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matt2lille
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 mai 2008 :  21:36:08  Voir le profil
Au risque de poser une question déjà présente ailleurs sur le site (désolé...) je voudrais savoir quelles pièces sont demandées au regard de la loi pour une location. Ceci sachant que :
- je vais emménager pour le 1er juillet avec mon amie mais que nous allons choisir dans les jours à venir un logement se libérant à cette période.
- nous serons diplômés infirmiers le 30 mai et sommes dors et déjà sûrs d'être embauchés pour début juillet en hôpital public mais ne signerons nos contrats qu'au cours de la deuxième moitié du mois de juin.
- que nous allons certainement demander à mes parents retraités de la fonction publique de se porter garants.
La situation est compliquée mais je suis sûr que quelqu'un sur ce site saura me donner tous les éléments qu'une agence est susceptible (et en droit) de me demander de fournir.
Merci d'avance!!!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 mai 2008 :  21:53:57  Voir le profil
si vous souhaitez prendre une location en vide, c'est à dire soumise à la loi de 89.............il faudrait prendre connaissance de ce texte: il y est indiqué ce qu'il n'est pas autorisé de demander!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 mai 2008 :  22:11:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonsoir,

Citation :
si vous souhaitez prendre une location en vide, c'est à dire soumise à la loi de 89.............il faudrait prendre connaissance de ce texte: il y est indiqué ce qu'il n'est pas autorisé de demander!



je suis sûre qu'après avoir lu la réponse ô combien édifiante et instructive de Nefer, vous êtes beaucoup plus avancés !

voici la loi en question sur ce lien ... ICI loi de 89

La réponse à votre question se trouve dans l'article 22-2 - je vous invite vivement à bien lire cette loi ... elle vous fera comprendre quels sont les droits et les obligations de chaque partie.

plus d'infos générales sur la location sur le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml

******


Nefer, pas de petites vacances en vue ?

Edité par - Joulia le 09 mai 2008 22:14:53
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matt2lille
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 10 mai 2008 :  00:31:44  Voir le profil
Merci pour votre aide Joulia!
J'ai lu attentivement ce texte ô combien instructif!
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