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Je suis toujours dans ma quête de définition d'une terrasse comme construction annexe.
J'ai lu dans le forum que le code de la construction et de l'habitation stipulait : Citation : -------------------------------------------------------------------------------- Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation Article R111-1 Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments. Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5. Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. ---------------------------------------------------------------------Je pense que les intervenants qui vous ont répondu connaisse bien le R111-15 du CCH. Les terrasses dites "non accessibles" ne sont pas concernées par cet article; elles ne sont pas habitées, habitables; ce sont des lieux de travail très ponctuels (normalement un contrôle tous les ans).
MA QUESTION : SELON CET ARTICLE, LES TERRASSES ACCESSIBLES SONT-ELLES ALORS CONSIDEREES COMME "HABITABLES" ou "HABITATION" ? Cela impacte-t-il la notion de "construction annexe" ? (je pense que non puisque les séchoirs sont ici considérés comme habitables et peuvent être des constructions annexes ?).
Merci par avance de votre analyse
FERNAND12
**modération** merci de reprendre un des fils que vous avez déjà ouverts sur le sujet, celui là par exemple, et d'y recopier votre question. ce fil est donc clos
terrasse - caractère d'habitation ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 mai 2008 : 07:07:59
