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Dominique76
Contributeur vétéran

197 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  16:13:57  Voir le profil
La date de notre future AG en fin de mois est prévue depuis l'automne dernier en accord avec le CS et le Syndic. Cette date est même rappelée depuis sur les CR du CS affichés dans le hall.
Le syndic recpecte cette date mais nous envoie les convocations avec 2, 3 jours de retard.
Ce retard est dû à un dépot à la dernière minute par le syndic des 90 convocations à la Poste sans tenir compte des différents jours fériés et ponts de ce début de mois.

Quels sont les risques?
Président du CS, quelle attitude me conseillez vous d'avoir?

Cordialement
Dominique
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  16:14:57  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Dominique76

La date de notre future AG en fin de mois est prévue depuis l'automne dernier en accord avec le CS et le Syndic. Cette date est même rappelée depuis sur les CR du CS affichés dans le hall.
Le syndic recpecte cette date mais nous envoie les convocations avec 2, 3 jours de retard.
Ce retard est dû à un dépot à la dernière minute par le syndic des 90 convocations à la Poste sans tenir compte des différents jours fériés et ponts de ce début de mois.

Quels sont les risques?
Président du CS, quelle attitude me conseillez vous d'avoir?



le risque est l'annulation de l'AG....

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Dominique76
Contributeur vétéran

197 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  16:46:16  Voir le profil
Cette annulation ne peut se faire que devant le TGI si je ne me trompe ?
Une telle démarche est lourde et ne faut il pas faire valoir un préjudice pour une telle action?
Alors le risque d'une annulation est il réel?

Cordialement
Dominique
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  16:49:44  Voir le profil
il s'agit d'un vice de forme

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niko
Pilier de forums

559 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  16:51:54  Voir le profil
La date dont il faut tenir compte est celle du lendemain de la première présentation de la LR/AR.

Le syndic aurait dû le savoir et s'y prendre assez tôt pour envoyer les convocations.

Et comme dit Nefer le risque: annulation de l'AG.

Mais si vous n'avez pas plus à lui reprocher ... il suffira de lui souffler un peu dans les bronches.



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