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Lors de l' AG en 2007 il fut decidé de changer completement l'ascenceur de notre immeuble sans grandement parler d'une somme bien précise. En mai 2008 l'audit rendit sa conclusion qu'en la faisabilité mais les appel d'offres et donc l'estimation chiffrée ainsi que la répartition par copro. ne sera prévue que pour fin juin 2008 pour une date des travaux prévue 2eme semestre 2009.Cet état de fait rendit qques coproprietaires anxieux quand à la somme demandée par appart et soucieux de pouvoir y faire face dans un délai si court. dans le cas d'une somme par copropritaire trop importante existe t il une possibilité de corriger le tir en s'opposant a la decision de L' AG 2007 ? Merci pour votre aide.
votre syndic ne fait pas son travail. votre vote est réputé nul, dans la mesure où il n'y avait pas de devis. La loi impose que chaque résolution comporte un ou plusieurs devis lorsqu'il s'agit de travaux. Votre syndic devrait faire amende honorable, et constituer un dossier complet pour la résolution de rénovation ascenseur. enfin, si le changement complet de l'ascenseur n'est pas obligatoire du fait de la loi SAE, il s'agit d'une amélioration : il faut voter à l'article 26 (2/3 des millièmes et majorité abolue de tous les copropriétaires.
Confirmation : une décision de travaux qui n'est assortie d'aucun chiffrage en raison de l'absence de devis n'est pas "décision décisoire" ! Elle est simplement "décision de principe", donc sans aucun effet obligatoire, expression d'un souhait, d'un vœux de réaliser des travaux, une étude, 'décision de principe' qui n'engage en rien les copropriétaires . (jurisprudence Cour de Cass. )
Pour décider de ces travaux, une autre AG doit être convoquée avec proposition de devis et surtout une proposition d'un échéancier pour que 'AG décide de l'échéancier d'exigibilité des provisions. Voir L.art.14-2.
home65, il vous faut faire une large information de ce point. Que fait votre CS sur cette affaire ?
Oppositon d'une decision prise en AG ?
Forum fermé
Posté - 12 mai 2008 : 19:31:37
