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FredLou
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 06 mai 2008 : 19:14:52
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Bonjour, Lors de la dernière AG, nous avions posé une résolution concernant la pose d'une prise de terre dans l'immeuble. Pas de devis présenté. Quand j'ai demandé au syndic pourquoi il n'y avait pas de devis, sa réponse a été "quand un copropriétaire demande des travaux, c'est à lui de présenter les devis".
Ma question est : est-ce vrai et si c'est le cas, dans quel texte légal est-ce écrit ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 20:09:56
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| il appartient au copropriétaire qui demande l'inscription d'une résolution à l'ODJ de formuler de façon adéquate le texte de la résolution, ainsi que d'y joindre les documents necessaires |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 21:27:09
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Il a été jugé,à plusieurs "reprises" :
-que le copropriétaire qui formulait une demande devait préparer le projet de résolution qu'il souhaitait soumettre au vote de l'AG
et aussi
qu'il n'appartenanait pas au syndic de suppléer aux lacunes ou insuffisances des demandes formées par des copropriétaires
et le 3° de l'article 11D1967,indique que pour la validité d'une décision il doit y avoir "les conditions essentielles du contrat....lorsque l'AG est appelée à approuver un contrat un devis.....pour la réalisation de travaux"
donc le demandeur doit "fournir" les documents prévus |
Edité par - felix1930 le 06 mai 2008 21:29:12 |
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FredLou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 22:43:58
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Merci pour ces 2 réponses.
Je suis quelque peu surpris car si c'est au copropriétaire de demander des devis, je ne vois pas la valeur ajoutée du syndic et dans ce cas pourquoi a-t-il une commission sur travaux ?
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 23:07:07
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Parce que c'est lui qui passe le marché, qui suit (en principe !) les travaux, qu procède aux appels de fonds si travaux hors budget préviis, qui réceptionnera, qui fera la répartition entre tous, ...etc ....
Et parce que c'est prévu dans son contrat que vous avez voté ! 
Pour le copropriétaire, c'est un coup de fil et/ou un timbre à 54 cts pour obtenir un devis ! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 23:40:17
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Nous n'avons pas le détail de votre proposition de résolution.
Est-ce que l'assemblée autorise l'installation d'une prise de terre à la demande de X ou Y?
Ou bien est-ce que l'assemblée vote l'installation d'un réseau de terre pour l'immeuble et le cheminement jusqu'aux appartements.
Et où va s'arrêter le cheminement (au niveau des compteurs ou au tableau à l'intérieur des appartements)?
Le conseil syndical devrait bien étudier la question, définir un budget après avoir interrogé des installateurs (ou demander au syndic de le faire) avant de soumettre à la prochaine assemblée une résolution précise. |
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