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vallee-moon
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 mai 2008 : 23:57:56
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quel critaire faut il avoir à part être copropriétaire pour devenir membre du conseil syndical?
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stfti
Pilier de forums
392 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 00:08:35
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Etre copro, comme vous le dites, etre volontaire et se faire "élire" à l'A.G. , et surement etre majeur , c'est la moindre des choses.
Si possible, être bon en francais (Quels critères)
quel critaire faut il avoir à part être copropriétaire pour devenir membre du conseil syndical? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 07:51:32
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La première des choses est de connaître le droit de la copropriété et la comptablilité.
Ensuite il faut lire sur les sites les exemples vécus .(doc et jurisprudence).
Pourquoi êtes vous interessé par la fonction de conseil syndical ? |
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vallee-moon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 12:56:58
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je m'interesse à la fonction de conseil syndical car pour la prochaine assemblée j'ai l'intention de me présenter et je voudrait pas avoir un refut pour une raison quelconque .
J'ai entendu qu'il fallait être à jour de ces charges es ce le cas |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 13:41:35
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Même s'il est toujours necessaire d'être à jour du paiement de SES charges, membre du CS ou pas, car ces finances sont celles du syndicat des copropriétaires et non du syndic ;cette obligation ne rentre pas dans les critères pour être candidat au CS!
Une clause du RDC prévoyant que seuls peuvent être élus les copropriétaires à jour de leurs charges est réputée non écrite;
Toutefois,étant donné que le CS doit vérifier les comptes du syndicat,donc les impayés,je vois mal un membre non à jour de ce paiement demander au syndic de faire le nécessaire pour "récupérer" ces sommes,qu'il doit, par ...........toutes voies de droit!!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 14:38:58
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| et il sera facile à un copropriétaire d'expliquer en AG que le minimum est d'être à jour de ses charges pour demander à être au CS....sauf motif très valable.......(erreur d'imputation...) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 14:48:36
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félix1930 a raison , mais croyez vous être un bon
exemple si vous avez, vous même,contribué à mettre
la trésorerie du syndicat en difficulté ?
Avez vous fait l'objet d'une demande de
régularisation de la part du syndic ?
Est ce un bénévole ou un professionnel ?
Si j'étais dans votre copropriété je
m'abstiendrais de voter pour vous pendant
un certain temps.Je n'en dis pas plus ! |
Edité par - oldman24 le 09 mai 2008 14:50:32 |
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vallee-moon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 16:17:51
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| merci pour le renseignement en fait c'est pour pouvoir contrer lors de la prochaine AG des futurs candidats qui veulent se presenter alors qu'ils ne sont pas à jour de leurs charges. |
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vallee-moon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 16:25:31
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bonjour,
Où peut on trouver la liste des copies de documents qu'un CS doit avoir en sa possession de la part du Syndic. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 18:13:23
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????????????comme qui dirait quelqu'un qui,parfois, a raison de le rappeler loi de 1965 et décret de 1967!!!!!!!!!!!!
Dans certains cas, je pense ,qu'il vaut mieux ne pas être à jour de ses charges mais de bien connaître les différentes lois et décrets concernant la copropriété
plutôt que vouloir donner des leçons de "comptabilité" et d'être incapable de connaître les documents que l'on peut exiger du syndic en tant que membre du CS |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 18:34:19
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Un copropriétaire peut faire acte de canddature au CS sans qu'aucune condition ne soit exigée ..
Etre à jour de ses charges pour être élu au CS ? Bien sur que non !
Pas plus que pour avoir droit de vote aux AG ! (quoi qu'ici, ce serait logique !)
Les documents qu'un CS digne de ce nom doit détenir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !)
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- code de la copropriété (Litoz, dalec  ...)
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou tehnique (selon besoins) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 18:47:00
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gédehemn content de vous revoir mais,en plus, c'est semble t-il, votre jour de bonté! |
Edité par - felix1930 le 10 mai 2008 18:47:46 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 18:49:28
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Bjr et merci !
Chacun son jour "pour personnes agées" .... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 19:27:04
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gédehem n' a pas le bac + 5 comme AJ, mais il fait preuve d'éducation ,quand il s'adresse aux "personnes agées",
au lieu de parler de "vieux"...
gédehem, il n'y a pas que la restauration de bicoques
il faut aussi restaurer le langage des petits" blanc-becs",
aux dents longues . |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 20:00:15
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oldman24, c'est çà........La "Classe" |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 20:59:01
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Bah ....
Vieux n'est pas un gros mot !
Mon vieux père n'était pas vexé que je parle de lui comme mon vieux père .....
Et ma vieille bagnole ne me fait pas défaut pour se mettre en route bien qu'elle soit chaque jour plus vieille !
Un vieux, c'est après que la personne soit agée, c'est ma vieille tante plus que centenaire (1905) qui me l'a dit il n'y a pas logtemps !
Nous serons tous vieux un jour, ... dont vous, Oldman, qui n'êtes encore qu'une personne agée.
Finalement, je ne suis moi aussi qu'un vieil homme en devenir sans qu'aucun vieux n'y puisse rien du tout, même si ce sont de vieux restaurateurs ........
Et ...lorsque je serais vieux le soir à la chandelle .....
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Edité par - gédehem le 10 mai 2008 21:03:33 |
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