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BONJOUR, j'ai acheté en VEFA et j'ai été livré de mon appartement en décembre 2007. 4 jours apres la livraison appartement complètement inondé d'eau usées (je suis au rdc). Il semblerait que les ouvriers avait laisser un enorme bout de tuyau en plastic dans les canalisation construite sous terre. Bref probleme réglé en 10 jours et on a du etre reloger chez la famille en attendant. Depuis la livraison certaines réserves ont été levées mais d'autres tjrs pas comme par exemple l'absence des bouches de vmc dans la cuisine sdb et toilettes et dans la cuisine le racordemen est impossible car l'espece de "moteur' qu'il y a ne permet de racorder que 2 pieces. donc actuellement seul la sdb et les toilettes sont raccordées. Nous avons également un grand jardin et des terrasses ont été faites. Les dalles n'ont pas été fixé et sont bancales ce qui est très dangereux, le terrain est en pente alors qu'il devrait etre plat. Âprès avoir envoyé des tonnes de recommandé seules quelques petites réserves sans importance ont été levées et pour ces 2 pblm on perd patience. Bref je voulais savoir si le fait d'appeler un huissier pourrait les pousser à se bouger un peu plus ? Combien ca coute ? que me conseillez vous ?
C'est une obligation depuis un arrêté de 1983 si mes souvenirs sont bons. Mise en demeure, et injonction de faire dans la foulée. D'ailleurs le règlement sanitaire départementale doit en faire notion de ventilation au droit de la cuisine.
Pour le jardin, il n'y a pas d'obligation de sceller les dalles (sauf mention contraire dans la notice de vente). Pour la forme du jardin, y avait il quelque chose de précis dans votre acte de vente?
C'est une obligation depuis un arrêté de 1983 si mes souvenirs sont bons. Mise en demeure, et injonction de faire dans la foulée. D'ailleurs le règlement sanitaire départementale doit en faire notion de ventilation au droit de la cuisine.
Pour le jardin, il n'y a pas d'obligation de sceller les dalles (sauf mention contraire dans la notice de vente). Pour la forme du jardin, y avait il quelque chose de précis dans votre acte de vente?
qd vous dites mise en demeure ca veut dire koi exactement ? je porte plainte et je vais au tribunal ? puis je demander des domages et intérets ? Merci pour vos eclaircissement mais je n'y connais vraiment rien. on vient de voir que le moteur vmc de la cuisine est en faite celui d'un F2 et non d'un F3 c certainement pour cela qu'il nont pas raccordé la cuisine car on ne peut raccordé ke 2 pieces dessus pour les jardins rien de spécifié par contre les dales exterieures de la terrasse sont moitié sur du béton moitié dans le vide ce ki est dangereux