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 Sujet  |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 09 mai 2008 : 18:15:21
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Bonjour a tous,
Je suis nouveau dans une copropriété de taille moyenne gérée par un syndic professionnel.
Nous avons un copropriétaire retraité très bricoleur, président du conseil syndical et dévoué concernant les travaux d'entretion au sein de notre copropriété, naturellement le syndic lui rembourse les frais engagés, Ce brave monsieur assure également le remplacement du gardien quand celui-ci est malade ou en vacances. Ce qui rend service à tout le monde.
Mais, une question me turlupine, dans l'hypothese où ce brave monsieur se blesse, la responsabilité du syndicat des copropriètaires sera t elle engagée.
Merci pour vos précisions
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 18:53:23
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| Ce remplacement du gardien a t-il une contrepartie financière ? En clair, est-il déclaré ? |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 19:57:45
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Je suis désolé, je ne sais pas, il me dit faire cela de façon bénévol, et de par son statut de CS il est couvert par une l'assurance de la copropriété qui assure les conseillés syndicaux.
Donnez moi les deux hypothéses svp |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 20:16:33
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archibald : Citation :
naturellement le syndic lui rembourse les frais engagés, Ce brave monsieur assure également le remplacement du gardien quand celui-ci est malade ou en vacances. Ce qui rend service à tout le monde.
Quels frais sont remboursés par le Syndic ??? Ces frais sont ils votés dans le budget annuel de fonctionnement ??? il n'y a aps de "naturellement le syndic lui rembourse", le syndic rembourse si une décision de l'AG le lui autorise.
Etes vous sur que le statut de CS le couvre par une assurance, surement pas.
Nous, membres du CS, entervenons dans des petits travx, un budget est voté à l'AG, et nous avons pris une assurance supplémentaire NOMINATIVE pour chacun de ses membres.
Si un accident relativement grave lui arrive (fracture,..) , dans la loge du gardien par exemple, que se passera t'il ??? assuré ou pas, la copro. ou personnel??? tribunal ou pas ??? frais pour le syndicats ou pas ??? A quel titre cet homme remplce le gardien ???
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 20:36:29
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Il remplace le gardien dans ses tâches en faisant le ménage, sortir et entrer les poubelles, mais en aucun cas il n'occupe la loge du gardien.
Concernant son activité bénévol, il effectue des petits travaux pour éviter trop de dépense à la copropriété, par exemple le remplacement du digicode deffectueux, colmater une fuite, réparer les serrures des caves, intervenir sur les problèmes d'éctricité, remplacer la porte d'accés à aux caves par une porte plus esthétique.
D'ailleurs il m'a clairement spécifié que s'il n'était au CS il ne pourrait pas effectuer le bénévolat |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 20:47:58
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les remboursements se font sur présentation des factures de notre président du CS, ensuite inclus dans le décompte annuel pour l'approbation des comptes.
Sinon les Petits travaux sont ratifiés directement à l'ag.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 23:22:03
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archibald : Citation :
D'ailleurs il m'a clairement spécifié que s'il n'était au CS il ne pourrait pas effectuer le bénévolat
ceci n'a aucune valeur juridique. Un membre du CS étant un copro. comme les autres.
Sa mission est bien définie par la loi, contrôle de la gestion de Syndic. Le CS n'est pas rémunérer.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 00:37:16
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Citation :
Je suis désolé, je ne sais pas, il me dit faire cela de façon bénévol, et de par son statut de CS il est couvert par une l'assurance de la copropriété qui assure les conseillés syndicaux.
vous devriez quand même bien vérifier ce que "couvre" réellement cette assurance, car en cas d'accident vous risquez d'avoir de mauvaises surprises.
En principe l'assurance pour les membres du CS est une assurance responsabilité civile que peut encourir un membre dans l'accomplissement de ses fonctions,telles que définies par la législation en vigueur; ce qui n'est pas du tout le cas pour les travaux cités |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 07:17:45
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Lorsque l'AG donne son accord au CS ou à un membre du CS pour un certain travail bénévole, alors, et dans ce cas seulement, l'extension au CS de l'assurance responsabilité civile de la copropriété couvre l'action du bénévole.
