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Nous sommes en train de construire dans un petit village. Nous sommes sur un terrain situé dans un lotissement existant depuis plus d'une dizaine d'année. En tout 6 maisons sont en cours de construction côte à côte. Cette rue est placée en contre bas du tout à l'égout, donc toute les maisons sont raccordées par pompe de relevage + canalisation individuelle. C'est ce qui nous a été demandé sur le permis de construire. Nous avons acheté nos pompes et fait une demande commune ( les 3 propriétaires des 6 maisons, 1 en construisant 4) pour ouvrir la rue et placer nos canalisations. Nous venons d'avoir un appel de la mairie nous indiquant qu'ils refusaient cette ouverture. La motivation est : - La rue est déjà saturée de raccordement et ouvrir est trés délicat. - Il existe deux tuyaux en attente, sur lesquels nous pouvons nous raccorder ( 1 tuyau pour 2 maisons et 1 autre pour les 4 restantes).
Nous sommes réticents à faire ce type de raccordement, car cela nous semble sousdimensionné. Nous avions connaissance de ces tuyau en attente mais le plombier consulté nous conseillait fortement de plutot installer un tuyau par maison. Nous avons fait par de cela à la mairie qui répond que de nombreuses maisons sont actuellement raccordée comme cela.
N'ayant pas le choix, nous allons faire comme demandé par la mairie, mais j'aimerais savoir si, la route étant communale,et ayant refusé notre mise en conformité, nous pouvons exiger de la mairie qu'ils assurent la maintenance sur la partie public.
la partie publique est... publique : vous n'avez donc pas à vous en préoccuper dès lors que vous avez eu l'accord pour vous y raccorder.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
dis comme ca, effectivement... Mais! - Il a été dit que les tuyau existant appartenait à l'ancien proprietaire des terrains. Et que donc la maintenance incombait au particulier et non à la mairie. - L'autorisation de raccordement est officialisée par quel document?
vous allez donc le vérifier en mairie en demandant un écrit...
mais cette installation étant "dans le domaine public", elle y est incorporée et en fait partie comme accessoire du domaine public.
l'autorisation de raccordement sera oficialisée par ce courrier et, certainement, la perception d'une "participation pour raccordement à l'égout" à l'occasion du permis de construire.
ne prenez en compte que les écrits : en cas de pépin, l'oral n'a pas de valeur en droit public.
cordialement Emmanuel Wormser
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assainissement et refus mairie
Forum fermé
Posté - 06 mai 2008 : 11:58:19
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
