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Martinejules
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  15:44:14  Voir le profil
Bonjour,

Je vous expose mon petit problème.

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement avec un jardin avec jouissance exclusive et privative.

Entre l'engagement en hiver et ma dernière visite, les 4 magnifiques tilleuls ont retrouvé leurs feuilles ; et le jardin de 150 m2 ensoleillé est devenu une parcelle totalement à l'ombre. Les arbres ne laissent passer un filet de lumière. J'adore les arbres et je souhaite de toute les façons un jardin planté mais ils sont bien trop imposant pour la parcelle de jardin qu'il me reste. Le propriétaire actuel me dit qu'il me faut attendre l'autorisation de la copro pour abattre éventuellement les deux plus gros arbres. La copro n'existe pas encore puisque l'ensemble de l'immeuble est en vente.

D'ou ma question : le jardin m'a été vendu comme étant ma propriété totale, qu'elles sont mes droits et obligations ? et comment dois-être formulé l'acte de vente pour que le jardin soit en propriété totale comme on me l'a affirmé ?
Merci pour votre réponse ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  15:56:18  Voir le profil
vous dites:

"un appartement avec un jardin avec jouissance exclusive et privative. "

et

"le jardin m'a été vendu comme étant ma propriété totale"


ce qui est contradictoire!!


si l'immeuble est en vente, c'est qu'un réglement de copropriété a été étaboi


en avez vous prix connaissance?

et bien lu la désignation du lot ????

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Martinejules
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  16:42:01  Voir le profil
Le règlement de copropriété est en cour de rédaction.

Quelle doit être la mention portée pour que le jardin soit en propriété totale,sachant que le prix est très nettement supérieur aux appartements du 1er ou second, de part la propriété du jardin ?

Merci pour votre réponse
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  17:13:46  Voir le profil
Dites nous plutôt ce que vous avez signé dans le compromis pour la désignation des lots ? Si le jardin est bien en jouissance exclusive et privative, vous n'en aurez pas la pleine propriété. Mais bon tres souvent les jardins ne sont pas en pleine propriété, mais en jouissance exclusive et privative.
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Martinejules
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  17:27:06  Voir le profil
Il est écrit :

désignation :
Au rez de chaussé un appartement comprenant...
au sous sol une cave
un jardin privatif de 150 m2 et une terrasse de 25 m2
un emplacement de parking...

Règlement de copropriété en cours de résiliation...

Qu'en pensez-vous ?

Le jardin est-il donc en pleine propriété comme le déclare l'agence ?
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Martinejules
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  17:28:41  Voir le profil
Désolée, je me suis trompée sur mon précedent message. Il faut lire "règlement de copropriété en cours de modification" et non de résiliation !
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