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Voila mon problème: dans mon appartement passe les retours du systeme de chauffage (individuel gaz) de mon voisin du dessus. Il y a une fuite dans mon appartement sur l'un de ces retours, appartenant donc au système de chauffage de mon voisin. Cette fuite n'est pas importante, mais elle m'oblige à placer un sceau en permence sous ce tuyau. J'ai appellé un plombier et fait réaliser un devis. Mon voisin refuse de payer cette réparation, ça lui fait trop cher (2500euros). Lors de cette visite, le plombier m'a precisé que cela ne s'arrangerait pas avec le temps!. De plus j'ajoute que ce proprietaire vient de vendre son appartement et je suis sur qu'il n'a pas avertis les nouveaux acquéreurs de cette situation. Je pense qu'il attend la vente pour se débarasser du problème. Comment faire pour le contraindre à faire la réparation. J'ai lu dans les forums de la possibilité de l'injonction de faire, mais cette démarche s'effectue lorsqu'il y a un contrat liant les deux parties, hors ici, je n'ai pas de contrat avec ce monsieur. Comment avertir les nouveaux acquéreurs de la situation. Dois je faire constater par un huissier avant la vente? Après la session, pourrais-je me retourner vers les nouveaux pour la réparation. Je suis bien ennuyé avec ce soucis. Si quelqu'un peut me conseiller, je suis preneur.
Oui j'ai fait la declaration. Mais ce degat des eaux n'a occasionné aucuns dégats, c'est juste embetant d'etre obligé de mettre un sceau sous le tuyau mais c'est tout. L'assureur m'a precisé qu'il n'interviendrait que sur les dégats, pas sur la réparation. Cependant il a ouvert un dossier et je dois le recontacté a l'issu de la réparation, il prenda en compte les dégats occasionnés par la réparation en elle meme. Il ne pas pas envoyé de documents!
Bonjour Comment cele ce fait il que le retour du chauffage de votre voisin passe dans votre appart?La construction est elle recente?Et pour en finir avez vous un plan de reseaux ou son dessine les tuyaux de chauffage. Cordialement
en premier faites un courrier en RAR à ce copropriétaire pour le mettre en demeure de procéder à la suppression de cet équipement privatif qui grève votre bien en l'informant qu'à défaut vous utiliserez la voie judiciaire.
faites un courrier en RAR au syndic en lui demandant qu'il porte ce problème à la connaissance de l'acquéreur dans l'état daté.
Vous l'avez bien mis en demeure par lettre RAR de réparer n'est-ce pas car ceci vous oblige à rester chez vous et vous empêche d'aller au sports d'hiver ou aux caraïbes pendant la saison de chauffe, pour veiller à ce que votre sceau d'eau ne déborde pas --> d'où un préjudice certain. .
Avez -vous envoyé tjrs en RAR votre déclaration au syndic , en lui demandant d'intervenir auprès de ce copropriétaire pour que cesse ce désordre + mise en demeure ?
Qu'à défaut de réalisation des travaux de réparation vous serez amené à 1) attaquer le coproptriétaire dans un délai de x jours - voir à porter plainte (la police ne voudra sûrement pas enregistrer une plainte seulement une main courante car il n'y a pas dégât mais vous pouvez porter plainte devant le procureur c'est même + simple ) et 2) en dernier ressort à attaquer le syndicat si celui-ci n'intervient pas directement sur ce copropriétaire. Vous informez le syndic (donc le syndicat) du projet de vente dudit logement du voisin et lui demandez d'informer - tjrs par RAR - le futur acquéreur sur l'état daté - quitte à le réactualiser si la promesse de vente a été signée et que l'état daté est parti chez le notaire - de ce litige en cours susceptible d'entrainer des frais de réparation - vous joignez copie du devis à joindre à l'état daté et proposez une estimation du préjudice -
vous voyez il y a bien des moyens pour contraindre ce vendeur négligent.
fuite sur tuyau chauffage appartement voisin
Forum fermé
Posté - 09 mai 2008 : 21:10:29
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