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J'habite ds un petit village et j'ai (entre autres) comme voisin une personne venant ici uniquement en vacances (en gros un mois par an). Nos deux terrains (le sien de 1ha et le mien de 15OO m2 environ) sont séparés par une haie que cette personne n'a jamais taillé. Je m'y suis collée pendant de nombreuses années pour qu'elle n'envahisse pas notre terrain, mais maintenant, j'en ai un peu marre.. Nous avons demandé oralement au voisin de la couper, mais pas question. Nous avons demandé par écrit. Il a dit ok mais finalement, s'est repris et demande un bornage... pour être sûr de tailler la haie au bon endroit. Cette haie est devenue complètement sauvage, dépasse sur notre terrain sur environ 1m50 de large et ce, sur 50 mètres de long...Elle appuie sur le grillage qui est installé lui, en limite de propriété et nous appartient. Peu à peu les piquets s'arrachent, mais nous ne pouvons le remplacer, toujours à cause de la haie. Nous avons fait appel au conciliateur de justice mais celui-ci n'a pour le moment pas réussi à fixer un rendez-vous, le voisin refusant systématiquement toutes les dates. Le conciliateur nous dit au téléphone, qu'on a pas le choix et devons accepter le bornage. Il faut dire que le voisin a pour objectif à terme de construire un mur en remplacement de la haie (mur en parpaings, magnifique..)donc, nous supposons que le bornage lui sera très utile. Ce voisin fait preuve d'une mauvaise volonté à toute épreuve... Même le conciliateur nous a dit de nous adresser à quelqu'un d'autre... De plus, ce voisin vient de faire installer deux ouvertures de toit Velux (en remplacement de deux vasistats riquiqui)avec vue imprenable sur notre terrain mais à distance réglementaire (mais sans autorisation en mairie). Que faire ? Merci pour vos réponses.
le bornage est sans doute la meilleure issue, surtout si le voisin entreprend la réalisation d'un mur de cloture à ses frais.
pour les fenêtres de toit, alerter le maire : réaliser sans autorisation des travaux soumis à autorisation (ici une DP) est un délit... mais sans conséquences pénales réelles si les travaux osnt régularisables par une DP, justement, et dans la mesure où ils ne contreviennent pas au règlement d'urbanisme (POS/PLU)
cordialement Emmanuel Wormser
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Elle appuie sur le grillage qui est installé lui, en limite de propriété et nous appartient.
Un bornage, pourquoi ??? Taillez (ou faites tailler) ce qui dépasse chez vous. Ne pas trop attendre.
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Voilà maintenant 13 ans que nous taillons cette haie, nous en avons un peu marre... Et la faire tailler, pas moyen ! Un bornage, ok, mais pour faire quoi ? Cela ne nous assure pas que le voisin taillera ensuite sa haie. Et c'est mal parti. Sans compter que les frais doivent apparemment être partagés. Tout cela pour faire tailler une haie, ça me paraît un peu disproportionné. Le but de ce voisin est simplement de tout faire pour justement ne pas le faire. Cordialement.
vérifiez au registre des hypothèques qu'il n'y a pas eu de bornage antérieur.
si tel est le cas, le bornage à frais partagés à la demande du voisin est de droit.
le voisin espère peut-être démontrer que rien ne dépasse chez lui ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Eh bien, la haie est plantée chez lui, donc elle dépasse forcément chez lui. Mais ça, ce n'est pas notre problème. Le problème, c'est qu'elle dépasse chez nous... C'est nous qui subissons le préjudice, et ce, depuis des années et nous nous retrouvons à payer un bornage. Pas très logique et juste cette affaire là. Un bornage est d'autant plus inutile, qu'à chaque bout de la haie, il y a un petit bâtiment (chez lui) et une ancienne grille scellée ds le mur, donc les limites sont facilement visibles encore. J'ai quelques papiers des hypothèques, je vais vérifier. Mais je ne me souviens pas de métrages précis. Cordialement.
Citation :A-t-on le droit de couper les branches d'un arbre voisin ou de tailler une haie mitoyenne qui empiètent sur son terrain ?
Non. En effet, on peut, selon l'article 673 du code civil, "contraindre son voisin à couper les branches qui avancent sur sa propriété" en portant le litige devant le tribunal d'instance. Mais on ne peut exécuter cette opération à la place du propriétaire de la haie ou de l'arbre.
En revanche, si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui avancent sur sa propriété, on peut les couper soi-même.
La taille doit se faire à l'aplomb de la limite de la propriété. Compte tenu de la croissance de certaines plantes, elle devra être effectuée régulièrement pour respecter cette obligation.
A noter : cette obligation s'applique uniquement à des propriétés voisines (c'est-à-dire non séparées par un terrain appartenant à un tiers).
Non. En effet, on peut, selon l'article 673 du code civil, "contraindre son voisin à couper les branches qui avancent sur sa propriété" en portant le litige devant le tribunal d'instance. Mais on ne peut exécuter cette opération à la place du propriétaire de la haie ou de l'arbre.
Ben oui !!! Le TI n'a que ça à foutre !!!
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cher ali gator, mais si ça peut faire chier le voisin ou lui mettre un peu la pression. sinon je connais d'autres méthodes pas très catholique, pour que le haie ne pousse plus
conflit haie
Forum fermé
Posté - 13 mai 2008 : 18:55:46
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