|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 12 mai 2008 : 19:45:44
|
Je viens de recevoir l'ODJ de l'AG. J'aimerai avoir confirmation sur les articles proposés par le syndic :
1. L'Union des syndicats loue une loge depuis 7 ans, et le syndic affecte les loyers directement sur le compte de l'Union, sans qu'aucun vote de l'AG n'est adopté ce principe. Les loyers auraient du être redistribués à chaque Copro, tous indivis sur cette loge, parties communes. Le syndic propose de voter une résolution sur l'affectation des fonds de la location de cette loge sur un compte travaux (nous avons un projet sur 5 ans), à quelle majorité l'AG doit voter sur cette affectation ?
2. A quelles résolution voter des travaux de remise en état des voiries?
3. A quelle majorité voter l'abattage, et la plantation d'arbres ?
4. a quelle majorité la création d'une allée dans le bois ?
5. L'Union des syndicat a une employé d'entretien, nous envisageons de supprimer ce poste ( pour un remplacement par une société) A quelle majorité voter cette suppression de poste ??
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 23:14:49
|
Hum ...
Depuis le temps que vous intervenez ici pour donner des conseils aux autres, j'aurais pensé que vous saviez cela pour votre propre compte !
- Ce qui relève de l'Union se vote en AG de l'Union selon la/les majorités prévues par les statuts de l'Union...
- Ce qui relève de chacun des syndicats se vote en AG de chacun des syndicats selon ce qui est prévu au RDC de chacun des syndicats !
|
Edité par - gédehem le 12 mai 2008 23:15:44 |
Signaler un abus  |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 08:40:25
|
gedehem : Cette lapalissade ne réponds pas à mes questions.
Pour votre information, les résolutions des travaux sur les parties communes gérées par l'Union des 5 syndicats, se votent dans chaque syndicat à la majorité éxigible.
A l'AG de l'Union, chaque syndicat est représenté par son syndic,le directeur de l'Union fait l'état des votes pour chaque résolutions de chaque syndicat; chaque syndicat ayant sa quote-part représentative dans l'Union.
Sur l'ODJ de l'Union, notre cher directeur de l'Union, propose des majorités qui ne me semblent pas corrects, et différente pour le même style de résolution (24 et 25). De plus l'ODJ de l'Union présenté à d'autres syndicats proposent des majorités différents pour la même résolution.
Si vous avez des réponses à mes questions, merci. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 12:06:34
|
Si basées sur les dispositions de la loi de 65 (voir vos statuts de l'Union), les décisions à 'vos' points 1, 2 et 3, c'est du '24'.
Le 4, c'est du 26, du moins en forçant la dose : création, acte de disposition sur partes communes. .. si ce bois est "partie commune" (à qui ??).
le 5 : quid d'un service commun de l'Union ?
Que disent les RDC des syndicats ?
Si ces RDC prévoient le service commun gardien-concierge, la suppression impose l'unanimité.
Si rien n'est prévu et que l'employé est celui de l'Union, maj.art.24 .
Vous dites que votre syndic de copropriété prévoit des travaux à la maj.art.25. Lesquels ? Car il n'y a que les travaux prévus et listés au 25 qui se votent au 25.
Sinon, les travaux c'est soit art.24 (une très grande majorité, dont tous les travaux d'entretien) soit au 26, ici aussi pour ceux prévus au 26 !
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 13:51:14
|
gedehem : merci de vos réponses qui confirment mon analyse.
Le syndic propose à l'article 25 ?? l'abattage des arbres et plantation et au 24 des travaux de voirie (entretien).
Le bois est parties communes au 5 syndicats.
L'employé est l'employé de l'Union ( entretien des allées, et poubelles)
Il y avait un concierge, le poste a été supprimé sans aucun vote de l'AG, décision du syndic et du président dictateur de l'époque, et ce poste a été crée sans vote de l'aG également, mais il a 7 ans.
Cette employée, également président de tranche, ne fait pas son travail, n'a pas de planning, et fait surtout ce qui lui plait. Le remplacement par un prestataire est envisagé, de plus une économie de 6000 € par an.
Etes vous sur de l'article 24 sur l'affectation des loyers de la loge, qui est parties communes aux 5 syndicats (RDC, et stautes de l'Union), donc chaque copro. est en indivision. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 14:54:52
|
Pour les loyers de la loge :
1) Ils reviennent dans un premier temps aux syndicats, chacun pour sa quote-part
2) Chaque syndicat peut décider la constitution d'une provision sur travaux futurs à la majorité de l'article 25. Chaque syndicat aura ainsi sa provision sur travaux futurs, sauf ceux qui décideraient de ne pas constituer une telle provision. Dans ce cas le produit des loyers est réparti entre les copropriétaires de ce syndicat.
3) Chaque provision peut être placée sur un Livret A ouvert au nom du syndicat. Mais, sauf erreur de ma part, les syndicats en question ne sont pas dotés chacun d'un compte séparé ouvert eu nom du syndicat, ce qui est une irrégularité majeure. D'où une difficulté pratique d'ouvrir un Livret A. 
A noter qu'une Union a un président, et non un directeur. Il n'existe pas non plus de président de tranche (?????) 
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 17:41:44
|
merci JPM : Le terme de directeur de l'Union, un syndic de part les statuts, est celui utilisé dans les statuts de l'Union.
Il existe également un président du Conseil de l'Union, qui est élu par les présidents des conseils syndicaux des 5 syndicats (tranches) de copropriétaires, membres statutaires.
Vous me confirmez donc que le "directeur de l'Union" a comis une faute en encaissant les loyers sur le compte de l'Union, et en ne répartissant pas les loyers suivant les quote part des 5 syndicats dans l'Union.
En tant que copropriétaire, suis je fondé à réclamer au directeur de l'Union, et au syndic du syndicat ( malheureusement le même syndic), ma quote-part des loyers de la loge depuis 7 ans. Loyers qu'il a détourné au profit de l'Union.
Le réponse du syndic est celle-ci " depuis le début de la location, les loyers viennent sur le compte de dépenses de l'Union".
Le syndic de notre syndicat, étant également le directeur de l'Union, ne peut se réclamer à lui-même en RAR, la quote-part du syndicat qu'il doit représenter dans l'Union!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 23:10:58
|
Bien sur ! Les loyers reviennent aux copropriétaires par l'intermédiaire des syndicats.
A moins bien sur qu'il y ait eu une décision peut être illégale mais non contestée pour une autre affectation.
Il y a de plus un aspect fiscal.
Votre Union, ce qui a déjà été signalé, est le fruit batard du viol d'une association syndicale par un rédacteur incompétent.
Quoiqu'il en soit, le nouveau statut impose désormais la qualification de Président.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Vote à quelle majorité ???
Forum fermé
