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ZedroS
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  21:31:12  Voir le profil
Bonjour

Avec ma belle, nous envisageons actuellement l'achat d'un appartement dans un immeuble où l'unique propriétaire a vendu tous ses appartements pendant les 6 derniers mois.

Du coup, pas de copro, plus de locataire dans le logement visité (un des derniers à être mis en vente, les locataires sont partis récemment) et du coup... aucun papier sur les charges précédentes, sachant qu'il s'agit d'un chauffage collectif au fuel des années 60. A priori, auparavant, les charges du chauffage étaient réparties sur la base suivante : 40% de la conso globale + 60% de la conso mesurée (via des capteurs sur les radiateurs). L'agent immobilier dit que la copro repartirait sur ce principe

Aussi, dans le but de maitriser au mieux nos dépenses, nous envisageons de passer à du chauffage électrique (on voit un chauffagiste demain), par contre... quid de sortir de la copro pour le chauffage ? Cette dernière n'est pas encore créée, donc ça n'aide pas. Avez vous des éléments ? Est il possible de mettre cette condition dans la promesse d'achat (la copro devrait se réunir prochainement) ?

++
ZedroS
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DomEltro
Pilier de forums

442 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  21:56:16  Voir le profil
Bonsoir.
La solution me parait simple : vous impliquer dans la rédaction du Règlement de Copropriété : il est important que vous le rédigiez tous les 6, avec les conseils d'un professionnel (avocat ou notaire, je ne suis pas sûr), au lieu de vous le laisser imposer par un tiers. Il me semble que l'ancien propriétaire aurait dû s'en occuper lors de la division ?
Pour le chauffage, vous aurez obligatoirement une part globale (aux tantièmes) ce qui évite que quelqu'un soit chauffé gratos par les autres résidents. Pour la consommation, si vous êtes en électrique, vos compteurs de calories resteront théoriquement à 0, mais je vous recommande de ne pas vous y fier s'ils sont anciens mais au contraire de faire fermer et plomber votre vanne générale ou vos robinets individuels, selon la configuration de l'installation. Qu'en est-il de l'eau chaude sanitaire ? Prévoyez-vous aussi un chauffe-eau électrique ?
Autrement, sur le principe, il n'est pas possible de "sortir" de sa copro hormis les cas spécifiquement prévus dans le R.C. (par exemple exemption de paiement du chauffage en cas d'absence complète d'un an dûment constatée).
A bientôt ?

Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.

Edité par - DomEltro le 14 mai 2008 21:56:36
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ZedroS
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  22:35:38  Voir le profil
Merci beaucoup DomEltro

Je dois avouer que cette histoire de nouvelle copro sans que l'ancien proprio n'ait rien fait me parait un peu étrange, notamment du fait de ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52399 De plus la personne de l'agence immobilière minimise vraiment beaucoup cette création de copro "la copro va se réunir, un syndic pris et voila", pour elle ça semble aussi simple que ça...

Ceci dit, je me renseigne du coup, donc grand merci ! On ne pourra donc pas sortir à 100%, hum, va vraiment valoir qu'on se dégotte plus d'éléments sur les charges. Pour l'instant c'est le grand flou, seule indication, pour cet appartement de 90m, environ 100€/mois, sachant que l'eau chaude est comprise dedans (et chauffée par la même chaudière).

A propos de l'eau, d'ailleurs, nous n'avons pas encore pensé à un chauffe eau électrique. Un sujet de réflexion de plus, si vous avez des conseils je suis preneur !

++
ZedroS
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  01:02:09  Voir le profil
je vois mal comment le propriétaire a pu vendre sans avoir établi avant un réglement de copropriété... cela parait impossible...c'est en France ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  09:40:53  Voir le profil
il faudrait relire l'acte de vente du notaire pour voir ce qui est indiqué......
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ZedroS
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  10:52:14  Voir le profil
La personne de l'agence immobilière a dit que le règlement de copro serait adopté lors de la 1ere réunion de la copro "à venir bientôt" (sachant qu'on est bien en France;)).

Aussi, pour autant qu'on sache, pas de règlement pour l'instant. On demande ce soir !

L'acte de vente du notaire ne se fait que si on achète non ? Je ne pense pas qu'on puisse consulter les actes des autres appartements...???
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  11:54:38  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ZedroS

La personne de l'agence immobilière a dit que le règlement de copro serait adopté lors de la 1ere réunion de la copro "à venir bientôt" (sachant qu'on est bien en France;)).

Aussi, pour autant qu'on sache, pas de règlement pour l'instant. On demande ce soir !

