payer sur ce meme 1/4 divise par deux et nous allons paye sur notre 1/4 chacun

resultat l' etat francais est remunere 3 fois pour la meme chose
De quelle 'chose' parlez-vous?

Pouvez-vous mettre des chiffres, plutôt que de parler de 'nombre de fois' ce qui ne signifie pas grand chose de compréhensible?

Quels sont ces histoiires de 1/4 qui -si je ne m'abuse- n'ont rien à voir avec la plus-value, il s'agit plutôt d'une contestation sur les répartitions de chacun?

Festina lente
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