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Nous souhaitons simplifier le fonctionnement de notre ASL (ronronne, modestement gérée, dossier reprise voiries par la mairie en cours)
est-il autorisé de passer la périodicité des AG à 2 ans ? et de fixer un quorum particulier (nous proposons 25% de présents et représentés) ? Ou puis-je trouver (code ?) les elements relatifs à ces aspects ?
pour effectuer ces modifications (à porter aux statuts et à publier au BO je suppose), faut-il un quorum particulier ?
La tenue de l'AG doit être annuelle, comme son exercice comptable et comme l'indiquent probablement vos statuts actuels.
Le quorum n'est pas un critère obligatoire pour les ASL. Mais pour vous en débarasser il faut que les conditions de tenue d'AG où seront votés les nouveaux statuts respectent celles de vos statuts en vigueur. Y est-il fait mention d'un quorum ?
Pour mémoire nous sommes ce jour, 8 mai 2008, la date "au plus tard" de mise en conformité des statuts. Les seuls textes qui concernent les ASL sont l'ordonnance n° 632 du 1er juillet 2004. et son décret n°2006 - 504 du 3 mai 2006 Vous y trouverez aussi les conditions d'enregistrement
Merci pour toutes ces infos ; j'ai trouvé le 1er texte, un peu dur pour un beotien, et surtout succinct sur le type ASL ; c'est un début
Pour la date de mise en conformité des statuts, je découvre ... aujourd'hui ; on fera ce qu'il est possible ; au moins à la dernire AG, nous avons voté un quorum réduit avec le quorum ad-hoc des statuts !
Globalement, l'ASL fonctionne tout en étant plus que fragile juridiquement ;
Mais depuis 3 ans, meme scéne : bureau gestionnaire démissionnaire, appel à candidats, 0 candidat, le même bureau est élu (enfin, cette année sans secrétaire ...)
Sur le réel, c'est une question d'équilibre entre pragmatisme et légalité !
Je compatis avec le bureau qui peine à trouver des volontaires. Et suis tout à fait d'accord : mieux vaut être pragmatique que puriste dans la gestion d'une ASL, à commencer par la mise en conformité des statuts. L'ordonnance n'a pas beaucoup changé la loi de 1865 rédigée sous Napoléon III !
Périodicité et Quorum
Forum fermé
Posté - 08 mai 2008 : 09:30:28
