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 Sujet  |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
 Posté - 18 mai 2008 : 17:21:49
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Je viens de lire que pour créer un syndicat secondaire il fallait que les bâtiments soient séparés. OK
Afin de se libérer de la comptabilité d'engagement (faite pour les professionnels ou personnes compétentes)est-il possible de créer 3 syndicats secondaires (3 bâtiments séparés dans la copropriété) pour avoir 3 comptabilités 3 fois 8 lots)?
merci
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Jean-Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 18:42:08
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Si votre copropriété actuelle comprend 3 bâtiments distincts, chacun de ces 3 bâtiments peut décider de s'ériger en 'syndicat secondaire', peu importe le nombre de lot dans chacun des 3 bâtiments.
Dans la mesure où un seul des 3 bâtiments le décide, les 2 autres restont dans le 'syndicat principal'.
Mais on ne s'amuse pas à créer un syndicat secondaire pour uniquement une histoire de comptabilité, qui ne peut que rester "d'engagement" dans un syndicat secondaire !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 20:11:54
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| et la comptabilité d'un syndicat secondaire ne comprend que les postes prévus dans la clé de répartition spécifique de ce batiment dans le RDC |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 21:24:55
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| Je remercie le 2 contributeurs |
Jean-Marie |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 21:39:50
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Bonsoir beau-soleil,
Voyons jusqu'où ira votre courtoisie ?
Quelles sont vos fonctions au sein de votre copropriété ?
Avez vous tenu la comptabilité d'engagement et en partie double
applicable a/c de 2007 ?
Avez vous lu les dispositions de la loi de 65 modifiée ?(art 27)
Avez vous un compte separé ou unique ?
Votre syndic est il pro ou NP ?
Voila pour le moment ça suffit pour moi ?
Bonne continuation .Vous aurez du pain sur la planche !
oldman24 |
Edité par - oldman24 le 18 mai 2008 21:41:21 |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 07:08:29
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Oldman 24
Bonjour,
Nous sommes un syndicat de forme coopérative.
Notre équipe n'ayant pas, en son sein, une personne compétente pour tenir la comptabilité d'engagement, nous avons confié cette tâche à un cabinet d'expert comptable.
Pour l'AG, il nous a remis la comptabilité. Or, elle ne respecte pas les textes (le plan comptable des coprpropiétés) il ne s'est pas compliqué la vie, il a utilisé le logiciel du plan comptable général.
Les 5 annexes ne figurent pas.
Le service demandé n'a pas été rendu, mais il a encaissé ses "honoraires" (est-ce le terme correct?)
Ce résultat guide mes questionnements.
Nous attendons l'AG pour décider de notre attitude à son égard.
Bonne journée
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Jean-Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 09:05:00
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comment a t il pu encaissé ses honoraires?????
j'espère qu'il n'a pas la signature sur le compte du syndicat |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 09:15:49
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Bonjour beau-soleil,
Ce cabinet d'experts-comptables s'est certainement
moqué de vous en vous remettant un document
incomplet, parce que non conforme à la comptabilité
en partie double applicable aux copropriétés laquelle n'a rien à voir avec le plan comptable propre à d'autres organismes du secteur industriel ou commercial.
Un expert -quelle soit sa spécialité- est sensé savoir de quoi il parle et ce dont il est chargé.
Si ce cabinet ne disposait pas d'un logiciel idoine il aurait du refuser votre commande.Vous, vous n'auriez pas du lui verser des honoraires faute de "parfait achèvement de son travail".
Je ne vois plus que la solution consistantà demander le remboursement pur et simple des honoraires indus en faisant intervenir l'ordre des experts-comptables de votre région lequel devrait inviter ses membres à se reporter aux textes qui régissent l'immobilier dans notre pays, s'ils veulent avoir d'autres clients se trouvant dans la même situation que la votre.
J'en connais un qui va être content de vous lire, sachant maintenant que vous dites être un "syndicat coopératif" !
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 19 mai 2008 09:21:23 |
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syndicat secondaire
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