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Cela fait plus de 3 ans que je viens vous parler de notre syndic NON-PRO MAFIEUX et que vous nous conseillez de nous débarrasser de lui.
Nous espérons pouvoir vous annoncer "très" sous peu que nous y avons enfin réussi et ce par le biais de l'annulation de l'AG ayant élu syndic et CS à sa botte (en attente du délibéré).
Je ne m'interroge pas sur le pb de l'administration provisoire, déjà largement traité sur le forum.
Mais, en cas d'annulation de cette AG, le syndic actuel perd-il son droit de parler encore au nom du syndicat et donc de faire appel de la décision au nom du syndicat?
En cas d'annulation de cette AG, le syndic actuel perd-il son droit de parler encore au nom du syndicat et donc de faire appel de la décision au nom du syndicat?
Le syndic reste probablement en place : En cas d’annulation d’AG vous revenez là où le syndicat était avant : la nomination de 2007 est fait pour combien de temps ? Si c’’était pour 18 mois par exemple, il est encore votre syndic.
Je me demande si votre stratégie ne devrait pas être de changer de syndic par la méthode normale : ajouter à l’ordre du jour la proposition d’un autre syndic, professionnel ou bénévole, avec contrat. Faites votre préparation et frappez en 2009.
Citation :Je me demande si votre stratégie ne devrait pas être de changer de syndic par la méthode normale : ajouter à l’ordre du jour la proposition d’un autre syndic, professionnel ou bénévole, avec contrat. Faites votre préparation et frappez en 2009.
Nous avons déjà tenté, mais rien ne peut se faire normalement avec ce truand (qualificatif donné par une personne qui connaît bien notre ville et ses dessous qui n'ont rien d'affriolant).
Le syndic en question est en cours de mandat (mandats de 3 ans). L'annulation de l'AG qui l'a élu a été demandée il y a maintenant 2ans,l'affaire a été plaidée, il ne reste plus qu'à attendre le délibéré du tribunal.
La question est donc:
En cas d'annulation peut-il faire appel du jugement?
Si je la pose c'est que nous n'arrivons pas à obtenir une réponse claire, ni de notre avocat , ni d'autres personnes susceptibles d'y répondre.
Bonjour. Vous pouvez probablement provoquer une AG supplémentaire selon l'article 8 du décret ou selon votre Règl.Copro s'il est plus favorable. Dans cette situation si vous n'avez pas encore les compétences il va falloir les acquérir à toute vitesse, à moins de trouver un syndic pro honnête (exécution de sa mission sans rien oublier et sans facturations abusives, ça on ne le sait guère qu'au bout de la première année) et pas trop cher (comparativement au syndic non pro actuel). Cette démarche est indépendante du résultat de votre action en justice (vous risquez d'être déçu si le juge ne vous a pas suivi, ou que partiellement : par exemple non révocation du syndic et du C.S., d'ailleurs l'avez-vous précisé dans votre demande ?) : après avoir perdu alors que la loi est claire (délai de transmission entre ancien et nouveau syndic), je sais maintenant que la loi n'est guère qu'un élément de décision avec la jurisprudence et l'habileté des avocats. Bon courage, n'attendez pas pour dialoguer avec les autres copropriétaires (même les bailleurs : courrier, téléphone), et ... envisagez d'être membre du nouveau C.S. et peut-être même son président, car dans tous les cas il faudra un leader.
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Annul. AG ayant élu syndic et CS: quoi après?
Forum fermé
Posté - 14 mai 2008 : 08:51:25
, ni d'autres personnes susceptibles d'y répondre.