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Bonjour après une recherche infructueuse sur ce forum, j'en viens à poser une question sur les mandats. Je viens de recevoir la feuille de présence de la dernière AG (il a quand même fallu passer par une injonction de faire...). Je m'aperçois que tous les membres du Cs avec qui je m'oppose ont les mandats de copropriétaires ayant de gros tantièmes (2 voire 3 appartements). Voici ma question: si un copropriétaire envoie son mandat en blanc au CS, les membres du CS peuvent ils prendre ces mandats pour eux ou doivent ils comme le syndic les présenter aux autres copropriétaires? Merci pour vos réponses
Le syndic recevant des mandats "en blanc", sans nom de mandataire, DOIT les remettre au pdt du CS ... ou après son élection (donc c'est bien plus rare) au pdt de séance (jurisprudence).
Les mandats "en blanc" distribués directement à des copropriétaires par le syndic doivent être déclarés "nul" !
Les mandats envoyés "en blanc" au pdt du CS doivent "en principe" être distribués un par un aux copropriétaires qui se présentent lors de la signature de la feuille d'émargement. mais il arrie que les membres du CS les gardent pour eux (3 maxi par personne) sans que cela soit irrégulier ... même si ce n'est pas très juste, équitable !
énième question sur les mandats
Forum fermé
Posté - 12 mai 2008 : 15:33:21
