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 Sujet  |
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sborges
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 mai 2008 : 22:42:05
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Bonjour,
Je vis au 1er étage d'un immeuble de copropriété de 2 étage.
Mon voisin de rez-de-chaussée (appartement sous le mien), vient de monter une "énorme" maison métallique au niveau de mon balcon.
Outre le fait qu'elle gâche la vue, elle permet un accès à mon balcon pour toute personne qui monterait sur le toit de cet abri.
(une partie du toit est sous mon balcon).
Quels sont mes recours svp ?
Syndic ? Main courante ? Les deux ?
Merci de votre aide.
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Sylvie |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 22:56:44
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Commencez par prendre des photos et contactez le syndic ou le conseil syndical.
Citation :
Mon voisin de rez-de-chaussée (appartement sous le mien), vient de monter une "énorme" maison métallique au niveau de mon balcon.
mais c'est quoi cette "enorme maison" ...
un abri de jardin ? autre ?
merci de détailler. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 08:52:12
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Vérifier si la construction en question est soumise a demande de permis de construire, et vérifier qu'il y a affichage si c'est le cas.
Sinon, si la surface crée soumet l'édifice au permis de construire, adressez vous au maire. Ceci est à mener en parallèle avec l'action aurpès du syndic.
Comme le demande Joulia, quelle surface, combien d'étages, quel utilisation, quelle type de construction?
S'agit-il d'une construction sur une surface privative, ou sur une surface commune?
Quelle distance entre le toit et vous, bref précisions nécessaires... |
Festina lente |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 10:15:18
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Bonjour,
A partir du moment ou les travaux affectent l'aspect extérieur de l'immeuble.
Votre voisin a pour obligation de demander à l’assemblée générale l’autorisation d’effectuer ces travaux.
Voyez ce lien :
Attention aux travaux « privatifs » affectant - même très modérément - les parties communes :
la Cour de Cassation rappelle qu’une autorisation de l’assemblée générale est indispensable.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0408/abus1377.htm
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 17:12:44
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| Oui, mais si la construction est différente de l'immeuble, ca peut ne pas être le cas. Comme un abri de jardin apr exemple. D'ou l'utilité d'en savoir un peu plus (surface, consistance,...) |
Festina lente |
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sborges
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:32:53
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Bonjour, Et merci à tous de vos avis.
L'abri de jardin est monté sur le jardin du propriétaire (mon voisin). C'est un abri metallique que semble occuper une surface (à vue d oeil de 6m2.
Hier il l'a décalé vers la droite, il n'est donc plus directement sous mon balcon mais en face de la fenêtre d une chambre : au niveau hauteur, la différence entre le toit de l abri et le bas de la fenêtre le chambre doit être < 1.5m.
La maison n est pas directement sous la fenêtre, elle doit être à ~1.5m.
Il y a maintenant moins un problème de sécurité mais plus un problème de vue.
Qu'en pensez vous ?
Merci, Sylvie |
Sylvie |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 17:04:24
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Un abri de jardin permanent nécessite l'approbation de l'assemblée générale. Contre un abri de jardin temporaire il n'y a, je pense, rien à faire, sauf s'il crée un problème de sécurité.  |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 07:22:39
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Bonjour,
Etes-vous propriétaire occupant ou locataire? Même question pour votre voisin.
Que dit le règlement de copropriété?
Bonne journée |
Jean-Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 09:20:38
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S'il y a "abri de jardin" c'est qu'il y a "jardin" ...
Quel est le statut de ce jardin : privatif (rare) , commun à jouissance exclusive (sans doute) !
Voyez le RDC ...
L'édification d'un abri de jardin permanent sur un terrain commun a jouissance exclusive nécessite une décision de l'AG prise à la majorité L.art.26, s'agissant d'aliéner une partie du sol commun. |
Edité par - gédehem le 06 mai 2008 09:21:54 |
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sborges
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 16:21:01
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Bonjour, Et merci de vos retours.
Je vais répondre à vos différentes questions :
- mon voisin et moi-même sommes propriétaires
- je suis au 1 er, il est au rez-de-chaussée ; pour moi le jardin va avec son appartement ; mais je ne fais par la différence entre "jardin privatif" et "commun à jouissance exclusive"
Je sais qu'il est le seul à pouvoir en profiter, il est grillagé et entouré de haies (comme tous les appartements de larésidence en RDC)
- en ce qui concerne le règlement de coprop, je vais regarder ce soir :-)
Merci, Sylvie |
Sylvie |
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sborges
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 10:26:50
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Bonjour,
J'ai vérifié dans le règlement :
- mon voisin possède un jardin dit privatif dans la répartition des tantièmes
- dans le règlement de coprop, il aurait apparemetn dû demander l'aval de l'ensemble des copropriétaires lors de la prochaine assemblée
Il y a particularité : ce voisin fait partie du comité des copropriétaires représentés au syndic.
Sylvie |
Sylvie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 12:17:04
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sborges:
comme dit plus haut, il faut lire votre RDC (RDC = réglement de copropriété)
à lire vos messages (Il y a particularité : ce voisin fait partie du comité des copropriétaires représentés au syndic.), il semble que n'ayez pas lu ni votre réglement de copropriété, ni le texte de la loi de 65 et le décret de 67
le comité des copropriétaires: cela n'existe pas...il s'agit probablement du conseil syndical
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sborges
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 11:40:46
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Bonjour, Oui c'est le conseil syndical, pardon.
Je clôt ce dossier, je souhaite déménager ... j'espère que la nouvelle vue de mon balcon ne portera pas préjusdice à la vente.
Sylvie |
Sylvie |
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Urgent : problème de voisinage en coprop
Forum fermé