L'acte de vente du notaire ne se fait que si on achète non ? Je ne pense pas qu'on puisse consulter les actes des autres appartements...???



cette agence n'y connait rien!!


pour pouvoir vendre il est impératif que l'état descritptif de division soit établi


avez vous contacté votre notaire??????
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  12:06:59  Voir le profil
oui mais si il y a déjà eu des ventes il y a forcément un RC .....
100 euros par mois pour un 90 M2 parait peu possible (150 euros/mois pour un studio de 30m2 à Paris mais avec gardien)
peut-être sur le Larzac et encore ........
dans quelle région, en ville ou campagne etc
êtes-vous bien sûr que l'AI sait de quoi il parle ?
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DomEltro
Pilier de forums

442 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  14:38:17  Voir le profil
Bonjour.
Je pense que cette AI parle mais doit bien se garder d'écrire : les paroles s'envolent ...
C'est votre notaire, ou celui du vendeur ? Il est indispensable que vous soyez conseillé par VOTRE notaire, ne vous inquiétez pas, la dépense globale pour les deux notaires sera inchangée, ils se partagent les sous (pas forcément 50/50, il y en a un qui fait pratiquement tout le boulot, c'est une histoire entre eux).
Salut !

Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
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ZedroS
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  22:59:05  Voir le profil
Bonjour

Merci pour toutes vos réponses :)

On a vu la dame, elle n'a pas trop changé de discours... Pour info, on est en Alsace et concernant l'absence de nombreux éléments, dont par exemple le règlement de copro, l'explication de la vendeuse est : "Il était propriétaire de tout l'immeuble, il n'en avait pas besoin. Idem pour le carnet d'entretien." Pour les couts de mise en copro, elle a dit à ma belle qu'elle ne connaissait que le prix pour un nouveau batiment, de l'ordre de 450 € par logement et qu'elle n'avait pas encore eu l'occasion de voir pour de l'ancien.

On est également revenu à la charge pour les frais du batiment et les factures des derniers gros travaux (genre le ravalement de façade) : la personne de l'agence va voir avec le proprio...

Concernant le notaire, nous ne sommes pas encore à la signature d'une promesse d'achat, donc nous n'avons rien fait de ce côté là. Mais clairement on irait en chercher un "à nous" le cas échéant.

Au final, le cout de l'appart défie vraiment toute concurrence, mais avec tout à refaire dedans et une vendeuse que je n'apprécie pas : lors de notre 2eme visite, le père de ma belle regarde le sol et dit "Y a de l'amiante là", et la vendeuse répond "Oui, mais c'est juste la colle", sur quoi le beau père enchaine "non, c'est les dalles, si on les bouge faut s'équiper ou faire appel le à une société" et là la vendeuse acquiesce "Oui en effet". Depuis cette épisode elle ne me met pas du tout en confiance !

erf erf erf
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  00:13:09  Voir le profil
il y a des contradictions dans vos messages:

"l'unique propriétaire a vendu tous ses appartements pendant les 6 derniers mois."

"Il était propriétaire de tout l'immeuble,"

un immeuble est sous le statut de la copropriété DES la première vente!!!!

prenez connaissance de la loi de 65 et du décret de 67!!!
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DomEltro
Pilier de forums

442 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  07:42:35  Voir le profil
Bonjour.
Si vous avez décidé d'acheter un logement (celui-ci ou un autre) vous pouvez d'abord choisir votre notaire (dans votre entourage il y a fatalement quelqu'un qui en connaît un de confiance et de bon abord).
Quand à cette AI, elle est vraiment incompétente. Vous tenez vraiment à elle et au bien qu'elle veut vous vendre ? Si vous n'êtes pas à la rue, vous trouverez forcément aussi bien ou mieux dans les semaines qui viennent ....
Salut !

Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.

Edité par - DomEltro le 16 mai 2008 07:43:23
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ZedroS
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  09:24:06  Voir le profil
Salut

merci pour vos réponses.

On hésite effectivement vraiment désormais pour l'achat de cet appart, malgré son petit prix : on n'arrive pas à avoir d'infos sur les charges effectives... On verra si on les reçoit un jour, mais bon, entre ça et les incohérences de l'AI/proprio sur la copro.

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  14:13:57  Voir le profil
Bonjour,

Vous parlez de présence d’amiante et qu’en est-il du plomb, des termites, du gaz, ect... diagnostics obligatoires en cas de vente.

Voyez ce lien :

http://www.anil.org/guide/Accession/accession_n4.htm
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ZedroS
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  15:01:11  Voir le profil
Ben ça va faire plus de 15 jours qu'on a visité pour la 1ere fois et on attend toujours les diagnostics obligatoires. L'agence est sensée nous les envoyer...
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  16:59:24  Voir le profil
Vous ne parlez pas de syndic, je suppose que l’heureux élu doit être provisoirement l’ancien propriétaire de l’immeuble.

Dans ce genre d’affaire, sans règlement de copropriété, sans carnet d’entretien et sans diagnostics obligatoires.

(A ce sujet, essayez quand même de demander à un nouveau copropriétaire ce qu’il en est de ces diagnostics obligatoires.)

Je ne pense pas que ce soit une réelle affaire, même si le prix est intéressant.

Mais au risque de vous décevoir, seul l’avenir pourra vous le confirmez.
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ZedroS
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  21:38:50  Voir le profil
Tient, bonne idée ça, j'serai curieux de savoir ce qu'il en est pour les autres proprios...
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