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Yann_M
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 09 mai 2008 : 20:29:14
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Bonjour à tous,
j'aurais besoins de quelques conseils sur mon syndic qui pose vraiment problème dans une petite copro de 6 proprietaires.
Les grandes ligne :
- Dernière AG le 30 mai 2006 (rien depuis cette date)
- Dernier mandat de syndic du 1 janvier 2006 au 30 juin 2007
- Travaux votés/payés et non réalisés (ex. remplacement porte d'entrée commune votée le 6 juin 2005)
- 3 logements ont agrandit leurs surfaces sans ajustement des millièmes et des charges (2 transformations de caves en habitation et une terrassse créée)
- travaux/modifications effectués par des proprietaires sans ou contre accord d'assemblée)
- etc.
Rien n'est donc fait depuis plus de 2 ans !
Depuis 2005, nous avions fait la demande d'ajouter le changement de syndic à l'odre du jour. Mais, le syndic ne l'a pas accepté.
En début de semaine, nous avons reçu une convocation d'AG pour juin 2008.
Cette AG nous propose d'approuver les comptes du syndic, de lui donner quitus, etc. pour 2006 et 2007 en même temps.
Compte tenu des différents problèmes rencontrés, que faire ?
Suis-je dans mon droit pour poursuivre mon syndic ?
En attente de vos réponses pour développer le sujet.
Merci,
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Yann |
Edité par - Yann_M le 09 mai 2008 20:30:04 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 21:04:33
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Citation :
- Dernier mandat de syndic du 1 janvier 2006 au 30 juin 2007
le pbl chez vous Yann, c'est que vous n'avez plus de syndic !
il y a carence depuis le 1er juillet 2007 puisque personne n'a renouvelé son mandat. |
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Yann_M
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 21:16:36
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Si le syndic n'a plus de mandat, il n'est donc plus authorisé à convoquer une assemblée ?
Et, sans syndic, que faire ? |
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Yann |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 21:25:22
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| saisir le TGI en référé pour faire nommer un administrateur provisoire |
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Yann_M
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 21:34:21
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Est-ce que je doit envoyer un courrier recommandé au syndic pour signalé la nullité de la convocation d'AG ?
Où se renseigner et/ou se faire assister pour saisir le TGI ? |
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Yann |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:00:18
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Votre syndicat est dépourvu de syndic depuis le 30 juin 2007 !
Nul ne peut dond engager aucun acte au nom du syndicat depuis cette date !
Surprenant que depuis bientot 1 an personne, sauf vous, ne se soit soucié de cette question !
Vous devez contacter un avocat (voyez une assoce de coproprio) qui déposera requête auprès du Pdt du TGI pour faire désigner un "administrateur provisoire".
Au besoin vous pouvez solliciter votre désignation à cette fonction, pas extraordinaire dans cette copro de 6 membres.
La mission sera fixée par l'ordonnance, récupérer de l'ex-syndic les fonds, comptes et archives, convoquer une AG destinée à désigner le syndic.
Votre fonction prendra fin à cette désignation.
Voyez si vous pouvez déposer cette requête avec 1 ou de autres coproprio, les frais nécessaires devant être avancés (500 à 700€ voyez l'avocat).
Ils seront remboursés par le futur syndic s'agissant là de frais nécessaires à l'administration du syndicat ! |
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Yann_M
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:26:12
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Puisque la répartition des millièmes n'est plus correcte depuis 3 ans, et que certains travaux payés n'ont pas été effectués ; comment vas se passer la remise à jour des comptes et des charges ?
Aussi, est-ce que le tribunal sanctionnera le syndic défaillant ? |
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Yann |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 14:36:14
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Bonjour,
La lecture des pages du Net avec le moteur de
google > tribunal refere < vous permettrait de bien vous documenter sur les référés afin d'éviter d'être débouté. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 16:41:47
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Yann, vous n'en êtes pas là !
Comprenez que pour demander réparation il faut d'abbord faire le constat de la faute et chiffrer le préjudice, l'action éventuelle ne pouvant être engagée contre l'ex-syndic QUE par un syndic dont le mandat est valide .
Or vous n'avez pas de syndic !
