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 Sujet  |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
 Posté - 25 avr. 2008 : 12:52:23
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Le "syndicat" d'une ASL est composé de copropriétaires.
Lorsque l' ASL regroupe des copropriétés, les membres du syndicat de l'ASL sont élus par l'assemblée de l'ASL, cette assemblée étant composée des syndics représentant leur copropriété.
Mais les candidats à ce syndicat d'ASL doivent ils obligatoirement avoir eu au préalable un accord de l'AG de leur copropriété pour pouvoir se présenter?
Je ne vois rien dans les textes (et les statuts actuels de notre ASL sont tout simplement muet sur l'existence même de ce syndicat)
Merci d'avance de vos réponses.
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Cordialement
Dominique |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 15:58:18
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| Personne pour me renseigner??? |
Cordialement
Dominique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 08:59:18
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le SYNDICAT d'une ASL est composé de CO-LOTIS élus par l'AG des co-lotis
Lorsque des LOTS de lotissement sont gérés selon la loi du 10 juillet 1965 (COPROPRIETES), tous les "copropriétaires" sont membres de droit de l'ASL (en tant que porpriétaires indivis), comme "monsieur ET madame MICHU" ou
comme l'indivision MACHIN en cas de succession...
MAIS: UN représentant de chaque LOT de lotissement détient le droit de vote afférent au LOT : c'est le MANDATAIRE du LOT.
Le mandataire légal d'une copropriété est son syndic de gestion OU le copropriétaire désigné LEGALEMENT par l'AG de la copro pour la représenter en AG d'ASL.
Parfois les règlements de copropriété prévoit la représentation à l'ASL...(lorsque la copropriété était prévue dans l'autorisation de lotir, c'est presque toujours le cas)
Il ne me paraît pas acceptable qu'un copropriétaire se présente au syndicat de l'ASL sans être mandaté par son AG.
Dans le cas contraire, il pourrait y avoir PLUSIEURS copropriétaires du même LOT de lotissement au syndicat
(comme dans mon lotissement!mais cela résulte d'une magouille pour confisquer le pouvoir au bénéfice de la copro en question qui prétend confondre "lot de copro" et "lot de lotissement" ...pour faire prendre en charge les dépenses de copro par le budget de l'ASL, en mélangeant cyniquement les notions de parties communes de copro (= propriété privée) et d'espaces libres de lotissement)
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 12:44:21
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Citation :
Initialement posté par Mout
Il ne me paraît pas acceptable qu'un copropriétaire se présente au syndicat de l'ASL sans être mandaté par son AG.
Dans le cas contraire, il pourrait y avoir PLUSIEURS copropriétaires du même LOT de lotissement au syndicat
Sur quel fondement juridique vous basez vous pour dire que "Il ne me paraît pas acceptable qu'un copropriétaire se présente au syndicat de l'ASL sans être mandaté par son AG"? Je comprends que ce mandat est souhaitable, mais est il obligatoire?
L'AG de la copro pourrait aussi mandater plusieurs mandataires et ça ne changerait pas votre problème.
Dans notre cas le problème est un peu différent, l'ASL n'est composée que de 3 copropriétés. Il est trop tard pour nous de rajouter ce point à la prochaine AG de notre copro et je ne souhaite pas attendre l'année prochaine. Actuellement nous n'avons aucun représentants de notre copropriété siégeant au syndicat de l'ASL alors que notre copro à elle seule y est majoritaire. |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 29 avr. 2008 12:47:08 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 18:03:01
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La loi du 10 juillet 1965 stipule que le MANDATAIRE LEGAL DE LA COPRO EST LE SYNDIC DE GESTION.
Bon, c'est ça, la légalité, non?
La loi du 10 juillet 1965 dispose que les copropriétaires en AG PEUVENT mandater UN des leurs pour les représenter en telle circonstance, en lieu et place du syndic.
Bon, la légalité : c'est UN mandataire, non?
Qui tient sa légalité de l'AG, non?
Maintenant : l'ASL...sa référence, ce sont les STATUTS.
Vos statuts sont muets car il semble que cette ASL n'a QUE 3 MEMBRES = les trois manadtaires des 3 copropriétés
Ce sont ces 3 mandataires, dont un préside le groupe , qui font fonctionner cette ASL selon son OBJET LEGAL précisé dans les statuts |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 18:32:46
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Les membres d'une ASL ne peuvent être que des propriétaires. Les copropriétés ne sont pas propriétaires et ce ne sont donc pas eux qui sont membres d'une ASL.
Le syndic est le mandataire de la copropriété dans son ensemble, mais pas celui des copropriétaires pris individuellement.
Le syndic ne représente sa copropriété que lors de l'assemblée générale et c'est tout.
Voilà ce que je comprends de cette ordonnance du 1er juillet 2004.
Mais peut être n'ai je rien compris  |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 29 avr. 2008 18:33:32 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 21:15:22
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...."Mais peut être n'ai je rien compris"
J'en ai bien peur
COPROPRIETE : Avez-vous déjà lu la loi du 10 juillet 1965 et ses décrets d'application?
Le syndic EST LE MANDATAIRE du syndicat de copropriétaires pour tous les cas où il doit être représenté (en justice, /fisc, /commune etc)!
C'est par ailleurs les décisions d'AG qu'il applique
AS : ce sont des associations de FONDS, fonds dont les propriétaires sont membres de droit de l'AS qui fédère ces fonds DANS UN BUT cisrconscrit appelé OBJET LEGAL.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 13:22:52
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Je suis d'accord avec vous Dominique76
Tous les copropriétaires peuvent être élus au Syndicat de l'ASL
(qu'ils soient ou non présents à l'assemblée de l'ASL).
Nul besoin d'un mandat spécial de l'assemblée de la copropriété.
La question, c'est de bien contrôler le comportement du représentant de l'immeuble à l'assemlée de l'ASL, en principe , c'est le syndic.
Si votre immeuble est majoritaire dans l'ASL, il est normal que vous élisiez un Syndicat de votre choix.
Bon courage
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Démarche pour être au syndicat d'une ASL
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