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Roger8
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 09 mai 2008 :  08:33:02  Voir le profil
Suite des soucis.... Dans la construction de ma maison j'ai deux portes de garages sectionnelles (motorisées). Celles-ci ne ferment pas complètement, le joint est écrasé au maxi et le jour passe sur les côtés et au desssus.Je pensais que le règlage n'était pas encore fait. Le garage est carrelé. Le constructeur à le culot de dire que c'est comme çà !!!! J'ai demandé que la réception se fasse le 14 mai étant donné que la maison est terminée et j'ai payé les 95% depuis + d'un mois et en + il faut maintenant que je déménage de mon logement actuel. Le constructeur a répondu qu'il n'y avait pas de courrier pour la réception, c'était verbal. J'ai confirmé la date de la réception par LR/AR. Quelle serait la solution pour la fermeture complète de ces portes sectionnelles ?
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 09 mai 2008 :  09:57:26  Voir le profil
Pour la porte de garage, est-elle motorisée simple, semi-automatique ou automatique ?
Suivant les définitions des portes automatiques de garage ….
Citation :
fermeture motorisée

Fermeture équipée :
- d'un système de motorisation (dont la source d'énergie peut être quelconque) permettant de faire fonctionner le dispositif de déplacement du tablier,
et
- d'un système de commande tel que tout mouvement du tablier s'effectue sous le contrôle permanent de l'usager.
Par contrôle permanent de l'usager, il faut entendre une action continue sur le dispositif de commande et vue sur la fermeture.

fermeture semi-automatique

Fermeture équipée :
- d'un système de motorisation,
et
- d'un système de commande tel que :
- le déclenchement de chaque phase du cycle est nécessairement le résultat d'une action volontaire de l'usager,
- tout mouvement du tablier peut être contrôlé par l'usager (arrêt, reprise ou inversion par actions sur le dispositif de commande).

fermeture automatique

Fermeture équipée :
- d'un système de motorisation,
et
- d'un système de commande tel que, l'un au moins des mouvements n'est pas effectué sous le contrôle de l'usager (déclenchement de l'ouverture ou de la fermeture, arrêt, reprise ou inversion)

Si elle est automatique ou semi-automatique, elle doit conforme à la norme NF P 25 362, ou la Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 et au décret n° 90-567 du 5 juillet 1990 (voir légifrance).

Lors de la réception, l'installateur (le constructeur) doit remettre au maître d'ouvrage :
- le descriptif fourni par le fabricant,
- l'attestation de conformité de l'installation à la présente norme, datée et signée. Cette attestation fait obligatoirement référence à l'attestation de conformité de l'équipement proprement dit visée au paragraphe 19.1 ci-dessus â et fournie par le fabricant,
- un carnet d'entretien approprié à l'usage prévu, rappelant les obligations réglementaires en matière de souscription de contrats d'entretien.

Toutes les infos sont données par le fabricant, notamment les tolérances de pose

Pour info, le principe est le même pur tous les équipements à énergie électrique ou gaz.

Lors de la réception, il faut mettre en réserves les documents non remis ainsi que les travaux qui de ce fait ne peuvent être réceptionnés.

RC
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ALLOIS
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 09 mai 2008 :  21:08:27  Voir le profil
Bonjour
Attention il y a un document pour la reception des travaux.Ce document est contractuel et fait partie de la norme NFP03001.


Citation :
Initialement posté par Roger8

Suite des soucis.... Dans la construction de ma maison j'ai deux portes de garages sectionnelles (motorisées). Celles-ci ne ferment pas complètement, le joint est écrasé au maxi et le jour passe sur les côtés et au desssus.Je pensais que le règlage n'était pas encore fait. Le garage est carrelé. Le constructeur à le culot de dire que c'est comme çà !!!! J'ai demandé que la réception se fasse le 14 mai étant donné que la maison est terminée et j'ai payé les 95% depuis + d'un mois et en + il faut maintenant que je déménage de mon logement actuel. Le constructeur a répondu qu'il n'y avait pas de courrier pour la réception, c'était verbal. J'ai confirmé la date de la réception par LR/AR. Quelle serait la solution pour la fermeture complète de ces portes sectionnelles ?


LOULOU
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 09 mai 2008 :  22:16:12  Voir le profil
Oui, mais la NF P03001 n'est pas d'application obligatoire mais volontaire (contractuelle).

RC
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ALLOIS
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 10 mai 2008 :  06:30:59  Voir le profil
Ci joint adresse internet pour document CERFA
www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13408.pdf






quote]Initialement posté par Roger8

Suite des soucis.... Dans la construction de ma maison j'ai deux portes de garages sectionnelles (motorisées). Celles-ci ne ferment pas complètement, le joint est écrasé au maxi et le jour passe sur les côtés et au desssus.Je pensais que le règlage n'était pas encore fait. Le garage est carrelé. Le constructeur à le culot de dire que c'est comme çà !!!! J'ai demandé que la réception se fasse le 14 mai étant donné que la maison est terminée et j'ai payé les 95% depuis + d'un mois et en + il faut maintenant que je déménage de mon logement actuel. Le constructeur a répondu qu'il n'y avait pas de courrier pour la réception, c'était verbal. J'ai confirmé la date de la réception par LR/AR. Quelle serait la solution pour la fermeture complète de ces portes sectionnelles ?
[/quote]

LOULOU
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 10 mai 2008 :  10:37:19  Voir le profil
Citation :
Ci joint adresse internet pour document CERFA
www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13408.pdf


C'est le formulaire de Déclaration d'achèvement des travaux !
Ca n'a rien à voir avec la réception des travaux.