Votre seule et unique préoccupation doit être dès mardi de trouver un avocat pour faire déposer requête !
Tout le reste n'a pour le moment aucun interet ! |
Edité par - gédehem le 10 mai 2008 16:42:57 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 17:15:49
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Yann M,
Ce n'est pas pour rien que je vous ai conseille
de lire de la doc sur le juge des référés !.
Je confirme dans, votre intérêt, cette suggestion.
Cela n'enlèvera pas tout au post de gédehem ! |
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Yann_M
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 10:52:12
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Merci pour ces réponses.
je vais donc me renseigner sur le référé et trouver un avocat au plus tôt.
Par contre, est-ce que je peux lancer une procédure en temps que propriétaire non membre du conseil syndical ?
Aussi, est-ce que je dois envoyer un courrier AR au syndic avant de trouver un avocat pour lui notifier qu'il n'est plus mandaté et qu'il n'est donc plus en droit de convoquer une assemblée ?
En effe, la convocation d'assemblée fixe l'AG pour début juin. Tous les autres copropriétaires se préparent à y aller...
Merci,
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--
Yann |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 13:04:03
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Prudence, prudence !
chi va piano va sano !
Faites vous nommer "administrateur provisoire"
si vous vous sentez capable de prendre les choses en main avec l'assentiment de 50%+1 des copropriétaires, au moins.
D'après ce que vous dites ils répondraient à la convocation irrégulière du syndic fantôme !
Qu'est que cela signifie ?
Allez y aussi mais fates oppostion et exigez que le secrétaire de l'AG soit un copropriétaire et élisez un président qui saura naviguer dans des eaux troubles et agitées !
Tenez bon quand même ! |
Edité par - oldman24 le 11 mai 2008 13:05:19 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 13:57:19
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Citation :
Puisque la répartition des millièmes n'est plus correcte depuis 3 ans,
Rien n'est moins sur et comme disent oldman et gedehem vous avez d'autres sujets plus brulants sur le feu
Citation :
Aussi, est-ce que le tribunal sanctionnera le syndic défaillant ?
Le tribunal n'est pas organisateur de tout et tout puissant. une question à la fois, et pas plus. Si vous demandez de désigner un syndic, le TGI désignera un syndic, et c'est tout.
Citation :
Par contre, est-ce que je peux lancer une procédure en temps que propriétaire non membre du conseil syndical ?
En l'état , sans doute pas, car on ne 'lance pas une procédure', on exige réparation pour, on exige que telle action soit faite.
Or dans tous les posts précédents, vous n'avez a aucun moment exprimé autre chose que des récriminations, lesquelles ne sont pas des demandes. Quelle est donc votre ou quels sont donc vos demandes?
Le fait que depuis 2007 il ne se soit rien passé n'est pas forcément à porter au débit de votre ancien syndic non réélu. Ca peut être le cas, mais faut-il encore le démontrer, et il semble plus urgent de payer les factures, récupérer les paiements des copropriétaires, bref faire fonctionner le syndicat. |
Festina lente |
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Yann_M
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 20:38:18
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Merci pour les différentes réponses.
Je suis en train de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit civil.
Je vous tiendrai au courrant de l'évolution.
Merci,
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Yann |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 21:14:38
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Citation :
Initialement posté par Yann_M
Merci pour les différentes réponses.
Je suis en train de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit civil.
Je vous tiendrai au courrant de l'évolution.
Merci,
Il serait préférable d'avoir recours
au ministère d'un avocat spécialiste du droit
immobilier. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 17:39:44
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| En effet, ou un alors un spécialiste de rien et de tout... |
Festina lente |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 17:56:43
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un avocat spécialiste du droit immobilier doit connaître
toutes les arcanes de notre droit (C.Civil, C.Urbanisme, C.des Impôts and so one ...).
Il doit surtout être plus malin que celui de la partie adverse!
Ce qui est dommage c'est qu'il y ait des honoraires souvent élevés , sans "contre partie de résultats ".
Nous sommes toujours pour "trinquer" mais pas avec lui !
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Yann_M
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 19:56:36
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OK...
il faut donc partir sur un spécialiste du droit immobilier. |
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Yann |
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Sujet |
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Poursuivre ou pas son syndic ?
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