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Nous faisons vendredi prochain (le 27/06) la remise des clés de notre maison avec le promoteur et un huissier mandaté par le promoteur.
A l'origine, nous avions initialement un bassin de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans notre jardin privatif.
En conflit avec le promoteur car n'ayant pas été informé de ce point précis lors de l'acte de réservation, nous avons ajouter dans l'acte de vente une clause stipulant que ce bassin de rétention devait être impérativement enterré. Le promoteur a évidemment signé cette clause.
A moins d'une semaine de la remise des clés, la maison et les parties communes sont pratiquement terminées mais le bassin de rétention est toujours à ciel ouvert.
Comment doit-on gérer le paiement des 5% de solde du prix si le jour de la livraison, le bassin de rétention est toujours à ciel ouvert ?
C'est une non conformité au contrat de vente. Vous pouvez, soit retenir le montant de ces travaux sur le dernier appel de fonds si ce montant dépase les 5%. Soit, de toutes façons, retenir les 5% (ne pas les payer) et faire les réserves correspondantes sur le PV de livraison.
Remise des clés
Forum fermé
Posté - 21 juin 2008 : 21:17:25
