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neco
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 11 mai 2008 :  19:35:59  Voir le profil
Bonjour,

J'ai eu connaissance d'une situation curieuse.

Il s'agit d'une petite résidence de vacances (25 maisons en copropriété) construite en 2007 avec un syndic provisoire nommé dans le réglement de coprop.

Ce syndic ne fait absolument rien et a fini par faire savoir à tout le monde qu'il se désintéresse totalement. Il n'y a jamais eu par conséquent d'AG et donc pas de CS.

Quelques copropriétaires se sont réunis pour trouver un syndic et ont convoqué une première AG.

Alors, là, c'est la cata - un petit groupe de copropriétaires a tout fait pour saboter l'AG avec des propos assez virulents ("on ne fait pas des choses comme ça ici mossieur, vous n'êtes pas à Paris maintenant", "un syndic ça ne sert à rien et ça coute cher" "l'eclairage Madame ?, vous n'avez qu'à vous acheter une lampe pour rentrer le soir", et ainsi de suite).

Devant un tel comportement, nos amis n'arrivent même pas à faire voter le Président de séance et sont obligés de tout laisser tomber.
Apparemment le futur Syndic, qui a été viré de la salle tout au début sous un flot d'insultes, a baissé les bras aussi.

Très folklorique, mais ma question est de savoir si mes amis ont encore des recours.

A savoir que la résidence se compose de 2 corps de bâtiment avec un chemin goudronné entre les deux. Il serait alors possible de fractionner la résidence en deux mais il resterait encore le chemin en commun.

Merci de vos idées.




Neco
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 11 mai 2008 :  20:09:46  Voir le profil
que ce soit à Paris, où dans une petite commune du fin fond de l'Hexagone, qui dit copropriété dit obligatoirement respect des règles concernant "la copropriété" avec en UN obligatoirement un syndic,professionnel ou non pro.

De même les qq copropriétaires ne pouvaient eux mêmes convoqier une AG

Actuellement votre copropriété est dépourvue de syndic et elle doit avoir une AG,convoquée légalement, pour en nommer un et, là, la désignation d'un administrateur provisoire est necessaire.

Suivant l'article 47D 1967 ......le président du TGI,statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé,désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé,dans les délais fixés par l'ordonnance,de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et,sous réserve de l'application de l'article 9 ci-dessus,de convoquer l'AG en vue de la désignation d'un syndic

l'article 9 précise comment doit être faite la convocation y compris délais de notification de celle-ci

Ceci étant, il peut y avoir la création d'un syndicat secondaire du moment qu'il y a deux bâtiments indépendants mais il faut que les copropriétaires de l'un deux décident,en AG,de constituer ce syndicat
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neco
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 11 mai 2008 :  20:54:33  Voir le profil
Merci de votre réponse - je vais le transmettre aux gens concernés.

Une petite question supplémentaire - et si l'on fait rien ?

C'est à dire, qui est-ce qui contrôle le fait qu'un copro ait ou non un syndic et quelles sanctions s'appliquent en cas de non-conformité ?


Neco
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 11 mai 2008 :  21:08:40  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Vous ne pouvez pas ne pas en avoir. Une demande par un membre envers la justice suffit;
- un administrateur judiciaire coute plus cher q'un syndic. Mais vous avez bien l'air de devoir passer par là.

Voila donc une copropriété qui commence bien houleusement. Si toutefois il y a des irrégularités dans les constructions, je vous souhaite du plaisir. moi, je partirai vite en courant devant une attitude si agressive dès le départ. Serait-ce en Corse ?

Il faut savoir en premier lieu si il y a un syndic officiel ? Si celui-ci a démissionné (écrit) ? dans ce cas, il vous faut vite vite reconvoquer TOUT LE MONDE et non faire une réunion en petit comité -interdit.
J'ai bien l'impression que vous êtes partis via la justice

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 11 mai 2008 :  21:29:43  Voir le profil
Bonsoir,

Voyez également ce lien :

L'administrateur judiciaire en copropriété

http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 12 mai 2008 :  19:14:02  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Il y a eu 35.000 Corses morts pout la France, en 14/18
+5000 en 39/45 et Indochine .La Corse a été le premier département libéré d'où sont partis des milliers de jeunes pour libérer la métropole.
Maintenant certains d'entre eux sont encore là pour lire les c... d'une grande dame qui confond l'Ile France (Rueil-Malmaison) et l'Ile de Beauté.
Il n' y a pas que chez nous qu'il y a des gens qui ont des comportements déplorables.
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fondaudege
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  09:36:29  Voir le profil
Au plus profond de mon ame je remercie le Corse d'avoir libéré la France. Que ferions nous maintenant pour vivre sans la corse qui nous rapporte tant de richesses...

Le débat n'est pas la et une blague qui compare le quartier de son ami avec un département ou quand un batiment ne plait pas aux voisins, il saute, c'est plutot marrant :-)
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