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Un copropriétaire, fut il membre du conseil syndical, a t'il le droit de sortir des poubelles, sans étre au paravant déclaré pour ce travail. Meme, s'il ne percoit pas de rémunération pour ce travail, ( quelles sont les preuves???),meme s'il dispose d'une assurance personnelle, que se passerait il en cas d'accident???? Le syndicat des copropriétaires ne serait il pas condamné au pénal pour travail au noir??? Quelles sont les peines pour ce genre de condamnation???
Clorophyle, on vous a deja répondu sur le sujet, on est bénévole, ce n'est pas marqué pigeon sur notre front, vous seriez bien avisé de ne pas abuser du forum... d'autant que vous avez deja ouvert DEUX fils sur le même sujet et que celui-ci est le troisième.
On vous a deja dit que le propriétaire peut travailler chez lui sans être salarié. Si vous ne savez pas lire, ne venez pas sur un forum.
Vous dites: " U copropriétaire peut travailler chez lui sans étre salarié"
Je me permets de vous préciser que le copropriétaire en question n'est pas dans son domaine privatif, mais collectif puiqu'il met en cause toute la copropriété. Qu'il se blesse a son domicile, ne regarde que lui, mais si cette situation se déroulait dans un collectif, c'est l'ensemble des copropriétaires qui serait mise en cause a commencer par le syndic ( garant de la légalité ).
Dans un copropriété, on est pas privatif!!!
MERCI
CLORO
Citation :Initialement posté par ribouldingue
Clorophyle, on vous a deja répondu sur le sujet, on est bénévole, ce n'est pas marqué pigeon sur notre front, vous seriez bien avisé de ne pas abuser du forum... d'autant que vous avez deja ouvert DEUX fils sur le même sujet et que celui-ci est le troisième.
On vous a deja dit que le propriétaire peut travailler chez lui sans être salarié. Si vous ne savez pas lire, ne venez pas sur un forum.
la copropriété --> c'est un domaine du "particulier " et non une entreprise. Ce n'est pas une personne morale. Un copropriétaire d'un immeuble de deux logements peut être syndic bénévole ou CS ou copro simple (avec l'autre qui fait syndic bénévole) et il fait ce qu'il veut dans le jardin de la copropriété, il peut réparer son toit lui-même , chager les ampoules de l'entrée commune, faire les peintures de la cage d'escalier, sortir ses poubelles, relever les compteurs, mettre du gel anti-cafards, frabriquer un parking, installer une porte de garage, etc etc. Et il n'a à prouver à personne qu'il s'embête à faire tout ça gratuitement... dès lors que le 2è copro est ok avec tout ça.
Les mêmes lois régissent la copro à deux ou 100 logements.
Citation :Je me permets de vous préciser que le copropriétaire en question n'est pas dans son domaine privatif, mais collectif puiqu'il met en cause toute la copropriété.
Peu importe, ca n'oblige pas le copropriétaire a etre salarié pour autant.
Et cela ne justifie pas un second post avec le même intitulé.
Travail au noir dans une copro
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 mai 2008 : 13:51:36
