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Bonjour Dans l'annexe 2, doit-on trouver les charges et produits correspondant à tous les travaux votés durant l'exercice 2007 ou seulement ce qui concerne les travaux votés et clôturés au cours de l'exercice?
Le modèle indique qu'il faut insérer ce qui a été passé
- en 671 Travaux décidés par l'AG - en 672 Travaux urgents (régime de l'article D 37) - en 673 Etudes techniques diagnostics, consultations
Dans tous ces cas ce sont les dépenses dont les factures ont été reçues (payées ou non) que l'on doit passer, pour des chantiers terminés ou non à la fin de l'exercice.
Pour un chantier terminé, la mise en répartion est effectuée. Donc le compte 671nn correspondant est soldé.
Pour un chantier non terminé, en fin de l'exercice N à clôturer , Il n'y a rien à passer dans les annexes 2 et 4. Il faut servir
L'annexe 1 en 102 (provision pour travaux) s'il y a lieu et en 12 solde en attente sur travaux et opérations exceptionnels.
et l'annexe 5
Pour le compte 12, le texte dit qu'il est
- débité en fin d'exercice par le crédit des comptes de charges pour travaux et opérations exceptionnelles de l'article 14-2
- crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits pour travaux et opérations exceptionnelles de l'article 14-2
C'est le solde de ces opérations, pour tous chantiers confondus, qui doit apparaître en 12.
Au début de l'exercice N+1 les mêmes opérations sont effectuées en sens inverse pour solder le 12.
OK pour les dépenses. Et pour les produits? Doit-on retrouver dans l'annexe 2 -comme dans l'exemple donné par l'ARC dans son livre- la totalité des provisions travaux appelées en 2007, compte 702?
charges et produits exceptionnels
Forum fermé
Posté - 10 mai 2008 : 08:15:19