Dans tous les cas, un accident ou préjudice subi par le bénévole lui-même ne serait pas couvert par l'assurance de la copropriété. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 08:43:52
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Citation :
Lorsque l'AG donne son accord au CS ou à un membre du CS pour un certain travail bénévole, alors, et dans ce cas seulement, l'extension au CS de l'assurance responsabilité civile de la copropriété couvre l'action du bénévole.
Il y a donc une clause particulière ou un avenant spécifique au contrat??????????
cette RC ne doit,en principe,pas jouer si le bénévole dégrade ou casse qq chose appartenant au syndicat;dans ce cas ce doit être sa RC personnelle? |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 14:08:56
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Donc si je comprends bien le bénévolat dans une copro est illègal sans l'accord de L'AG. Et que ce bon et brave monsieur me raconte des salades.
Mais sa qualité de président du conseil lui donne un certain pouvoir sur le syndicat et les remboursement de ses frais, maintenant que j'y pense elles ne sont pas vérifiése, il est en plus assez copain avec notre syndic. J'en ai parlé avec mon voisin copropriétire aussi, il me dit que personne n'ose discuter vu sa position.
Au fait concernant le remplacement du gardien je viens d'apprendre qu'il a un contrat et donc payé par le syndicat des coproprètaires.
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 14:25:38
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Vous savez je ne fais pas partie du CS, alors pour réclamer un document au syndic c'est pas facile et notre brave président n'est pas en possession des documents de la copro, il fait entièrement confiance au syndic. Hier je lui ai un peu parlé du problème d'assurance, de ce qu'elle couvrait exactement etc...
Il m'a fait comprendre que j'étais prise de tête, qu'il faisait tout cela pour faire faire des économies à la copro, qu'il ne devait rien à personne et que le petit nouveau est trop curieux qu'il devait s'occuper des ses oignons au lieux de faire des insinuations.
Pourtant je n'ai rien dit de particulier que de parler d'assurance et de responsabilité vis a vis du syndicat
Je crois qu'il ne m'aime plus... |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 14:41:17
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Pour répondre à Felix1930 :
Oui, il y a une clause spécifique au contrat d'assurance.
Et pour ce qui est des dommages à une chose appartenant au syndicat, l'assureur m'avait indiqué verbalement que cela serait couvert aussi. Mais, vos doutes m'incitent à demander maintenant une confirmation par écrit. A suivre...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 14:46:22
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le bénévolat n'est pas illégal et l'accord de l'AG ne lui confère pas plus de légitimité.
Il est simplement souhaitable qu'il soit encadré et que ce "bénévolat" ne risque pas de se retourner contre le syndicat,notamment si l'AG donne son accord (en cas de "pépin" qui est responsable le bénévole (sa RC) ou le syndicat qui a,en toute connaissance,avalisé ce système.
En ce qui concerne les frais,il faut distinquer:
- les frais du conseil syndical (cpte 624)qui sont des frais d'administration (timbres, recharges papier et/ou encre pour ordi...),dernier alinéa de l'article 27 D1967
- l'achat de petit matériel-ou similaire- utilisé pour des petites réparations (605 matériel ou 606 fourniture)
pour les 2 il doit y avoir une ligne de prévuu au budget prévisionnel accepté en AG et chaque remboursement ne doit se faire,par le syndic,que sur présentation d'un justificatif ( à minima pièce de caisse d'un magasin)
Ces pièces doivent être présentées à la vérification du CS ,ou des membres habilités pour le faire.Une vérification de toute la comptabilité du syndicat,tenue par le syndic, est souhaitable une fois par trimestre avec apposition, sur chaque facture vérifiée, un "bon" coup du tampon < Conseil syndical - vérifié le........> |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 15:30:56
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Citation :
initialement posté par chenkak
Et pour ce qui est des dommages à une chose appartenant au syndicat, l'assureur m'avait indiqué verbalement que cela serait couvert aussi. Mais, vos doutes m'incitent à demander maintenant une confirmation par écrit. A suivre...
Nous avons eu ce problème il y a qq mois;une borne lumineuse cassée (376,02€) lors de travaux de dépannage à proximité de cet appareil, effectués bénévolement.
