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Je suis propriétaire au deuxième étage et ma porte d'entrée et sur le palier, l'escalier continue ensuite vers le troisième etage: des combles en train d'être aménagées. Le propriétaire des combles veut créer sa porte d'entrée sur mon palier, en bas de son escalier (son lot comprend les combles + l'escalier qui y mène, qui a été privatisé lors de la vente). J'ai lu sur ce forum qu'aucune porte privative ne peut s'ouvrir sur des parties communes, ce qui serait le cas pour sa porte d'entrée (et qui du coup, génerait l'accès à mon appartement dès qu'il l'ouvrirait!) Mais comment faire pour l'en empêcher, il n'a pas l'air de vouloir m'entendre. Nous avons une réunion de copropriétaires qui devraient être organisée d'ici quelques mois, faut-ils que je l'inscrive ce point à l'ordre du jour? Et si il la construit quand même, quel sera mon recours?
Je répond moi même à ma question au cas où des personnes seraient confrontées au même souci. Voilà comment cela va être réglé: La personne a reconnu qu'il n'était pas possible de créé sa porte d'entrée au niveau du palier, et la fera donc sur la 4ème marche de l'escalier. J'ai préféré faire signer cet engagement par écrit, mais j'ai confiance et suis convaincue que cela sera fait convenablement. Je remarque toutefois qu'il faut savoir se manifester quand un problème de copropriété pointe son nez, car on peut rapidement se faire marcher dessus.
j'espère que si une autre personne est,un jour ,confrontée au même problème, elle ne prendra pas la même solution.
Une autorisation pour travaux sur ou dans le parties communes n'est que du ressort de l'assemblée générale;l'engagement que vous avez fait signer ne vaut pas un clou et risque même de se retourner contre vous.
Si le syndic et/ou les copropriétaires ne sont pas d'accord et demandent la remise en état - y compris par voie judiciaire -; vous faites quoi?????????
Non, vous n'avez pas compris le problème, ni la solution trouvée. L'escalier montant au troisième etage: les combles qu'amenage le proprietaire, fait partie de son lot. C'est donc une partie privée, il fait ce qu'il veut dedans. Il va d'ailleurs fermer cet escalier (les travaux ont été autorisé lors de la création de la copropriété). Par contre, il n'a pas le droit, en fermant cet escalier, de mettre sa porte sur le palier, et qu'elle s'ouvre sur le palier, car celui ci est une partie commune. Il va donc mettre sa porte sur la 4eme marche de SON escalier. Il devra monter 3 marches avant d'ouvrir sa porte. Ses 3 marches seront des marches "privées" mais accessibles à tous. Nous voterons surement en assemblée générale leur communisation. Pour moi, la remise en état = enlever les travaux de mon voisin, ça ne me gènerait absoluement pas ;) Nous sommes d'accord: une autorisation pour travaux sur ou dans les parties communes n'est du ressort que de l'assemblée générale. Et pourtant mon voisin aurait mis sa porte ouvrant sur les parties communes, sans cette autorisation, si je n'avais pas fait valoir mes droits et mis un peu la pression (compte-rendu signé par tous). Car la faire enlever par voie judiciaire, ca m'aurait pris du temps et beaucoup d'energie!
Ouverture porte palière sur parties communes
Forum fermé
Posté - 07 mai 2008 : 17:53:44
