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bonjour je vient de recevoir le compte rendu de l ag 1)il et prévue de sécuriser la résidence par la mise en place de grillage et de portillons et du du système VIGIK la décision et adoptée a la majorité des 2/3 article 26 2)le déplacements des portiers électriques du 10/12 fera l objet d une assemblée générale extraordinaire pour les deux bâtiments pour la première question : cela et il le bon calcul de majorité 106defaillent 37 pour 6204/9678 contre 472/9876 absents 3200/9976 deuxième question :a t on le droit de prévoir une ag extraordinaire prévue pour octobre pour contester la deuxième question que faut il faire je vous remercie pour les réponse que vous pourrez me donner merci vanhool
D'abord, notez qu'il s'agit d'un PV d'AG (procès verbal) et non 'compte rendu', qui est autre chose ....
Ensuite, il est impossible de répondre à votre question au sujet de la majorité art.26, appelée 'double majorité' : "... pour 6204/9678 (?) contre 472/9876 (??) absents 3200/9976 (???)...", le dénominateur qui devrait être commun n'étant pas "commun" ...
Double majorité art.26 : - majorité des copropriétaires en nombre (1/2 + 1 ..) - porteurs d'au moins 2/3 des voix pour le projet ..
Dans votre copropriété, je pense que le total des tantièmes devrait être de 10.000/10.000°
Si vous êtes (mettons) 40 copropriétaires, la majorité art.26 est de : - 21 copropriétaires (présents ou représentés) votant pour le projet, - ces 21 détenant 6.667/10.000° ... ou plus ....
Notez que ces 6667/10.000° par 21/40 copropriétaires sont immuables pour toute décision relevant de la majorité art.26. Faites le calcul chez vous.
Il est possible qu'une autre AG, (qui n'a rien d'extraordinaire l'extraordinaire n'existant pas en copropriété !), revienne sur la décision antérieure pour la corriger voire l'annuler ! Encore fait-il que cette décision n'ai pas vu un début de commencement d'exécution s'agissant de travaux !
demande de renseignement
Forum fermé
Posté - 13 mai 2008 : 17:32:38
