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Vous. Donc un conseil passé regulmierement le soir apres le travail sur votre chantier pour vérifier : Que le robinet ne fuit pas, c'est assez courant. Dans ce cas là , si c'est réparable par vos soin faite le sinon appler la societe qui c'est occupe de vous installer un robinet de chantier(veolia par exemple). Que les ouvriers ont bien pensés a fermé correctement le robinet. On y passe tous. A+
qui paie l'eau utilisée lors de la construction d'une maison, le constructeur ou moi ?
merci
C'est le constructeur dans le cadre d'un CCMI. Le CCMI a un caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L 231-1 et R 231-4 du CCH. Confirmé par la commission des clauses abusives, recommandation n° 81-02 concernant les CCMI, point n° 7.
Et le maître d'ouvrage n'a pas à aller sur le chantier, hors ouverture et sans la présence du constructeur !
le paiement des factures d'eau utilisée par les artisans pour la réalisation de votre construction est à la charge du CST et non du MO, dès l'ouverture du chantier.
J'ai été confronté au même problème que vous. Initialement le commercial m'avait répondu que ces factures étaient à ma charge.
Ce point a fait partie d'un des nombreux litiges avec mon CST qui m'a contraint de le mettre en demeurre, faute d'avoir pû aboutir "à l'amiable". Et pour ce point, il m'a bien répondu qu'il allait me rembourser l'intégralité des factures. Et ce n'est pas une "largesse de sa part", c'est ni plus ni moins le respect de la loi.
Consommation d'eau
Forum fermé
Posté - 07 mai 2008 : 21:20:58
