****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour Quel(s) inconvénient(s) y a-t-il à refuser l'approbation des comptes travaux et d'eux seuls, sachant qu'il y a (et qu'il y aura après corrections) un excédent à répartir et non une insuffisance?
L'absence d'approbation des comptes, travaux ou autres, ne rend pas exigible le montant des travaux. L'absence d'approbation fait qu'il n'y a pas de reliquat ... puisqu'aucun montant n'est approuvé !
Vous parlez de "correction"....
Lorsque des comptes sont approuvés, ici pour des travaux, l'AG doit préciser le montant approuvé ! Les correction/rectifications ont lieu avant l'approbation, sur proposition/avis du CS par exemple !
Exemple : - Les dépenses présentées (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées. Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
Il est présenté à l'AG des travaux pour un montant de 100.000 €, après avis du CS motivé il est proposé de rejeter 10.000 € pour x et y raison, l'AG "approuve les travaux de réfection de ... pour un montant de 90.000 € à répartir comme prévu au RDC entre les propriétaires de lots".
Au pire, si la rectification avant ou au cours de la séance est impossible, l'AG peut constater qu'il y a eu des "erreurs" dans ce "compte travaux" et qu'elle ne peut statuer en l'état : "L'AG demande au syndic de procéder aux rectifications nécessaires (au besoin préciser sur quels points) et de convoquer une AG (dans un délai de 2 mois) et à ses frais (si la 'faute' incombe au sydic), AG dont l'ODJ sera élaboré en concertation avec le CS. "(Maj.art.24)
Il faut ajouter que, lorsqu'il y a un dépassement lié à des travaux supplémentaires pour lesquels le syndic a donné un ordre de service, le syndicat est tenu de payer l'entrepreneur.
C'est un aspect que les copropriétaires ignorent généralement
La question n'est donc pas tant de refuser l'approbation du comptes travaux qui, du point de vue purement comptable, est généralement exact, que d'engager la responsabilité du syndic qui a outrepassé ses pouvoirs.
Quand le CS a fait convenablement son travail, le problème a été repréré avant l'envoi de la convocation. Il faut alors exiger l'inscription à l'ordre du jour pour l'autorisation au syndic d'engager une action judiciaire à cet effet.
Et bien entendu se pose alors la question du renouvellement du mandat du syndic en place
L'autorisation reste valable, le cas échéant, pour son successeur.
Comme il faut, de plus, voir la question du bien ou mal-fondé des travaux supplémentaires, ce n'est pas toujours simple.
Mais le mieux serait de connaître la motivation du refus d'approbation.
les travaux sont finis depuis 9 mois, l'entrepreneur est payé, mais le chantier de ravalement n'est pas clôturé (et est donc présenté dans l'annexe 5): le problème porte sur les honoraires du maître d'oeuvre (erreurs, et facture en suspens) et sur les honoraires de syndic (carrément oubliés!): peut-on approuver des comptes qui sont faux? Le nouveau comptable avait convenu des erreurs, mais ces erreurs n'ont pas été corrigées à temps, parce que le syndic a omis de préciser au comptable la date de l'AG et a joint à l'ordre du jour des comptes travaux non rectifiés.(?!) En plus un changement de syndic n'est pas exclu. Pourquoi le nouveau syndic referait-il les comptes du ravalement si nous les avons approuvés? Dois-je retourner voir le comptable de façon à présenter les rectifications au cours de l'AG?
refus d'approbation comptes travaux
Forum fermé
Posté - 10 mai 2008 : 13:36:08
