Citation :

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RÈGLEMENT DE LA ZONE U.A.
CARACTÈRE DE LA ZONE U.A. :
Il s’agit de la partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, à
vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales, édifiées de manière
générale en ordre continu.

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Citation :

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RÈGLEMENT DE LA ZONE 2N.B.
CARACTÈRE DE LA ZONE 2N.B. :
Il s’agit d’une zone destinée à recevoir l’implantation d’activités économiques ( artisanales et de services ).
Eu égard à la connaissance actuelle du risque d’inondation et à l’avis de l’unité risques environnement de l’ Équipement pour les autorisations d’occupation du sols délivrées, une hauteur de plancher vraisemblablement supérieure à + 0,70 m à la côte du terrain naturel sera exigée.
Les remblais sont interdits sauf ceux strictement nécessaire aux accès.

SECTION 1 – NATURE DE L’ OCCUPATION ET DE L’ UTILISATION DES SOLS :

ARTICLE 2N.B. 1 – TYPES D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS
INTERDITS.

• Le lotissement d’habitation, les groupes d’habitations, les immeubles collectifs.
• Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article 2 NB.2
• Les dépôts de véhicules tels que prévus au paragraphe b de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme.
• Les garages collectifs de caravanes.
• Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R 443 –4 du code de l’urbanisme.
  L’aménagement des terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’ Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
• L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue au paragraphe b et c de l’article R. 444-3 du Code de l’Urbanisme.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillements et exhaussements des sols.
• Les lotissements industriels.
• La division parcellaire en vue de lotissements ou groupes d’habitations et les immeubles collectifs.
• Les établissements soumis à autorisation ou déclaration sauf les activités classées correspondant aux activités de la zone.
• Les hôtels, restaurants et activités liés à la restauration.
• Les sous-sols habitables ou non même partiellement enterrés.
• Les éoliennes.

ARTICLE 2N.B. 2 – TYPES D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS
SOUMIS A CONDITIONS SPÉCIALES :

• Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone.
• L’aménagement et l’agrandissement mesurés des constructions
  existantes sous réserve que la superficie totale des bâtiments au sol ne dépasse pas les 1/5 de la surface du terrain concerné.
• Les constructions, agrandissements, aménagements sous réserve
  qu’ils soient liés à des équipements publics susceptibles d’être réalisés.

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Citation :

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

ce n'est donc pas le règles de la zone UA mais celle de la zone 2NB qu'il faut lire.

reprenons les :

Citation :

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RÈGLEMENT DE LA ZONE 2N.B.
CARACTÈRE DE LA ZONE 2N.B. :
Il s’agit d’une zone destinée à recevoir l’implantation d’activités économiques ( artisanales et de services ).
Eu égard à la connaissance actuelle du risque d’inondation et à l’avis de l’unité risques environnement de l’ Équipement pour les autorisations d’occupation du sols délivrées, une hauteur de plancher vraisemblablement supérieure à + 0,70 m à la côte du terrain naturel sera exigée.
Les remblais sont interdits sauf ceux strictement nécessaire aux accès.

SECTION 1 – NATURE DE L’ OCCUPATION ET DE L’ UTILISATION DES SOLS :

ARTICLE 2N.B. 1 – TYPES D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS
INTERDITS.

• Le lotissement d’habitation, les groupes d’habitations, les immeubles collectifs.
• Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article 2 NB.2
• Les dépôts de véhicules tels que prévus au paragraphe b de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme.
• Les garages collectifs de caravanes.
• Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R 443 –4 du code de l’urbanisme.
  L’aménagement des terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’ Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
• L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue au paragraphe b et c de l’article R. 444-3 du Code de l’Urbanisme.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillements et exhaussements des sols.
• Les lotissements industriels.
• La division parcellaire en vue de lotissements ou groupes d’habitations et les immeubles collectifs.
• Les établissements soumis à autorisation ou déclaration sauf les activités classées correspondant aux activités de la zone.
• Les hôtels, restaurants et activités liés à la restauration.
• Les sous-sols habitables ou non même partiellement enterrés.
• Les éoliennes.

ARTICLE 2N.B. 2 – TYPES D’ OCCUPATION OU D’ UTILISATION DES SOLS
SOUMIS A CONDITIONS SPÉCIALES :

• Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone.
• L’aménagement et l’agrandissement mesurés des constructions
  existantes sous réserve que la superficie totale des bâtiments au sol ne dépasse pas les 1/5 de la surface du terrain concerné.
• Les constructions, agrandissements, aménagements sous réserve
  qu’ils soient liés à des équipements publics susceptibles d’être réalisés.

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je reprends donc mes réponses initiales.

1/ vous ne pourrez faire votre habitation que si vous démontrez que cela correspond au "gardiennage" de votre bureau. C'est jouable. inutile d'être maçon pour avoir une activité de service !

questions suivantes/ dès lors que la construction a été réalisée, vous en faites un peu ce que vous voulez... mais la disparition d'une activité professionnellle -service ou artisanat- peut être source de difficultés : il s'agit d'un changement de destination, certes partielle, soumis éventuellement à autorisation et qui pourra vous être refusé.

l'administration ne peut cependant interférer dans les droits civils du propriétaire -dont la vente ou l'achat. La construction peut donc avoir une destination mixte maintenue administrativement mais unique dans la réalité.

il est clair en revanche qu'un acheteur ne démontrant pas que sa présence entre dans le cadre du premier alinéa de l'article 2NB.2 ne pourra disposer d'aucune possibilité de construction nouvelle -agrandissement par exemple- et rencontrera des difficultés dès qu'il voudra se lancer dans des travaux soumis à autorisation -ravalement, changement d'huisseries, .... soumise à de telles contraintes, la valeur du batiment est donc sensiblement moindre qu'en zone dédiée à l'habitat.

avant d'imaginer ce que vous ferez en cas de revente, et donc avant d'acheter, faites faire une certificat d'urbanisme opérationnel présentant votre projet de construction... s'il revient négatif, laissez tomber !

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