RC
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ALLOIS
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 10 mai 2008 :  10:52:23  Voir le profil
Pardon je me suis tromper de lien!!!!

LOULOU
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ALLOIS
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 10 mai 2008 :  10:54:02  Voir le profil
nouveau lien
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/InterventionReception.pdf

LOULOU
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Roger8
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 12 mai 2008 :  09:15:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ALLOIS

nouveau lien
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/InterventionReception.pdf



Merci pour le lien mais çà concerne les marchés publics !
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ALLOIS
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 12 mai 2008 :  09:23:50  Voir le profil
ce qui concerne les marchés publics et de meme pour les marchées privées

LOULOU
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Roger8
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 12 mai 2008 :  10:06:48  Voir le profil
Où trouver l' imprimé de procès verbal de réception avec réserves ?
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Roger8
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  14:42:42  Voir le profil
Suite.... La réception a eu lieu le 14 mai en présence du conducteur de travaux. Il a été listé toutes les malfaçons dont les portes sectionnelles, la différence de ton du crépis et les joints de faïence...... Le CT n'a pas signé, il dit ne pas avoir de pouvoir pour signer. Nous avons signé et lui en avons remis une copie. Le CT dit si nous voulons emménager il faut aller au bureau payer les 5%. La réception s'est donc terminée en ayant indiqué la date de fin des réparations des malfaçons le 23/05/08. Silence jusqu'au 27 mai. Le CT nous convoque sur le chantier pour le 29 mai. Il nous fait constater toutes les malfaçons réparées sauf: 1)pour les portes sectionnelles il sera mis un joint de caoutchouc pour remplacer celui en mousse. Nous lui avons répondu que les portes sectionnelles doivent être installées conformément à la notice du fabricant. Donc les seuils vont être descendu de l'épaisseur du carrelage et le joint de caoutchouc d'origine sera mis. 2) pour le crépis il sera passé un voile de peinture sur la partie foncée et pour le gratté il sera passé "le chemin de fer" pour éclaicir. 3) pour les joints de faïence mal fait (creux et débordement avec grumeaux)il ne sera rien fait.
Le CT nous dit que la réception de la maison peut être faite le 6 juin. Nous attendons que tout soit fini. A suivre.....
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  21:18:48  Voir le profil
Quelle est la date contractuelle de livraison ?

RC
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Roger8
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  22:10:21  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par R.C.

Quelle est la date contractuelle de livraison ?



Le contrat prévoyait 11 mois à partir de la date de déclaration des travaux (26/06/2007)ce qui porte la livraison de la maison le 25/05/2008 mais il y a eu un devis de travaux omplémentaires en dehors du contrat portant le délai à + 1 mois, + 15 jours + 1 semaine ce qui porterait la livraison au 16 juillet. Mais les travaux sont terminés puisque les 95% ont été payés le 10 avril 2008.
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  22:44:12  Voir le profil
Le constructeur doit normalement faire la demande de réception en LR/AR. S'il ne le fait pas (oral ou simplement écrite), il faut lui confirmer par LR/AR :
(j'ai bien noté votre demande ... écrite ... orale ... du .... pour effectuer la réception de ma maison pour le .... Je vous confirme que je suis disponible pour cette date et que je serais présent à cet effet, sur le site, à .... heures)

Le jour de la réception, ne donnez pas les 5%, c'est illégal et condamnable pénalement si le constructeur le demande.
Et vous avez huit jours pour compléter éventuellement la liste des réserves que vous devez adresser en LR/AR au constructeur.
Et vous consignez les 5% que vous débloquerez dès que le PV de levée de réserves sera signé par vous.
S'il n'y a aucune réserve, ni à la réception, ni dans les huit jours, vous payez les 5% à la fin des huit jours.

RC
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Roger8
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  07:42:31  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par R.C.

Le constructeur doit normalement faire la demande de réception en LR/AR. S'il ne le fait pas (oral ou simplement écrite), il faut lui confirmer par LR/AR :
(j'ai bien noté votre demande ... écrite ... orale ... du .... pour effectuer la réception de ma maison pour le .... Je vous confirme que je suis disponible pour cette date et que je serais présent à cet effet, sur le site, à .... heures)

Le jour de la réception, ne donnez pas les 5%, c'est illégal et condamnable pénalement si le constructeur le demande.
Et vous avez huit jours pour compléter éventuellement la liste des réserves que vous devez adresser en LR/AR au constructeur.
Et vous consignez les 5% que vous débloquerez dès que le PV de levée de réserves sera signé par vous.
S'il n'y a aucune réserve, ni à la réception, ni dans les huit jours, vous payez les 5% à la fin des huit jours.




OK merci. A suivre....
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Roger8
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 20 juin 2008 :  17:02:46  Voir le profil
Nous venons de recevoir la LR/AR envoyé par le constructeur qui nous propose la réception pour le lundi 23 juin sur place. Nous avons répondu par LR/AR que nous sommes d'accord pour cette date. Sur le crépis il a été projeté un voile sur toute la totalité de la maison, sur la partie qui était + foncée çà ressemble à un crépis sale, il y a une grande oréole blanchâtre, les entourages de gratté sont resté foncés (sur la partie qui était foncée). En ce qui concerne les portes de garage sectionnelles, la chappe a été cassée pour être baissée et carrelée, les joints ne sont pas mis,le crépis manque à ces raccords.... à suivre
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Roger8
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  12:15:40  Voir le profil
Pour la suite, voir sujet de ce jour "reception maison"
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