Nous basant sur les dispositions de notre contrat en partie RC copropriété < cette garantie est étendue.......au copropriétaire qui effectuerait bénévolement des petits travaux d'entretien >
Sont exclus les dommages subis par les biens qui ont fait l'objet de travaux entrepris par l'assuré ainsi que toutes les consaquences qui pourraient en résulter -en gras dans le texte-
nous avons déclaré ce sinistre à notre assureur
Dans un premier temps l'assureur a rejeté notre déclaration <... les dommages causés par M.XXX ne sont pas garantis lorsque ces derniers atteignent les biens de la copropriété ayant une notion d'assuré et non de tiers-base fondamentale de la RC.
M.XXX doit faire une déclaration a son assureur au titre RC >
Etant donné que nous sommes "chez" cet assureur depuis 10 ans avec 1 seul sinistre déclaré,et encore cause CIDE COP, pour 390,35€ ,il a accepté dans un 1er temps,à titre commercial,d'intervenit à hauteur de 50% du montant de la facture -376,02€ - pour enfin, après de longues "négociations" et lui avoir fait remarquer que la C° avait quand même encaissée 12627,80TTC de prime, nous rembourser le total des 376,02€
Au niveau assurances,notamment en copropriété,rien n'est acquis d'avance
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Edité par - felix1930 le 11 mai 2008 15:34:31 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 16:08:00
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Citation :
Initialement posté par felix1930
Citation :
initialement posté par chenkak
Et pour ce qui est des dommages à une chose appartenant au syndicat, l'assureur m'avait indiqué verbalement que cela serait couvert aussi. Mais, vos doutes m'incitent à demander maintenant une confirmation par écrit. A suivre...
Nous avons eu ce problème il y a qq mois;une borne lumineuse cassée (376,02€) lors de travaux de dépannage à proximité de cet appareil, effectués bénévolement.
Nous basant sur les dispositions de notre contrat en partie RC copropriété < cette garantie est étendue.......au copropriétaire qui effectuerait bénévolement des petits travaux d'entretien >
Sont exclus les dommages subis par les biens qui ont fait l'objet de travaux entrepris par l'assuré ainsi que toutes les consaquences qui pourraient en résulter -en gras dans le texte-
nous avons déclaré ce sinistre à notre assureur
Dans un premier temps l'assureur a rejeté notre déclaration <... les dommages causés par M.XXX ne sont pas garantis lorsque ces derniers atteignent les biens de la copropriété ayant une notion d'assuré et non de tiers-base fondamentale de la RC.
M.XXX doit faire une déclaration a son assureur au titre RC >
Etant donné que nous sommes "chez" cet assureur depuis 10 ans avec 1 seul sinistre déclaré,et encore cause CIDE COP, pour 390,35€ ,il a accepté dans un 1er temps,à titre commercial,d'intervenit à hauteur de 50% du montant de la facture -376,02€ - pour enfin, après de longues "négociations" et lui avoir fait remarquer que la C° avait quand même encaissée 12627,80TTC de prime, nous rembourser le total des 376,02€
Au niveau assurances,notamment en copropriété,rien n'est acquis d'avance
On ne saurait dire mieux !
Nous en avons l'exemple chez une très grande compagnie d'assurances:
une multirisques avec une clause "Défense-Recours". Réponse après intervention du syndic : circulez vous n'avez rien voir.
Assurés depuis 12 ans . Aucun sinistre déclaré.Pas un centime de FRS ou d'€ déboursé pour notre syndicat.
Conclusion : à la prochaine échéance nous changerons d'assurance !.
puisque lui en a trop , nous pas assez
PS L'Agence de cette Cie refuse aussi d'assurer les membres du CS ( "n'ayant aucune responsabilité",et, par ailleurs elle refuse la Dommages-ouvrage !!!.
Qui dit mieux ?
oldman24 |
Edité par - oldman24 le 11 mai 2008 16:19:18 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 18:35:32
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Merci pour ces deux témoignages concrets.
Le syndic était heureux de m'annoncer à la dernière assemblée que l'assureur avait accepté d'ajouter la clause incluant le bénévolat.
Mais suite à nos questions complémentaires au syndic, on se rend compte qu'il ignore tous les petits détails du contrat de base, qu'il faudra maintenant éplucher en tenant compte des pièges que vous signalez. |
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